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FDESR 62

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Jean-Jacques Urvoas décrypte dans cet essai la politique de sécurité de Nicolas Sarkozy, en souligne les contradictions et propose une politique de sécurité de gauche au service d’abord de la protection du citoyen.


La gauche prépare aujourd’hui le futur contrat national de sécurité qu’elle proposera demain aux Français. Une telle finalité commande une méthode. Nous savons ce qu’il faut éviter : les dramatisations excessives, les slogans faciles et réducteurs, les discours qui attisent la peur et l’exclusion. Nous connaissons tout autant l’objectif à atteindre : assurer aux citoyens un droit égal à la sécurité et s’en donner les moyens en tant que gouvernants.

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A l'occasion des vœux du Parti Socialiste des 1ere et 2e circonscriptions du Pas-de-Calais, les secrétaires de section ont exprimé des vœux à l'attention des candidats pour l'élection régionale de mars prochain.

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Agnès Naton et Fabrice Hallais (CGT), étaient invités par les Jeunes Socialistes à intervenir sur le thème de l'emploi des jeunes. Ils nous ont accordé une interview dans le cadre des débats Perspectives 2012.

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Au lendemain de la "conférence nationale sur les déficits publics" organisée par le président de la République et à laquelle étaient "convoquées" les collectivités territoriales, il est important de "remettre les pendules à l'heure":


L'Etat doit assumer ses responsabilités

En 2 ans de présidence Sarkozy, la dette de l'Etat a augmenté de 20%. Elle s'élève à 1 159 milliards d'euros; les collectivités ne sont endettées qu'à hauteur de 141,6 milliards d'euros, soit 9,7% de la dette publique (la moyenne est de 12,7% dans les autres pays européens). De plus, les collectivités territoriales ont réduit, entre 1995 et 2009, de 9,3 à 6,9% leur part de dette publique dans le PIB. La part de la dette de l'Etat a augmenté de 55 à 77%. Pire, elle devrait s'élever à 84% du PIB en 2010.


La bonne gestion des collectivités territoriales

- Les collectivités territoriales ont l'obligation légale d'avoir un budget de fonctionnement en équilibre. Un euro d'endettement est donc un euro d'investissement. L'Etat aura un budget de fonctionnement déficitaire de 97,5 milliards d'euros.

- Les collectivités ont dégagé 27,2 milliards d'euros d'excédent de gestion en 2008. Malgré la crise et la multiplication des transferts de charge, elles ont quand même dégagé 25 milliards d'euros en 2009.


La sagesse fiscale des collectivités territoriales

- Le président Sarkozy veut faire croire à la gabegie des collectivités pour justifier sa réforme territoriale.

FAUX!

Il est utile de rappeler la répartition des recettes fiscales en France: l'Etat touche 78% de ces ressources, les communes 14%, les départements 8% et les régions 2%. L'assiette fiscale des collectivités territoriales est donc particulièrement faible.

Dans notre région, sur 30 euros versés par le contribuable au Conseil Régional, ce dernier dépense 10 fois plus au profit de chaque habitant. Les augmentations d'impôts dans les régions, à hauteur de 3,6% par an entre 2003 et 2009, ne représentent que 3 euros par an et par habitant.

- Autre grief de l'Etat: l'augmentation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).

Incontestable! Sauf que le Président oublie de préciser que cette hausse a été votée à la demande expresse du Gouvernement qui a modifié la Constitution pour laisser "courageusement" des charges nouvelles aux Régions.

En moins de 3 ans, c'est la bagatelle de 11 taxes qui sont sorties de l'imagination des ministres (sur les poids lourds, les assurances, les opérateurs téléphoniques etc etc ...)


