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FDESR 62

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MOBILISATION GENERALE

JEUDI 23 SEPTEMBRE

 


 

La FDESR du 62 appele  les élus socialistes et républicains du Pas de Calais à "participer massivement" à la journée de mobilisation syndicale du 23 septembre "pour réclamer une autre réforme des retraites", estimant qu'"il est encore possible de faire reculer le gouvernement".

 


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A l'occasion des Journées parlementaires socialistes à Pau, le quotidien Sud-Ouest a rencontré Jean-Marc Ayrault. Retrouvez ci-dessous l'entretien paru le 21 septembre

 

Sud Ouest: Pourquoi ce thème de la « République abîmée » pour vos journées parlementaires ?

Jean-Marc Ayrault: L'article premier de la Constitution précise que la République assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de race, d'origine ou de religion. Tous ces fondamentaux sont aujourd'hui mis à mal. La réforme des retraites porte atteinte au pacte social. Le bouclier fiscal symbolise à lui seul la rupture d'égalité. On stigmatise des populations, comme les Roms, ce qui nous place au ban des nations et donne de la France une image déplorable. Quand un chef d'État utilise les services secrets à des fins personnelles (la rumeur sur sa vie privée) ou politiques (retrouver les sources des journalistes), cela s'appelle une privatisation de l'État de droit. Il est urgent de remettre la République à l'endroit.

 

Pourquoi n'avoir jamais demandé la démission d'Éric Woerth ?

Parce que nous respectons la présomption d'innocence. Nous demandons la désignation d'un juge d'instruction qui puisse enquêter de manière indépendante. Quand un gouvernement pèse à ce point sur le cours de la justice, il y a un danger pour la République.
N'avez-vous pas été tenté de retomber dans l'obstruction à propos des retraites ?

Une journée de plus pour voter, c'est de l'obstruction ? Le président de l'Assemblée nationale a violé la légalité en refusant l'explication de vote individuelle des députés, droit institué par la nouvelle Constitution. C'est pourquoi nous avons demandé sa démission.

 

Beaucoup de Français ont été choqués de voir des députés socialistes le poursuivre dans les couloirs de l'Assemblée…

M. Accoyer a fui l'hémicycle en interdisant à l'opposition de s'exprimer après son coup de force. Alors, certains lui ont dit leur façon de penser dans les couloirs. Il n'y a eu aucune menace ou excès. C'est son illégalité qui a créé l'incident. Pas ceux qui en sont les victimes.

 

Mais le vote est acquis et on ne voit pas quelle alternative vous proposez à la réforme…

Pour nous, les retraites, c'est le cœur du contrat social. On voit bien que tout l'effort est demandé aux salariés. On leur fait payer la crise une deuxième fois. Notre bataille dans l'hémicycle a permis de démontrer qu'il n'y avait pas de fatalité à ces injustices criantes. L'idée a progressé dans l'opinion qu'une autre réforme est possible.

 

Êtes-vous aussi formel que Ségolène Royal : reviendrez-vous à la retraite à 60 ans ?

Nous avons pris cet engagement solennel dans l'hémicycle. La retraite à 60 ans, c'est le bouclier social des travailleurs qui ont commencé à travailler jeunes et qui totalisent la durée de cotisation pour partir à taux plein. Même chose pour la retraite à 65 ans sans décote, garantie pour tous ceux qui connaissent des carrières hachées, notamment les femmes. L'allongement de la durée de la vie est déjà compensé par l'allongement progressif de la durée de cotisation à 41,5 annuités en 2020.

 

Sur le budget, quel est le meilleur moyen de réduire le déficit budgétaire ?

