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FDESR 62

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Dupilet-Dominique-portrait-copie-1.jpgJ’adresse à tous les habitants du Pas-de-Calais, mes vœux de bonheur et de santé pour 2010. Avec une pensée particulière pour ceux d’entre nous qui en 2009 ont été durement frappés par la crise et à qui je veux dire que le Conseil général, dans le cadre de ses compétences et des ses moyens, s’efforcera d’être à leurs cotés.


Pour les collectivités territoriales comme le Département, l’année 2010 s’annonce délicate. Après le vote de la suppression de la taxe professionnelle, le projet de reforme des collectivités territoriales, voulu par le Gouvernement, affectera sans aucun doute votre quotidien et notre capacité à agir au profit des territoires du Pas-de-Calais et de ses habitants.


Au final, c’est la “démocratie de proximité” que nous défendons chaque jour, notamment dans le domaine de la solidarité, qui est menacée. Aussi, j’invite chacune et chacun d’entre vous à signer la pétition que nous avons lancée sur le thème “Mon Département, 100 % irremplaçable.”


• Renforcer la Solidarité

Néanmoins, le Conseil général que j’ai l’honneur de présider s’efforcera selon ses moyens de continuer à agir à vos côtés pour un Pas-de-Calais encore plus moderne, plus ouvert sur le monde pour répondre aux enjeux de demain et où les mots proximité et solidarité devront rimer avec la notion de projet tant dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’environnement, du sport que du social.


• 2010, l’année de toutes les musiques

Enfin pour terminer sur une note plus festive, en 2009, le Conseil général a célébré le centenaire de la traversée de la Manche par Louis Blériot. 2010 sera dédiée à toutes les musiques ! Celles qui adoucissent les mœurs et nous permettent de partager un moment d’évasion et de bonheur face aux soucis du quotidien.


Je vous renouvelle tous mes vœux de bonheur et, surtout, de bonne santé.

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Published by FDESR 62 - - La vie de la Fédé

Le Conseil constitutionnel, saisi le 22 décembre dernier par les Députés socialistes, a annoncé hier avoir annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

CC

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Dans un communiqué publié mardi soir, les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone"
, en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils : ainsi, par exemple, étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, de même que les émissions des 1018 sites industriels français les plus polluants !!!

La taxe carbone aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de CO2, en frappant ainsi quasi uniquement le pouvoir d’achat des ménages !

Lourde défaite pour le Gouvernement qui doit à présent revoir sa copie et trouver, on l’espère, des mécanismes plus justes socialement et plus efficaces économiquement en faisant payer les vrais pollueurs.


Source : Le Monde.fr

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par Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité


Chaque année, la fête de la Saint Sylvestre est l’occasion de renouer avec une bien sinistre tradition ; les incendies de voitures. Confronté à une véritable surenchère depuis deux ans, le gouvernement cherche bien souvent à minorer la réalité des chiffres. Cette année, nous voulons la transparence.

Le 1er janvier 2008, le gouvernement avait d’abord parlé de 372 voitures brûlées, avant de publier dix jours plus tard, un bilan officiel revu à la hausse de 878 véhicules brûlés… Le 14 juillet dernier, à un premier bilan de 317 voitures brûlées succédait un second faisant état de 500 véhicules incendiés…


L’année dernière le nombre de voitures brûlées lors de la Saint Sylvestre avait crû de manière spectaculaire ; 1147 voitures incendiées, soit 30 % de plus qu’en 2008 !

Le gouvernement osera t-il cette année publier rapidement un chiffre fiable et jouer la carte de la transparence ?

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Intervention de Benoît Hamon

Nous affichons notre satisfaction que le Conseil constitutionnel ait annulé la taxe carbone. Telle qu’elle était conçue, elle ne pouvait qu’être inefficace écologiquement et injuste au plan social. Elle est caractéristique de la politique fiscale injuste du gouvernement. Il aurait sans doute fallu la concevoir dans le cadre d’une politique plus globale de la fiscalité.

Pour mémoire, c’est 25 milliards d’euros en moins dans les caisses du gouvernement depuis 2002, ce qui explique pourquoi les déficits publics de l’Etat pèsent sur la dette du pays. Nous demandons maintenant au gouvernement de ne pas passer en force. Il faut dépasser ce qui apparaît comme une humiliation faite au président de la République et faire en sorte qu’une concertation la plus large ait lieu pour que soit mise en place une fiscalité juste qui ne pèse pas sur les ménages les plus vulnérables. La seule bonne nouvelle est d’apprendre que les ménages qui ne peuvent pas faire autrement ne paieront pas de surtaxe.

