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FDESR 62

Alors que le Gouvernement persiste à mener une politique fiscale injuste au profit des plus riches - avec le maintien du paquet fiscal et le refus d'une contribution plus forte des revenus du capital - et inefficace en matière d'emploi et de croissance, le ministre du Budget vient d'annoncer le gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce gel, du fait des critères de répartition des enveloppes budgétaires, va entraîner une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 20 000 des 36 000 communes.

 

Cette mesure est injuste car elle frappe les collectivités locales que l'Etat avait déjà affaiblies en supprimant la taxe professionnelle et en ne compensant pas l'intégralité des charges transférées. Elle est injuste aussi car les collectivités représentent moins de 10% du total de la dette publique et que chacun de leur emprunt est adossé à un investissement alors que l'Etat emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes.

 

Cette mesure de gel des dotations est une mesure dangereuse. Dangereuse pour l'activité économique alors que les collectivités représentent plus 70% de l'investissement public. Associés au projet de réforme des collectivités, ce gel des dotations va entraîner un recul fort et néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance.

 

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent cet acharnement de l'UMP sur les collectivités locales qui sont aujourd'hui le dernier rempart face aux désengagements de l'Etat et au recul des services publics.

 

La FNESR prépare un projet de refonte globale de la démocratie locale et de l'aménagement du territoire. Fiscalité, compétences, organisation, partenariats et statuts des élus locaux doivent être traités dans un même texte. En 2012, nous abrogerons la réforme des collectivités imposée par l'UMP et nous rétablirons un lien de confiance entre l'Etat, les collectivités locales et les citoyens pour garantir le développement de tous les territoires et réduire les inégalités.

 

FDESR 62

La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

48 rue François Gauthier

62300 LENS

03 21 42 33 22

fdesr@nodnet.fr

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