Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

FDESR 62

1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>

 

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - L'action du Gouvernement

 

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - L'action du Gouvernement

 

 

 

 

Conformément aux engagements pris lors de l’élection de François Hollande, et comme le Premier ministre s’y était engagé, une proposition de loi sur la reprise de sites rentables sera présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ce 30 avril.

Préparée par le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes, Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain, en liaison étroite avec les cabinets de Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Christiane Taubira, ainsi que Matignon et l’Elysée.

Ce texte vient compléter l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, dont il est indépendant. 

 

L'accord de sécurisation de l'emploi posait déjà l'obligation de recherche d’un repreneur faite aux dirigeants d'entreprises en cas de projet de fermeture de site, en assurant l’information des représentants des salariés sur cette recherche et leur donnant les moyens de l’expertiser, en s’appuyant sur un expert-comptable.

 

Ce texte précise que le dirigeant d’entreprise désireux de fermer un site, devra donc en informer le comité d’entreprise et « rechercher un repreneur » pendant trois mois. Durant ces 3 mois, pour chaque offre de reprise reçue, il devra apporter une réponse motivée et en informer le CE.

Si le comité d'entreprise estime que ces recherches n'ont pas été faites en toute bonne foi, il pourra saisir le président du tribunal de commerce.

Saisi, le juge appréciera si «l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible».

 

Au titre de sanction, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à des pénalités d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, soit plus de 28.000 euros. 

 

AGISSEZ MAINTENANT EN DIFFUSANT CET ARTICLE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX !

Partager sur FacebookRetweeter

 

 

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

À l'occasion du premier anniversaire de l'élection de François Hollande, David Assouline est revenu sur cette année. Le Parti socialiste organise par ailleurs une grande campagne composée d'un tract qui sera diffusé à 3 millions d'exemplaires, ainsi que d'un site dédié afin de rappeler les multiples engagements tenus par François Hollande et le gouvernement

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

 

 

Notre Convention nationale sur l’Europe se tiendra le dimanche 16 juin à Paris. A un an des élections européennes, cet évènement va fixer les fondements de la réorientation de l’Europe que les socialistes français souhaitent porter.

Les coprésidents de la Convention nationale, Catherine Trautmann et Jean-Christophe Cambadélis, ainsi que les rapporteurs généraux, Estelle Grelier et Jean-Louis Bianco, ont piloté cinq groupes de travail thématiques dont les textes ont vocation à lancer le débat dans nos fédérations et nos sections.

À ce stade, ces documents n’engagent pas le parti, mais ils fournissent une première occasion à tous les militants de se saisir de questions majeures pour l'avenir des Européens. Face à la droite conservatrice dominante au Parlement européen qui a affaibli l'Union européenne et aggravé la crise dont souffrent les peuples, il faut maintenant nous mobiliser pour réorienter et relancer l'Europe en faveur de la croissance durable, de l'emploi, de la solidarité. C'est le sens de l'action engagée par François Hollande depuis son élection à la présidence de la République. C'est le sens de la mobilisation du Parti socialiste, en France et au sein du PSE.

Tous les débats

Suivez nos débats sur l'Europe, restez informé

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

1 2 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Haut

FDESR 62

La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

48 rue François Gauthier

62300 LENS

03 21 42 33 22

fdesr@nodnet.fr

Hébergé par Overblog