Le montant de la taxe carbone payé par les entreprises était évalué à 11,7 milliards d’euros, qui devaient compenser la disparition de la taxe professionnelle. C’est aujourd’hui un cadeau de 11,7 milliards d’euros fait aux entreprises. Etant donné que la suppression de la taxe professionnelle devait être compensée par la mise en place de la taxe carbone, la question posée au gouvernement est de savoir si cette taxe se justifie encore ? Quand on encourage, le changement de mode de consommation, cela entraîne des pics de consommation d’électricité.

Il était donc logique d’intégrer la consommation d’électricité dans le calcul de l’assiette de la taxe carbone. Ce n’est pas l’annulation de la taxe carbone qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’environnement, mais la création de cette taxe qui n’avait aucune vertu écologique. Le gouvernement est obligé par les sages de revoir sa copie.

 


Intervention d’ Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale chargée de l’énergie

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le gouvernement sur un projet que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait dénoncé lors de sa présentation. Il est écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est pourquoi le groupe a saisi le Conseil constitutionnel. Sur le budget 2010. Le Conseil constitutionnel a repris les arguments développés par les députés socialistes dans l’hémicycle. Nous étions opposés aux exonérations nombreuses, concernant notamment le transport aérien et les industries les plus polluantes. Des propositions ont été faites pour rendre cette taxe socialement plus juste, en dénonçant par exemple le fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal obtiennent une compensation.

Si le gouvernement avait écouté l’opposition dans l’hémicycle, il n’aurait pas été censuré de cette manière. Après Copenhague, c’est un nouveau fiasco et un nouveau retard en matière de lutte contre le changement climatique. Mais c’est de la seule responsabilité de ce gouvernement qui a mal préparé son projet, de manière hâtive et incohérente. Nous dénonçons l’amateurisme du gouvernement. Le but n’était pas de renflouer les caisses de l’État, mais de diminuer les pollutions, ce que le projet présenté ne permettait pas de faire. Dans sa démarche, le gouvernement a plombé le principe d’une fiscalité écologique.

A chaque fois, qu’il y a un échec, le gouvernement tente a posteriori de passer en force. On espère qu’il va davantage se préparer. C’est le cas sur l’électricité. Le Conseil constitutionnel reprend nos arguments, sur la nécessité de taxer l’énergie d’origine thermique, produite au moment des pics de consommation qui produit des gaz à effet de serre. Nous continuerons à défendre le principe de responsabilité environnementale et de justice fiscale.


L’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : un revers majeur pour N. Sarkozy, une confirmation de l’analyse du Parti socialiste


Par Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

L’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, suite à une saisine par les parlementaires socialistes, est un revers majeur pour Nicolas Sarkozy.

Le Parti Socialiste n’avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement. Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste.

Cette taxe était inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel. Elle était injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus. Lire la suite »

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Published by FDESR 62 - - La vie de la Fédé

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POURQUOI SIGNER LA PÉTITION ?

La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme territoriale qui s’engage auront des conséquences irréversibles sur les actions conduites aujourd’hui par le Département du Pas-de-Calais.

…..

La suppression de la clause générale de compétence

Mettra fin à la possibilité pour le Conseil Général d’aider les associations sportives, culturelles, sportives, socio-culturelles, les projets des communes, les équipements en milieu rural (écoles, salles polyvalentes, édifices cultuels…), l’action éducative des collèges…

…..

La suppression de la Taxe Professionnelle et l’asphyxie financière

Limitera les investissements du Département (rénovation des collèges, routes départementales…) tout en reportant le poids de l’impôt vers les ménages. Par ailleurs moins d’investissement c’est forcément moins d’activité économique pour les entreprises.

…..

La création des conseillers territoriaux

Rendra les élus locaux moins disponibles pour les citoyens sans pour autant faire la moindre économie.

…..

La création des Métropoles et des Villes Nouvelles

N’apporte aucune solution au soi-disant « millefeuille » mais organise la disparition à terme du Département et des communes avec des décisions qui seront prises de plus en plus loin des territoires et des habitants.

…..

