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FDESR 62

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Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

A moins de 6 mois des élections municipales, la dernière enquête Ifop ravive le spectre d'un vote sanction à l'encontre de l'exécutif.

En effet, invités à indiquer la signification de leur vote, 26% des personnes interrogées souhaitent par leur vote sanctionner la politique du Président de la République et du gouvernement. Certes, une nette majorité (61%) indexe principalement son vote sur des considérations locales et 10% veulent soutenir la politique menée par le gouvernement. Il n'en reste pas moins qu'avant même le début de la campagne municipales, cette part de vote sanction s'avère très élevée. A titre de comparaison, en janvier 2008, seuls 16% des Français interrogés par l'Ifop pour Le Journal du Dimanche exprimaient la possibilité d'un vote sanction. Dans le détail, les sympathisants de droite (UMP et FN), les personnes issues des catégories populaires et les habitants des villes de plus de 20 000 habitants sont plus nombreux que la moyenne à instrumentaliser leur vote pour sanctionner l'exécutif.

L'examen des enjeux susceptibles de déterminer le vote aux prochaines élections municipales renforce également l'éventualité d'un vote sanction. De manière générale, les enjeux de proximité ou spécifiquement locaux cèdent le pas aux sujets nationaux. En effet, les personnes interrogées placent au cœur de leurs préoccupations la fiscalité, l'emploi et la sécurité, soit les thématiques ayant au cours de la période récente focalisé le ressentiment à l'encontre de l'exécutif. A l'inverse, les enjeux locaux tels la circulation et le stationnement, la propreté de la commune ou l'animation urbaine arrivent en bas de classement.
Echantillon de 1024 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, niveau d'éducation) après stratification par région et catégorie d'agglomération. Les interviews ont eu lieu par téléphone du 27 au 28 septembre 2013.

 

 

 

 


AVEC:  LE JOURNAL DU DIMANCHE

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3133399350_a1557448ba.jpgSi l’emploi constitue l’enjeu prioritaire des Français à l’approche des élections municipales, cette thématique est supplantée par la sécurité dans les villes de plus de 100 000 habitants, selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Les sondés sont par ailleurs une minorité à savoir que des métropoles seront bientôt créées par la loi…

 

 

 

La sécurité est la priorité numéro 1 des habitants des grandes villes, selon un sondage TNS Sofres(1) pour Le Point et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) publié le 25 septembre à l’occasion de la Conférence des villes organisée par l’association d’élus.


« Quels sont les problèmes les plus importants dont votre maire devrait s’occuper en priorité dans les prochaines années ? », a demandé TNS Sofres aux sondés. 45% de ceux-ci ont mentionné en premier lieu « l’emploi et le développement économique », qui précèdent de très peu (43%) les impôts locaux. Vient ensuite « la sécurité des habitants », citée par 37% des personnes interrogées (plusieurs réponses étaient possibles). Toutefois, cette proportion atteint 52% dans les villes de 100 000 habitants et plus, ce qui fait de ce thème le premier sujet de leurs préoccupations.


34% mentionnent « la circulation et le stationnement ». Viennent ensuite, mais bien plus loin, le logement (22%), la propreté et le ramassage des ordures ménagères ainsi que l’environnement et les espaces verts (17% de réponses chacun). L’aide aux personnes défavorisées (15%) et l’aide aux familles (12%) ferment la marche.


Entre baisse des impôts et services publics performants, difficile de choisir
Pour créer des emplois dans leur commune, seuls 39% des sondés font confiance à leur maire, 61% ne lui faisant pas confiance. Les proportions sont identiques pour ce qui concerne la confiance dans le maire pour « protéger des gens comme vous des conséquences de la crise ».


Les Français sont d’autre part partagés sur l’arbitrage à rendre entre amélioration des services publics et baisse des impôts. 54% pensent que les maires devraient en priorité « réduire les services publics locaux pour diminuer les dépenses publiques et faire baisser les impôts locaux ». 46% estiment qu’ils devraient d’abord « améliorer les services publics locaux pour mieux répondre aux besoins de la population, quitte à en augmenter les coûts ».

