Quantcast

Présentation

  • : Le site de la Fédération des élus socialistes et républicains du Pas-de-Calais
  • : La Fédération départementale des élus socialistes et républicains est une instance de réflexion, de délibération et d'action des élus socialistes.
  • Partager ce blog

Contacter la FDESR

Tél : 03 21 42 33 22
Fax :
03 21 13 45 11
mail : fdesr@nordnet.fr
Adresse :
48, rue François Gauthier
BP 370
62335 LENS Cedex 

Calendrier

Juin 2013
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
             
<< < > >>

Recherche

Recommander

Créer un Blog

L'action des élus

Vendredi 14 juin 2013 5 14 /06 /Juin /2013 09:27
- Publié dans : L'action des élus

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisJ’ai interpellé ce jour le Ministre Guillaume Garot quant à la situation et le devenir des 110 employés et de l’usine Fraisnor de Feuchy.


Cette usine de cent dix salariés, spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches, a été placée en liquidation judiciaire le 22 mai dernier faute de repreneur. Le 31 mai, l’usine a définitivement fermé. À ce jour, elle est occupée par les salariés.

 

 Voir la vidéo

 

Suite au scandale de la viande de cheval qui a éclaté en ce début d’année 2013, les commandes de lasagnes de Fraisnor qui fabriquait chaque mois 700 tonnes de lasagnes fraîches, en majorité au bœuf et au porc, vendues dans toutes les grandes et moyennes surfaces françaises et européennes sous marque distributeur, se sont littéralement écroulées.

 

C’est la crise de trop pour cette usine du secteur de l’agroalimentaire qui, après quelques années de difficultés liées au contexte économique, avait réussi à se relancer pour tourner de nouveau à plein régime.
Les salariés se sont battus jusqu’au bout pour sauver leurs emplois.Vous êtes venu les sou- tenir à Arras, des réunions ont été organisées à la préfecture avec notamment le cabinet de votre collègue ministre du redressement productif. Ils ont même été reçus à l’Élysée pour alerter de la situation de leur entreprise, victime de la fraude à la viande de cheval.

 

Aujourd’hui, j'ai voulu connaître la position du Gouvernement en ce qui concerne à la fois les possibilités de reprise de cette usine qui avait toute son importance dans le pôle d’excellence de l’agroalimentaire arrageois, et les solutions de solidarité et de soutien à apporter aux salariés.

 

Réponse de Monsieur Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire.

«Madame la députée, vous savez que le Gouvernement est totalement mobilisé sur la question de l’emploi. Vous avez évoqué la situation très douloureuse d’une entreprise de votre circonscription pour laquelle nous nous sommes collectivement battus.

 

Ce matin, je pense aux 110 salariés qui n’ont plus d’emploi, qui traversent une véritable épreuve et que nous devons continuer à soutenir. Qu’avons-nous fait au cours des derniers mois et que va-t-il se passer maintenant ? Rappelons que cette société était en difficulté depuis plusieurs années. Elle a été placée en redressement judiciaire le 6 mars dernier après une baisse brutale des commandes, consécutive à la crise de la viande de cheval.

 

Le 11 mars, je me suis rendu personnellement à la préfecture d’Arras pour rencontrer les salariés et le chef de l’entreprise et voir comment aider l’entreprise à surmonter cette passe difficile qui, en définitive, lui aura été fatale.

 

Nous avons organisé des comités de pilotage régulièrement, auxquels vous avez été associée. Nous avons mobilisé tous les moyens de l’État pour trouver un repreneur, malheureusement en vain. Dès le lendemain de la liquidation judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce le 22 mai, une cellule d’appui a été installée. Nous avons proposé à chaque salarié le contrat de sécurisation professionnelle. Ce contrat permet à chacun de bénéficier durant une année d’un appui humain – un soutien psychologique est tellement important dans ces moments-là. Il permet aussi un accès facilité à tous les dispositifs de formation, de reconversion et d’aide à la recherche d’emploi : pour cela aussi, il vaut mieux être aidé. Enfin, toujours dans le cadre de ce contrat de sécurisation professionnelle, une allocation correspondant à 100 % du salaire net est versée pendant un an. L’État apporte donc un vrai soutien aux salariés. Dans les jours à venir, nous organiserons quatre réunions d’information collective pour les salariés, pour bien leur expliquer comment est mis en œuvre ce dispositif d’appui et de soutien personnalisé.


Se pose maintenant la question de l’avenir d’un site qui n’a plus d’activité industrielle à ce jour. Nous avons mobilisé le préfet afin d’aider à faire émerger, autant que faire se peut, un projet de réindustrialisation.

 

C’est difficile, bien sûr, mais il ne faut pas renoncer à se battre pour autant : c’est le combat qui continuera de nous animer. Je veux rendre hommage à la région qui a déployé énormément d’énergie, de moyens et de présence à nos côtés. Je veux rendre hommage à l’engagement des élus et des services de la région qui, aux côtés des services de l’État, n’ont pas ménagé leurs efforts. J’espère que nous pourrons avancer ensemble et trouver à terme des solutions. C’est le combat que continue de mener le Gouvernement aux côtés des salariés et des élus.»