JE SIGNE LA PETITION MAINTENANT

 

Dominique Dupilet

Président du Département

Conseil général du Pas-de-Calais








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100% Pas-de-Calais avec l'Harmonie de Boulogne-sur-Mer

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100% Pas-de-Calais avec InserAction62


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Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

En deux minutes de Sarkozy : Promesses et mensonges

A VOIR

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Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Communiqué de Razzy Hammadi, Secrétaire national chargé des services publics et François Brottes, député de l’Isère.


Au lendemain du vote par la droite de la « loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », le Parti socialiste dénonce la privatisation par étape de La Poste, maintient que seul son statut d’établissement public permet de la rendre « imprivatisable », et condamne avec force la méthode du Gouvernement.


L’expérience récente de GDF parle pour l’avenir du démantèlement prévisible de La Poste et de ses missions de service public. Approximation, mensonges et déni de démocratie auront marqué le passage en force d’une droite à court de sincérité. Une fois de plus, les élus de la majorité sont aux ordres à l’Assemblée Nationale sans assumer leur choix sur le terrain face à leurs électeurs.referendum_derniereCMJN.jpg


Après avoir méprisé les 2 300 000 participants à la votation citoyenne, imposé l’urgence sur le texte pour le faire adopter à la veille de Noël, et tenté de tromper l’opinion publique en arguant que la Poste serait « imprivatisable » du seul fait de la loi, la droite n’aura à aucun moment assumé son choix idéologique.


Ce choix n’est rien d’autre que la démolition d’un service public essentiel à la cohésion de nos territoires et au fondement de notre identité nationale.


Alors que la droite affirme que la Caisse des Dépôts interviendra dans le capital, celle-ci n’a encore rien décidé, la valorisation de La Poste est encore inconnue, et la contribution de l’État n’est pas inscrite au projet de loi de finances.


Déterminés à faire du maintien du service public de La Poste et de la consultation des Français un élément majeur de ce qui constitue un projet de société de gauche pour la France, les socialistes déposeront le 12 janvier, une motion référendaire.


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Published by FDESR 62 - - dossier LA POSTE

jacqueline.jpgLa Ch'ti que je suis voudrait commencer son intervention par un clin d'oeil. En effet, si le film, désormais culte, Bienvenue chez les Ch'tis, a connu un immense succès, cela est évidemment lié à la culture des Ch'tis, mais aussi à l'attachement des Français à leurs facteurs et aux postiers.


Alors qu'au début de l'année, le Président de la République renonçait à la privatisation de La Poste et à son changement de statut, aujourd'hui, le projet de loi modifiant le statut de La Poste revient sur le tapis à l'Assemblée, après avoir été débattu en urgence au Sénat.


Que d'incompréhension pour l'ensemble de nos concitoyens très attachés au service public de La Poste ! La très forte mobilisation citoyenne du mois dernier pour sauver le service public postal en atteste. Dans nos communes, plus de deux millions de personnes ont participé à cette mobilisation citoyenne, et 90 % des votants se sont exprimés contre le projet de changement de statut et la transformation de l'établissement public en société anonyme.


Leurs craintes sont tout à fait justifiées. En effet, la transposition de la directive européenne qui ouvre totalement le marché des services postaux va à l'encontre de la définition du service public national. L'arrivée de nouveaux opérateurs brisera immanquablement le monopole évoqué au neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

Par ailleurs, ce projet de transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics risque de mettre à mal ce service public sur l'ensemble du territoire. Car même si le principe de service public national est inscrit dans la loi, rien n'empêchera le Gouvernement de déposer, dans un futur proche ou lointain, un nouveau projet de loi pour revenir sur ce principe. On observe d'ailleurs aujourd'hui des mouvements de rapprochement avec certaines banques, qui accréditent fortement cette thèse.3389618900_4565ca9db8.jpg


Monsieur le ministre, vous promettez le maintien des quatre missions de service public, au premier rang desquelles se trouve le service universel postal qui recouvre le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux.


Ce service universel concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente, et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées et offertes à des prix abordables pour tous les utilisateurs. Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables


Au service universel postal s'ajoutent trois autres missions de service public : l'aménagement et le développement du territoire, le transport et la distribution de la presse, et l'accessibilité bancaire, notamment avec le livret A. Ces quatre missions sont indispensables au respect du principe d'égalité des Français devant les services publics : elles ne doivent en aucun cas être démantelées. La Poste constitue aujourd'hui le dernier rempart du service public.