En cassant l'économie de rente que la droite a instituée avec sa politique de saupoudrage et de défiscalisation des plus fortunés. Cette politique combine l'absence de croissance, le chômage et les pires inégalités. Le changement passe par la concentration de la dépense publique sur l'emploi, l'économie productive, et par une réforme fiscale qui favorise le travail et l'investissement. Le gouvernement entraîne aujourd'hui le pays dans une austérité rampante. Son rabot sur les niches fiscales s'apparente, comme le dit le rapporteur (UMP) du Budget, à une lime à ongles ! En revanche, il assomme les classes populaires et les classes moyennes de taxes et de déremboursements médicaux.

 

Reviendrez-vous sur la création du conseiller territorial ?

Ce texte défigure la décentralisation et n'a qu'un but : servir les intérêts électoraux de l'UMP. Nous proposerons un nouveau pacte entre l'État et les collectivités locales, pour que chacun sache clairement qui fait quoi.
Quel est le candidat qui vous paraît le mieux à même de « remettre la République à l'endroit » ?

Tenons-nous en au calendrier des primaires. Il faudrait que l'on connaisse au moins le nom des candidats avant l'été 2011. Nicolas Sarkozy peut être battu ; mais il ne doit pas l'être par défaut. La gauche doit susciter l'adhésion.

 

Ce n'est pas un handicap pour vous que trois des principaux candidats potentiels à l'élection présidentielle ne soient pas députés ?

On est une équipe. Martine Aubry assiste chaque mardi à la réunion de notre groupe, Ségolène Royal nous a consultés avant sa prestation télévisée sur les retraites. Quant à Dominique Strauss-Kahn, il est pour l'instant hors de la politique française.

 

Vous-même, en tant que maire de Nantes, avez demandé l'expulsion de camps de Roms…

Tous les maires confrontés à ce genre de situation sont conduits, dans certaines circonstances dramatiques, à demander l'évacuation des terrains. Cela ne veut pas dire que nous réclamons l'expulsion du territoire national. La politique des maires socialistes a pour objectif d'intégrer une partie de la population rom, dans la mesure de leurs moyens. Tout le monde doit y prendre sa part : l'État, les collectivités, la Roumanie, l'Union européenne. Sans stigmatiser toute une communauté.

 

 

 

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Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

 

La séance du Conseil Général s’est ouverte ce lundi avec les questions d’actualité.

C’est dans ce cadre que Marie-Paule LEDENT, conseillère générale du canton de Lens Nord -Est, s’est émue de la création par le Gouvernement du RSA jeunes qui ne bénéficiera au final qu’à un nombre très faible de bénéficiaires.

mp-ledent« Ce RSA est accessible aux seuls jeunes qui ont travaillé deux années complètes dans les trois dernières années. Je suis très étonnée de ce critère. Il me vient donc quelques réflexions, partagées avec Michel Abhervé journaliste au magasine « Alternatives Economiques » :
soit, ceux qui ont élaboré le dispositif RSA Jeunes ne connaissent rien aux modes actuels d’entrée des jeunes sur le monde du travail, soit, ils connaissent trop bien cette situation, et créent ainsi un ensemble pratiquement vide de bénéficiaires, ce qui permet d’avoir à la fois le beurre. Et peut-être même le sourire d’une crémière trop naïve.
».

Alain LEFEBVRE, Vice-Président en charge de l’insertion a confirmé les arguments de Marie-Paule LEDENT.

« Le gouvernement a lancé une vaste campagne d’information sur ce RSA jeunes. Les estimations administratives prévoyaient qu’au maximum, le dispositif concernerait environ 2% des 18/24 ans du Pas-de-Calais, soit environ 3 000 jeunes. Aujourd’hui 20 jeunes ont demandé le RSA à la CAF d’Arras ! Le RSA-jeunes serait-il un dispositif d’exclusion ? Les conditions d’éligibilité sont drastiques. L’obligation d’avoir travaillé deux ans à équivalent temps plein au cours des trois dernières années pour prétendre au RSA est un gage d’exclusion massif du dispositif. L’enjeu de l’avenir professionnel de la jeunesse est beaucoup trop grave pour laisser penser que le RSA jeunes est une solution : très partiel, très restrictif, il n’aidera qu’une infime minorité et engage les jeunes sur le parcours du combattant plutôt que sur celui de l’autonomie ».

jmpiqueJean-Marie PICQUE, Conseiller général de Montigny-en-Gohelle a également souhaité intervenir sur le thème de la jeunesse.