 

Mme Jacqueline Maquet
«J’insiste sur le contexte particulier de l’usine de Feuchy et d’autres, lié à la fraude sur la viande de cheval. Compte tenu de ce contexte et de vos engagements que vous venez de rappeler, je compte vraiment sur le Gouvernement et sur vous pour accompagner et soutenir les 110 salariés au mieux et jusqu’au bout.»


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 13 juin 2013 4 13 /06 /Juin /2013 14:09
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 13 juin 2013 4 13 /06 /Juin /2013 14:07
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 5 juin 2013 3 05 /06 /Juin /2013 10:31
- Publié dans : L'action des élus

 

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers)

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers)

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers)

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers)

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

 

Lors du point presse hebdomadaire du groupe SRC, Annick Lepetit s'est exprimée au nom des députés socialistes sur l'actualité politique de la semaine : réforme de la politique familiale, transparence de la vie publique et loi bancaire.

 

Réformer la politique familiale

 

Alors que dix années de gestion calamiteuse de la droite ont laissé la branche famille de la sécurité sociale en situation de déficit (2 mds €), le Gouvernement a annoncé lundi 03 juin le contenu de sa réforme de la politique familiale.

 

Les Français restent attachés au principe de l'universalité des allocations familiales. Néanmoins, il n'est pas admissible que les familles les plus aisées puissent cumuler le bénéfice des allocations familiales avec les avantages fiscaux que procure le système du quotient familial. La voie choisie par le gouvernement vise à abaisser le plafond de la réduction d'impôt qu'un ménage peut obtenir au titre du quotient familial. Cette solution fera reposer l'effort sur les 12% de contribuables les plus riches. Elle permettra de combler le déficit de la branche famille tout en préservant l'universalité des prestations.

 

Par ailleurs, cette réforme permettra de financer la création de 275 000 places en crèches afin de permettre à chacun de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille. C'est la concrétisation d'une revendication ancienne des députés socialistes en faveur des familles.

 

 

Concilier transparence de la vie publique et respect de la vie privée.

 

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est examiné cette semaine en commission des lois à l'Assemblée nationale. Les amendements déposés par les députés socialistes visent à renforcer le texte de loi proposé par le gouvernement.

 

Les pouvoirs de la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des élus seront élargis. Celle-ci pourra agir de concert avec le FISC pour contrôler la véracité des déclarations. Dans un souci de transparence, ces déclarations pourront être consultées par tout citoyen à la préfecture de son département. Afin de lutter contre les conflits d'intérêts, les revenus que certains élus peuvent tirer d'activités professionnelles seront plafonnés à 50% de l'indemnité parlementaire. C’est un point d’équilibre entre la volonté de garder un pied dans la vie professionnelle et l’impératif de donner la priorité au mandat électif.

 

 

En finir avec l'opacité de la sphère financière

 

Le projet de loi sur la réforme bancaire revient cette semaine en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le texte initial sera considérablement complété. En outre, il s'agit :

- du plafonnement des bonus versés aux traders

- d'imposer aux institutions financières la transparence sur les données relatives à l'évasion fiscale

- d'étendre aux multinationales l'obligation de transparence imposée aux banques sur leurs activités à l'étranger (publication du chiffre d'affaire, des effectifs et de l'impôt acquitté dans les pays étrangers)

- See more at: http://www.lessocialistes.fr/node/5136#sthash.FFiEV60d.4mWRqlGB.dpuf

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 5 juin 2013 3 05 /06 /Juin /2013 10:29
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 31 mai 2013 5 31 /05 /Mai /2013 16:09
- Publié dans : L'action des élus

 


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 23 mai 2013 4 23 /05 /Mai /2013 15:33
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 23 mai 2013 4 23 /05 /Mai /2013 11:23
- Publié dans : L'action des élus

Alors que le secteur du bâtiment est durement touché par les difficultés économiques et que les Français ont de plus en plus de mal à se loger, l’Assemblée nationale a voté ce mardi 21 mai la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer la construction de logements. C’est plus de rapidité et plus de simplicité pour mettre en œuvre les mesures du plan d’investissement logement annoncé par le Président de la République.

 

Le projet de loi permettra au Gouvernement de traduire, par ordonnance, dans la loi 8 des 20 mesures pour le logement annoncées par François Hollande à Alfortville le 22 mars dernier :

 

-  mettre en place une procédure intégrée pour le logement, qui rassemble l'ensemble des procédures d'autorisation nécessaires pour un projet, afin d'aboutir plus rapidement à la délivrance des permis de construire;

 

- accroître la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en matière de places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d'un bâtiment contigu ou la surélévation d'immeubles pour la création de logements;

 

- réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs;

 

- encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé, par la création d'un statut spécifique et d'un bail de longue durée dédié;

 

- créer un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme;

 

- augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement de projets d'aménagement;

 

- supprimer progressivement la possibilité de garantie intrinsèque pour les opérations de vente de logements en l'état futur d'achèvement (VEFA) afin de protéger les accédants en cas de défaillance du promoteur en cours de chantier;

 

- faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment.

 

En plus de ces dispositions d'urgence, d'autres mesures, qui nécessitent une concertation plus longue, seront présentées au Parlement dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera délibéré en conseil des ministres à l'été 2013. Cette réforme plus large permettra d'amorcer la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l'offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.

 

 




Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 23 mai 2013 4 23 /05 /Mai /2013 10:08
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 22 mai 2013 3 22 /05 /Mai /2013 10:22
- Publié dans : L'action des élus

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés