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FDESR 62

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Lundi 11 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, les sénateurs ont supprimé une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et non plus, comme c’est le cas actuellement, à un élu de son choix. Cette mesure, qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale dans le cadre de l’examen des dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique, avait une portée générale et devait concerner l’ensemble des élus.
Les auteurs de l’amendement de suppression ont fait valoir que les articles n'ont jamais été discutés au Sénat et «n'ont rien à voir avec l'objet de ces projets de loi. Nous les considérons comme irrecevables». «Nous aurons tout le temps de discuter de ces sujets lors d'un prochain texte sur les collectivités territoriales», ont-ils aussi précisé.


A ce stade de la discussion parlementaire, les seuls amendements recevables sont ceux du gouvernement ou ceux de parlementaires ayant obtenu l'accord explicite du gouvernement, ce qui a été le cas de cet amendement.
Un amendement similaire déposé par des députés doit encore être adopté aujourd’hui mardi par l'Assemblée nationale, qui discutera à son tour de ce texte, pour que cette suppression soit définitivement actée.


A la suite de cette suppression, René Dosière, député de l’Aisne, auteur de l’amendement stipulant que l'élu concerné devra verser le surplus «au budget de la personne publique au sein de laquelle l'élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction», a déclaré qu’en «refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8.300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple».

Pour accéder au compte-rendu des débats, utiliser le lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.senat.fr/seances/s201107/s20110711/st20110711000.html

 

 

 

 

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Published by FDESR 62 - - Notes - argumentaires et communiqués

Le Parti socialiste, conformément à ses engagements, veut se donner les moyens d’être le premier parti de France à réaliser la parité intégrale lors des prochaines élections législatives. C’est pourquoi le Bureau national du Parti socialiste a décidé aujourd’hui de réserver la moitié des circonscriptions législatives à l’investiture de candidates femmes.


Le Parti socialiste veut également construire le rassemblement le plus large de la gauche et des écologistes en 2012. Il décide d’engager les discussions avec ses partenaires de la gauche et les écologistes en prenant acte des travaux de notre commission électorale.


Enfin, le Parti socialiste a décidé de proposer à l’ensemble des partis de gauche un accord autour d’un candidat unique de la gauche dès le premier tour dans les circonscriptions où ce rassemblement est nécessaire pour permettre la présence de la gauche au second tour.

 

 

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Le PS se mobilise pour sensibiliser les citoyens aux Primaires citoyennes. Cet été, une caravane sillonnera la France et fera étape dans plus de trente villes. Elle partira de Paris le 14 juillet et terminera son parcours le 25 août à la Rochelle, à l'occasion de l’Université d'été du PS.


Véritable lieu d’échange et d’information, la caravane des Primaires ira à la rencontre des citoyens sur des sites touristiques, des stations balnéaires, des festivals populaires mais aussi dans les villes, les campagnes et les quartiers au contact de ceux qui ne partent pas en vacances.


Animée par quatre jeunes socialistes, elle sera accueillie sur chaque étape par des élus et des militants socialistes. L’objectif sera de rappeler dans un climat convivial que tous les Français pourront voter aux Primaires citoyennes les 9 et 16 octobre prochains et décider de qui les représentera lors des élections présidentielles de 2012.

 


>>Téléchargez  l'affiche de la caravane

 


>>Téléchargez les tracts et flyers

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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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