Une jeunesse qui dans ce département doit faire l’objet de toutes les attentions. A cet égard il a souligné l’action du Conseil Général qui s’engage au-delà de ses compétences obligatoires parce qu’il y a nécessité.

Jean-Claude ETIENNE, conseiller général de Le Portel,

missionné par l’Assemblée pour les questions de jeunesse a fait le bilan de l’opération Sacs Ados qui a permis à 326 jeunes de partir en vacances cet été de manière autonome. Un dispositif qui témoigne de notre volonté au moment où, comme dans bien des domaines, le gouvernement organise le désengagement de l’Etat. «En 2009 c’est l’INJEP qui disparaissait sous sa forme historique. Aujourd’hui c’est le dispositif “Envie d’Agir !” qui s’arrêtera en 2011 alors que celui-ci permettait à de nombreux jeunes de concrétiser des projets culturels, scientifiques ou humanitaires… Par ailleurs les crédits 2011 des services de l’Etat consacrés à la politique jeunesse sont annoncés en baisse de 25%. Dans ce contexte notre politique volontariste en la matière demeure un outil indispensable afin de permettre à notre jeunesse de concrétiser ses projets. Encore faudra-t-il que la réforme territoriale ne nous empêche pas d’agir ce qui semble le cas ».

C’est ensuite Claude PRUDHOMME, conseiller général du canton de Desvres,

claude-prudhommequi a prévenu l’Assemblée d’un nouveau désengagement en matière de sport. « La Fédération Française de Football vient d’annoncer le gel de ses dotations aux équipements pour les amateurs. Les recettes publicitaires de cet organisme sont pourtant en constante augmentation ces dernières années ». Un désengagement confirmé par Didier HIEL, Vice-Président en charge du sport. « Bien plus que le gel la FFF a annoncé la suppression du Fonds d’Aide au Football Amateur qui existait depuis 2008. Ce dispositif permettait aux clubs et plus encore aux collectivités d’acheter des véhicules, de contribuer au financement d’équipement sportif de proximité pour le football amateur. Ces fonds provenaient de la contribution économique du football professionnel et étaient prélevés sur les bénéfices des clubs, un pourcentage du loto sportif et une perception sur les droits TV. Pour mémoire ceux-ci avoisinent les 600 millions d’euros par an. Cette suppression unilatérale est scandaleuse. Le football professionnel ne doit pas oublier qu’il se nourrit du football amateur et ne peut croître sans lui ».

Enfin Jean-Louis COTTIGNY, conseiller général du canton d’Arras Sud,

jl-cottignyest revenu sur le vote à l’Assemblée Nationale de la réforme territoriale. «Avec notamment la réintroduction intégrale de l’article 35 contre la volonté des sénateurs le doute n’est plus permis, la clause générale de compétences va disparaître pour les Départements et les Régions, avec la bénédiction des députés UMP du Pas-de-Calais. Certains peuvent ici faire des effets de manche, du verbiage, voulant laisser croire que leur action va influer sur le cours des choses. Mais il y a les faits et rien que les faits. Nicolas Sarkozy et son gouvernement méprisent les élus locaux qu’ils soient au Sénat ou dans notre hémicycle. Comment le Département pourra-t-il demain continuer à aider tous ceux qui font la force et la vie dans ce Département, au plus proche de la population ? ».

