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FDESR 62

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Budget 2010 : le Sénat a alourdi le déficit au profit des collectivités Le Sénat a approuvé à son tour le volet recettes du Budget 2010 mais s'est distingué en alourdissant le déficit déjà record au profit des collectivités et en renvoyant à décembre les modalités de remplacement de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités.

Par 176 voix contre 155, le Sénat a voté un déficit de 117,6 milliards d'euros pour 2010 en hausse de 1,7 milliard par rapport aux 115,9 milliards votés précédemment par les députés.
Le débat a été marqué par la réforme de la TP pour laquelle le Sénat s'est donné plus de temps pour être sûr de trouver une majorité. Il a voté la suppression de la TP, son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises, composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Il a aussi acté le montant d'une compensation relais versée aux collectivités en 2010 pour compenser les pertes de la TP qui constitue l'essentiel de leurs ressources.
Deux amendements votés le 21 novembre ont toutefois été annulés lors d’une seconde délibération demandée par le gouvernement. Le plafond de l’impôt économique est ainsi revenu à 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5%) et les impôts des entreprises et des ménages fixés par les collectivités ne pourront être l’objet de hausses différenciées.

Mais les sénateurs ont remis au 6 décembre le volet le plus sensible, la répartition des nouvelles taxes entre communes, départements et régions.
La bataille est déjà engagée. Dès le 26 novembre la commission des finances s'est attelée à la tâche avec un premier débat d'orientation. Les sénateurs souhaitent notamment une période probatoire avec deux rendez-vous, un premier avec des simulations qui permettront d'ajuster le dispositif et un second après la réforme des collectivités qui définira leurs nouvelles compétences.

Taxe carbone
Les sénateurs ont également voté, sans grand enthousiasme; l'autre mesure phare du PLF 2010, la création de la taxe carbone. Ils ont ajouté à la liste déjà longue des exonérations ou abattements pour le transport maritime et fluvial.
Le gouvernement leur a cependant refusé d'exonérer les ménages se chauffant au charbon ou les réseaux de chaleur utilisés par les HLM.
"Nous sommes frustrés d'un vrai débat sur l'utilité de la taxe carbone", s'est exclamé le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avant de voter cette taxe.

L'opposition a voté contre le texte. "Vos choix fiscaux reportent davantage l'impôt national et fiscal sur «cette France qui se lève tôt»", a déploré Nicole Bricq (PS). "La fiscalité n'a pas vocation à neutraliser les conséquences des choix de gestion des entreprises", a soutenu Bernard Vera (PCF).

Monuments repris par des collectivités : début de polémique
Le Sénat examine le 27 novembre le projet de budget 2010 pour la culture qui contient notamment un article controversé visant à permettre plus largement aux collectivités territoriales de se porter candidates à la reprise de tout ou partie d'un bien du patrimoine historique de l'Etat.
Le député UMP Georges Tron a tiré la sonnette d'alarme la veille, indiquant que cette disposition "va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du préfet concerné".
"Il faut à l'évidence redonner le pouvoir de décision final aux ministres de la Culture et de la Réforme de l'Etat et établir une liste des monuments intransférables", estime le député de l'Essonne.

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Published by FDESR 62 - - Dossier Taxe Professionnelle

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Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

Nicolas Sarkozy entre en campagne
Le président de la République n’a aucun résultat concernant les élections régionales mais seulement une méthode. Il nationalise le scrutin, alors qu’il n’a aucun bilan en faveur de l’emploi, du recul de la violence ou de croissance économique.
Il a montré une forte animosité sur les positions de Martine Aubry. Il se contente de faire de ce scrutin une forme de référendum sur la question de l’identité et de l’immigration, continuant à stigmatiser les étrangers pour en faire des boucs émissaires. C’est une manière de mélanger les genres et de s’approprier les thèmes de l’extrême droite.
C’est somme toute, un discours assez classique qui vise à montrer pour Nicolas Sarkozy que tout le monde est responsable de la situation mis à part lui, qui vient pour nous sauver.