Les métropoles ? Quelles métropoles ?…

 
Par ailleurs, 27% seulement des personnes interrogées déclarent avoir entendu parler de la création d’un statut de métropole, actuellement examinée au Parlement. Ils sont toutefois 41% dans les villes de plus de 100 000 habitants à en avoir entendu parler.


Quant à savoir quelles collectivités locales devraient prendre plus d’importance à l’avenir, les sondés placent en tête les intercommunalités (49%), devant les communes (40%). Les régions et les départements ne recueillent que 26% et 22% respectivement de mentions.

Le suffrage direct plébiscité pour les intercommunalités

 
D’autre part, 68% des sondés se disent favorables (dont 44% assez favorables) au regroupement des petites communes « pour former des communes plus importantes ». Le pourcentage est plus faible chez les résidents des communes de moins de 1 000 habitants : 55% d’avis favorables, 45% d’avis défavorables.


Enfin, massivement, puisqu’ils sont 74% dans ce cas, les Français sont favorables à l’élection au suffrage universel direct des présidents d’intercommunalité. Seulement 26% sont pour le maintien du système actuel, à savoir la désignation des conseillers communautaires par les conseillers municipaux des communes membres.


Note 01:

Sondage réalisé en ligne du 13 au 16 septembre, pour la Conférence des villes organisée mercredi à Paris par l'AMGVF. Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus - 

 

 


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S’il n’existait pas déjà, tout emploi sur lequel est recruté un agent non titulaire doit au préalable être créé, qu’il soit permanent ou non, cette création relevant de la compétence de l’organe délibérant, qui doit préciser le ou les grades de fonctionnaire correspondants.


S’il s’agit d’un emploi permanent, la délibération doit préciser, le cas échéant, s’il peut être également pourvu par un agent non titulaire dans les cas prévus à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans ce cas, la délibération doit préciser également le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération. A cet égard, il convient de rappeler qu’il ne peut être créé d’emploi permanent uniquement réservé aux agents non titulaires.


Déclaration - Dès lors qu’un emploi est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale doit en informer le centre de gestion, afin que celui-ci mette en œuvre des mesures de publicité. Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois pas le remplacement momentané d’un agent, puisque l’emploi n’est pas vacant, ni les emplois correspondant à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou occasionnel d’activité. Elle s’applique en revanche, non seulement aux recrutements prévus par l’article 3-3 précité, mais aussi en cas de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire prévu par l’article 3-2. Un délai raisonnable doit s’écouler entre la publication de la vacance d’emploi et le recrutement, afin que les candidats soient effectivement mis en mesure de se manifester et que le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics soit respecté.

 

 

 

 

Lagazette.fr

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Non. La scolarisation d’un enfant à l’école maternelle est régie par les dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité d’accueil fonde un motif légitime de refus d’inscription (Conseil d’Etat, 2 mars 1992, « commune de Saint-Michel-sur-Ternoise »).

En cas de scolarisation d’un enfant dans une école publique située en dehors de sa commune de résidence, celle-ci devra dans certains cas participer aux frais de scolarisation supportés par la commune d’accueil. Cette contribution financière de la commune de résidence est obligatoire pour la scolarisation d’un enfant, en école maternelle comme en école élémentaire de la commune d’accueil. En effet, le premier alinéa de l’article L.212-8 du Code de l’éducation vise « les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques ».


Par ailleurs, s’agissant des frais afférant aux activités périscolaires assurées par la commune d’accueil, le troisième alinéa de l’article L.212-8 précise que « les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».


Dépenses liées à la scolarisation. En conséquence, la commune d’accueil n’est pas fondée à demander à la commune de résidence une quote-part de contribution au titre du financement des activités périscolaires dans la commune d’accueil. La participation financière de la commune de résidence aux frais de fonctionnement supportés par la commune d’accueil se limite aux dépenses liées à la scolarisation de l’enfant dans la commune d’accueil, et non aux dépenses liées à l’accueil périscolaire assuré par la commune d’accueil.