Vous prétendez que La Poste restera à 100 % publique, malgré le changement de statut. Pourtant, les expériences du passé, avec EDF et France Télécom, nous disent tout le contraire ; elles légitiment totalement l'inquiétude qui s'est manifestée pour l'avenir de La Poste.

L'hostilité de l'ensemble des syndicats à l'égard du projet de loi, et les craintes relatives au risque d'introduction en bourse du capital de la Poste et de privatisation de cette dernière, exprimées par de nombreuses associations, sont justifiées.la-poste.jpg


Que d'incompréhension de nos concitoyens et des élus de terrains ! C'est que ni les directives ni les normes communautaires ne comportent d'obligations juridiques concernant le statut des opérateurs ou leur privatisation. Cette décision est du seul ressort des États membres. Quant aux considérations financières, elles ne sont pas plus valables.


Alors, pourquoi cet acharnement à vouloir changer de statut ? Peut-être est-ce pour pouvoir, à moyen terme, privatiser La Poste ?


L'ouverture de capital de La Banque postale risque de faire éclater l'unité du groupe. Elle compromet, de fait, son développement en le privant des bénéfices non négligeables générés par les activités bancaires, ce qui condamne La Poste à dépérir.

Je souhaite revenir sur la présence postale sur le territoire.


Qui pourra à l'avenir assurer aux Français que le prix du timbre sera le même dans toute la France ? Qui pourra garantir que le courrier sera toujours distribué partout, et aux mêmes fréquences qu'aujourd'hui, même si cela est peu rentable ? Qui pourra assurer aux foyers modestes une accessibilité bancaire ?


La loi de 2005 interdisait que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes en automobile des plus proches points de contact de La Poste. Votre nouvelle rédaction prévoit de compléter ce critère de proximité et de fixer dans la loi le nombre de points de contacts à 17 000.

Cette rédaction n'apporte toutefois aucune assurance sur la qualité de la présence postale, car ces points de contact regroupent les bureaux de plein exercice, les agences postales communales et les relais commerçants. En conséquence, les inégalités s'accentueront sur le territoire entre les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les grosses communes.

Le facteur, dont le rôle est plus que nécessaire dans nos campagnes, ne risque-t-il pas de disparaître faute de rentabilité ? Pourtant, il a non seulement pour mission la distribution du courrier au quotidien, mais il permet également de maintenir du lien social, notamment pour des personnes âgées qui ont du mal à se déplacer et qui sont parfois seules, sans personne à qui parler. Dans les zones rurales, le facteur aide les personnes isolées : il leur parle, il leur rend de petits services afin d'améliorer leur quotidien. Sa présence est indispensable !

Dans ma circonscription – je pense que je ne suis pas la seule concernée, mes collègues ont évoqué le sujet à maintes reprises –, les horaires d'ouverture d'une vingtaine de bureaux de poste situés en zone rurale ont été revus à la baisse ces derniers mois, en plein débat sur La Poste. Désormais, ils ne sont ouverts que quelques heures dans la journée : il s'agit bien d'une attaque contre le service public de la poste, ce qui n'est pas admissible. Cela l'est d'autant moins que l'État se désengage en transférant de nouvelles charges aux collectivités locales pour que ces bureaux de postes restent ouverts. Des maires mettent ainsi à dispositions des agents municipaux pour tenir un bureau de poste, ce qui a un coût.


cartepost_def_1-4.jpgLa Poste ne doit pas changer de statut. La Poste doit être un service postal rénové, modernisé et universel. Pourquoi faudrait-il privatiser La Poste ? Ne peut-on pas réformer, améliorer et moderniser les services dans le cadre de l'EPIC ?


Pour y parvenir, il est essentiel de le faire avec l'ensemble des acteurs, en menant un grand débat public précisant les objectifs et les missions de La Poste : égalité, tarif unique, sécurité, sûreté et confidentialité, refus de tout dumping social ou d'écrémage territorial.

Monsieur le ministre, il vous appartient d'engager ce large débat public et de le clôturer par un référendum. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Benoit Hamon, porte parole du Parti Socialiste répond aux questions de Eric Delvaux, Jean-François Achilli et des auditeurs dans Interactiv' sur France Inter (08h40 - 29 Décembre 2009).


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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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