C’est le Président du Département Dominique DUPILET qui lui a répondu sans détour.

dupilet« Sincèrement je n’en sais rien… Je ne sais pas effectivement avec cette contrainte légale qui est désormais là, avec cette asphyxie financière qui nous subissons de plein fouet, comment nous pouvons continuer à être cet échelon protecteur, cet échelon constructeur. Les associations sportives, culturelles ou de jeunesse que nous avons rencontrées samedi à Olhain lors des Etats Généraux des territoires ont bien compris cette interdiction d’agir dans les domaines que nous nous avions collectivement jugé utiles ; elles en seront les premières victimes. Je n’ose compléter mes propos sur les moyens nécessaires à la conduite de ces éventuelles compétences, puisque le brouillard s’épaissit de jour en jour ». Le Président DUPILET est également revenu sur la création du conseiller territorial. «Aujourd’hui nous avons un conseiller général ou régional pour 11 000 habitants ; Demain nous aurons un conseiller territorial pour 22 000 habitants sur un territoire plus vaste. Il siégera à Arras, puis à Lille, représentant un territoire plus grand ; Je ne vois vraiment pas où est ici le gain démocratique. Je le distingue nettement mieux en Auvergne chez Messieurs Hortefeux et Marleix, les deux instigateurs gouvernementaux de ce projet de loi, où il y aurait là un conseiller territorial pour 9 000 habitants ! Un auvergnat a donc peut-être deux fois et demie plus d’importance qu’un habitant du Pas-de-Calais ? Drôle de conception de l’équité territoriale ! ».


Le reste de la journée a été consacrée à l’audition d’Etablissements publics partenaires du Département, l’EPINORPA, la Plateforme multimodale de Dourges, la Régie Départementale de Transport et la Maison Départementale des Personnes Handicapées ainsi qu’à l’étude de divers rapports.

 

 

 

by groupe socialiste & républicain

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Published by FDESR 62 - - L'action des élus

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 16 septembre l'examen en deuxième lecture des articles du projet de réforme des collectivités territoriales, et elle devrait procéder au vote solennel sur ce texte mardi 28 septembre. La contestation par l’opposition des conditions d’examen du projet de loi sur les retraites a conduit les députés du groupe socialiste à se retirer du débat sur la réforme des collectivités, d’où une discussion plus rapide que prévue au calendrier de l’Assemblée.


Compte tenu des divergences qui sont apparues entre le texte adopté par le Sénat en seconde lecture et le texte de l’Assemblée nationale, il reviendra à la commission mixte paritaire d’élaborer un texte définitif. En effet, les députés ont rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l'été, avait été ensuite supprimé par le Sénat. Les députés sont également revenus sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits.


De plus, la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat, a été supprimée. Il s’agissait d’une disposition importante qui limitait à deux mandats locaux les possibilités de cumul en intégrant dans la liste des mandats visés les fonctions de président, vice-président et conseiller communautaire des communautés de plus de 30.000 habitants. Un président de communauté de plus de 30.000 habitants également maire (ou adjoint) d’une commune membre n’aurait pu détenir aucun autre mandat au sein des assemblées départementale et régionale.


En outre, les députés, n’ont pas suivi les sénateurs qui avaient réintroduit le principe d'une loi ultérieure sur la répartition des compétences des départements et des régions et ont adopté une répartition plus exclusive des compétences en considérant que si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région («compétences d'attribution»), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine. Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra se l’attribuer («compétences laissées à l'initiative locale»).
Par ailleurs, un amendement prévoit «des clauses de rendez-vous permettant l'évaluation annuelle, par un comité rassemblant des parlementaires, des élus et des représentants de l'administration, des conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la clarification des compétences ».


En ce qui concerne les métropoles, les députés ont adopté les amendements de Jacques Pélissard supprimant le transfert automatique de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers ces nouvelles structures et soumettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement à une décision unanime des communes.


La Commission mixte paritaire devrait se réunir dans les jours suivants le vote solennel et sera, en cas de désaccords persistants entre les deux assemblées, prolongée par une lecture supplémentaire devant chaque chambre, mais c’est le texte adopté par l'Assemblée nationale qui aura force de loi.

Pour accéder au dossier législatif et au texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp

 

 

 

Maire.Info

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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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