Enfin, tant le juge administratif que le juge communautaire reconnaissent la possibilité pour les collectivités locales d’instaurer des tarifs différenciés. Les discriminations tarifaires en fonction du lieu de résidence sont légales si elles sont fondées sur le lieu de résidence, notamment pour les services publics locaux à caractère administratif et non obligatoires (CE, 5 octobre 1984, «commissaire de la République de l’Ariège »). Tel est le cas des activités périscolaires gérées par les communes.


Egalité entre les usagers. De même, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que seules quatre raisons permettent de porter atteinte au principe d’égalité entre les usagers d’un service public : l’ordre public, la sécurité et la santé publique, ou une raison impérieuse d’intérêt général. Dans son arrêt du 16 janvier 2003, la CJUE a ainsi condamné la République italienne pour avoir conservé un avantage tarifaire discriminatoire, dans le domaine de la culture, pour les résidents de la commune âgés de plus de 60 ans.


Une discrimination tarifaire fondée sur des différences de situation objectives, rationnelles et suffisamment nettes, directement en rapport avec l’objet ou le but de la décision qui l’établit, comme l’exige le juge national, est en revanche admise par le juge communautaire dans la mesure où elle est fondée sur des considérations d’intérêt général.


Du fait du financement des services périscolaires par l’impôt local acquitté par les seuls résidents, il est dans ces conditions possible d’instaurer des tarifs différenciés entre ces derniers et les autres usagers du service.

 

 

 

 

Lagazette.fr

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François Hollande, lors de la campagne électorale, avait promis de revenir à Florange  s'il était élu. Promesse tenue pour le président de la République qui a passé la journée du jeudi 26 septembre à Florange afin de rencontrer les représentants des salariés, et d'annoncer 

 

À sa sortie d'une rencontre avec les représentants syndicaux de l'usine ArcelorMittal, le président de la République a prononcé un court discours, dans lequel il a réaffirmé sa confiance dans l'avenir de la sidérurgie en Lorraine : 

La sidérurgie en Lorraine a un avenir aussi prometteur que son passé a été glorieux. 

Il a également à nouveau exprimé sa volonté qu'il n'y ait ni licenciements ni plan social à Florange

Il a notamment évoqué «la création d'une plateforme publique de recherche et de développement industriel pour la sidérurgie lorraine», permettant ainsi de garantir l'indépendance de la sidérurgie française, et devra préserver les savoir-faire et l'expérience lorrains. 

Ce centre de recherche aura vocation à avoir des conséquences industrielles, et sera organisé de la manière suivante :

  • un comité de pilotage associant des industriels,
  • une association des partenaires sociaux sera créée, dont le but sera de juger de la réalité de l'action de cette plateforme de recherche. 

50 millions d'euros pourront être dégagés «dès lors qu'il y aura des projets qui seront portés par les industriels». 

Et le président de la République d'ajouter : 

Je crois à la sidérurgie comme filière d'avenir. Je crois à la Lorraine. Je crois à la sidérurgie dans la Lorraine, à condition qu'on lui apporte tout le soutien nécessaire. 

Enfin, François Hollande a annoncé qu'il reviendrait chaque année à Florange afin de s'assurer «du respect des engagements qui ont été pris». 

La proposition de loi sur la reprise des sites industriels bientôt en débat à l'Assemblée nationale

Au printemps 2013, le gouvernement avait déposé une proposition de loi sur la reprise des sites industriels, concrétisation de l'engagement présidentiel «visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel». 

Pour rappel, cette proposition de loi prévoit : 

  • Avant de fermer un site, les groupes de plus de 1000 salariés aura l'obligation de rechercher un repreneur pour le ou les sites concernés. L'employeur devra informer le compité d'entreprise de ses démarches. 
  • Si le comité d'entreprise juge que l'employeur n'a pas respecté ses obligations, il pourra saisir le tribunal de commerce
  • En cas de refus, par l'employeur, d'une offre de reprise solide, le tribunal pourra lui infliger une pénalité allant jusqu'à 20 fois le SMIC par emploi supprimé.

 

 

 

 

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