La santé des finances locales mise en péril par l'Etat

Depuis plusieurs années, l'Etat multiplie les transferts de charges, de compétences et de personnel, sans verser aux collectivités territoriales de juste compensation financière. Pire, il transfère des dépenses dont le coût ne cesse de croïtre: l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) était financée à parts égales par l'Etat et les collectivités territoriales lorsqu'elle a été instaurée par le gouvernement Jospin. Aujourd'hui, les départements en assument la responsabilité à hauteur de 75%. Même chose pour le RSA (Revenu de Solidarité Active). 1,8 milliards d'euros sont restés à la charge des collectivités après ce "transfert" de compétences. La dette cumulée de l'Etat envers les départements pour les seules allocations de solidarité est évaluée à 5,3 milliards d'euros en 2008. Elle atteindrait 6,8 milliards d'euros en 2009.

Pour le Pas-de-Calais, la dette cumulée de l'Etat atteint 695 millions d'euros, ce qui représente 3 années d'investissements dans le budget du Département.

De plus, l'Etat poursuit son désengagement. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) n'augmentera en 2010 que de 0,6% alors que l'inflation est estimée à 1,2%.

Depuis le 1er janvier, les collectivités territoriales sont devenues orphelines de la Taxe Professionnelle: 12 milliards d'euros que l'Etat ne compensera que très imparfaitement et sur le court terme seulement.


Ainsi, malgré une gestion saine, rigoureuse et exemplaire, les collectivités territoriales sont victimes de la volonté très libérale du chef de l'Etat et du Gouvernement de diminuer le poids de la sphère publique, et de réduire les efforts de solidarité nationale.

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L’Allocation Equivalent Retraite est une allocation de solidarité destinée aux salariés privés d’emploi qui ont suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein, mais qui ne peuvent liquider leur retraite, faute d’avoir atteint l’âge de 60 ans.

Ce dispositif, aboli puis rétabli par le Gouvernement, est de nouveau supprimé pour les nouveaux entrants au 1er janvier 2010, privant ainsi 45 000 anciens salariés potentiellement concernés.

Dans le contexte de crise et d’envolée du chômage, Guy DELCOURT est intervenu lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 26 janvier pour réclamer le maintien de cette allocation.


Cliquez ici pour lire la question de Guy DELCOURT et la réponse de Christine LAGARDE

 

 


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Le gouvernement et le Président de la République affiche une autosatisfaction surprenante après la publication des chiffres du chômage pour décembre 2009. En réalité, en décembre, on dénombre une augmentation de + 8600 demandeurs d’emploi pour les catégories A, B et C.

Bud.jpgSi le chiffre de la seule catégorie A est en apparente amélioration, c’est uniquement parce que les salariés en contrat de transition professionnel (CTP) ou en convention de reclassement personnalisée (CRP),  après un licenciement économique, ne sont pas décomptés comme demandeurs d’emploi mais comme « stagiaires de la formation professionnelle ».  Avec un tel mode de calcul, plus on a de licenciés économiques, moins on a de chômeurs !

S’il y avait une amélioration de la situation économique, elle se traduirait forcément par une augmentation des offres d’emploi. Or, d’après les chiffres publiés par Pôle emploi, au contraire, au mois de décembre, les offres d’emploi ont diminué de 4 %.
 
Bien que de nombreux analystes estiment que le chômage continuera d’augmenter en 2010, le gouvernement et le Président de la République restent passifs et semblent être déconnectés de la réalité que vivent les Français. La réalité de la France aujourd’hui, c’est un million de chômeurs en fin de droits en 2010 et un Président de la République qui refuse de leur donner tout aide supplémentaire. La réalité aujourd’hui, ce sont des sites qui ferment, comme chez Total, alors que l’entreprise fait des bénéfices, sans que le gouvernement réagisse.

Tous les spécialistes prévoient une aggravation du chômage en 2010, avec un taux de chômage qui pourrait atteindre 11%. Seul le gouvernement semble ignorer cette réalité.

Aujourd’hui, et dans l’urgence, il est impératif que le Gouvernement prenne enfin en compte la situation du million de demandeurs en fin de droits en 2010, qui sont les premières victimes de la crise.

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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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