 

Mauvaise foi de Xavier Bertrand
Soulignons la sortie démagogique de Xavier Bertrand qui prétend s’engager à ne pas augmenter les impôts si la droite est élue dans les régions. Mais si la réforme des collectivités locales proposée par Nicolas Sarkozy passe, doit-on rappeler qu’elles ne pourront plus faire évoluer leur taux d’imposition. Si les impôts ont augmenté dans les collectivités locales ces dernières années, c’est en raison des transferts de charges opérées massivement par l’Etat. C’est démagogique de faire de cette situation un argument purement électoral alors que ce gouvernement ne propose rien en faveur de la politique locale.
Le montant total des investissements des collectivités locales est 2 fois supérieur au plan de relance de l’Etat. Sans les régions de gauche, la situation serait pire sur le plan économique.


La consultation sur les minarets en Suisse
Le Parti socialiste tient à exprimer sa vive inquiétude, voire notre consternation. Quand un gouvernement laisse les populistes faire campagne sur un tel sujet alors qu’en face les grands partis démocratiques n’apportent pas de réponse à la crise sociale, cette stratégie du bouc émissaire, porte. Il est regrettable de voir que le secrétaire général de l’UMP embraye sur ces positions considérant qu’on avait pas besoin de minarets pour pratiquer l’islam en France. C’est préoccupant alors que dans le cadre du débat sur l’identité nationale, on fait de la question de l’immigré le point à partir duquel on se définit comme Français. Les populations européennes sont sensibles à ces thématiques, dès lors que les gouvernements n’apportent pas d’autre réponse au plan économique et social.


Composition de la Commission européenne
Je constate que la commission européenne est radicalement marquée à droite et cela augure mal des réponses à apporter aux citoyens européens face à la crise.

 

 

 

 

 


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Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

Une délégation de citoyens et d’élus de la région emmenée par Michel Vauzelle se rendra devant le Conseil Constitutionnel mercredi. Il s'agit de présenter à son président, Jean-Louis Debré, un relevé de l’ensemble des points et articles de la Constitution qui ne sont pas respectés dans le projet de réforme des collectivités territoriales selon eux.


La Provence

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Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

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Published by FDESR 62 - - L'action des élus

Intervention de Laurent Fabius à l'Assemblée Nationale, mardi 24 novembre 2009, à propos de la proposition de loi portée par les socialistes relative au droit de finir sa vie dans la dignité.


Mourir dans la dignité : intervention de Laurent Fabius
envoyé par lfabius. -


Analyse du scrutin n° 455 - Séance du : 24/11/2009

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.

Nombre de votants : 545

Nombre de suffrages exprimés : 528

Majorité absolue : 265

Pour l'adoption : 202

Contre : 326

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

 

 

 

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 180

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Pascal Deguilhem, Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

 

Contre: 1

M. Jean-Paul Bacquet.

 

Abstention: 11

M. Jean-Christophe Cambadélis, Mmes Michèle Delaunay, Odette Duriez, MM. Pierre Forgues, Gaëtan Gorce, Jean-Louis Idiart, Armand Jung, Jean-Claude Leroy, Bernard Roman, Jean Jacques Urvoas et André Vallini.


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Alors que le nombre de chômeurs explose en France, le PS dénonce l'échec total de la politique du gouvernement en matière d’emploi et appelle celui-ci à adopter un plan de relance efficace et à apporter un véritable soutien à l’emploi, à la reconversion et aux revenus des chômeurs.

Voir le communiqué

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En participant à la réunion d’investiture des têtes de liste de l’UMP pour les prochaines élections régionales, Nicolas Sarkozy se comporte plus en chef de parti qu’en chef de l’Etat. Il montre qu’il n’est pas le Président de tous les Français, mais le président d’un clan.

Nicolas Sarkozy tourne le dos à la tradition républicaine française qui prescrit, de manière saine et légitime, que le Président de la République ne participe pas à des réunions de nature électorale.

Le Parti socialiste regrette profondément cette attitude, qui n’est pas conforme à l’identité républicaine de la France. En refusant d’assumer la hauteur qui doit incomber à sa charge, N. Sarkozy renonce à œuvrer au rassemblement des Français.


Communiqué de Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste

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Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales espère que l'UMP pourra gagner "4 ou 5 régions", voire plus, pour les élections régionales.




Les pronostics d'Alain Marleix pour les régionales
envoyé par publicsenat. -

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Jeudi 26 Novembre 2009, Le Bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni, sous la présidence de Bernard ACCOYER pour conclure au refus de la Commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée que le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen a déposée dans le cadre de son droit de tiraghe.
Marylise Lebranchu, députée du Finistère, Questeur de l'Assemblée nationale et membre du bureau dénonce les raisons politiques et non juridiques qui ont motivé ce refus.


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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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