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FDESR 62

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Le PS se mobilise contre les attaques du gouvernement contre les collectivités locales qui agissent et protègent les Français.




 

Téléchargez le livret "Menaces sur la démocratie locale" (PDF, 1.8Mo)

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Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

Contre la privatisation de la Poste

 

Le jeudi 15 octobre 2009, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a utilisé son créneau parlementaire pour défendre une résolution demandant au gouvernement de proposer enfin les textes d’application de la procédure de référendum d’initiative populaire, adoptée à la quasi-unanimité en mai 2008. Cette résolution demandera l’extension des possibilités de mise en œuvre d’un tel référendum pour en faire un véritable outil citoyen de nature à revivifier notre démocratie.

La possibilité de tenir un tel référendum permettrait aujourd’hui, sur la base des signatures obtenues contre la privatisation de La Poste, de demander un véritable référendum sur l’avenir de l’entreprise publique. Le refus du gouvernement de mettre en œuvre une réforme constitutionnelle déjà votée s’apparente aujourd’hui à un déni de démocratie.

Pour l’avenir de La Poste, la Fédération des Elus Socialistes et Républicains appelle à rester mobilisée.

Membre du comité départemental contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal, la FDESR appelle les habitants du Pas-de-Calais à se rassembler devant leur bureau de poste et a adresser une carte pétition au Président de la République, que l’on trouvera sur le site  appelpourlaposte.fr, pour exiger :

  • Le respect de la votation du 3 octobre ;
  • Le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale ;
  • L’ouverture du débat public ;
  • La tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Les Français qui ont voté le 3 octobre méritent mieux comme réponse que les encarts publicitaires publiés dans de grands journaux, avec leurs impôts ! ils doivent être entendus et consultés officiellement pour décider de l’avenir de La Poste. C’est une question de responsabilité démocratique et de respect des citoyens.

 

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Published by FDESR 62 - - La vie de la Fédé

Les communautés de communes pensent devoir grossir pour pouvoir satisfaire leurs habitants. Les communautés de communes pensent devoir grossir pour pouvoir satisfaire leurs habitants.

 

La réforme territoriale est en marche. Nicolas Sarkozy veut rapprocher les départements des régions. L'intercommunalité doit avoir plus de poids. Les élus du secteur se demandent ce qu'il pèseront à côté du géant lillois

Nicolas Sarkozy a expliqué, l'autre mardi, un jour avant l'ouverture des discussions à l'Assemblée, sur quelles bases il veut redessiner sa carte de France.

D'après lui, l'électeur lambda se perd dans le millefeuille territorial dans lequel se superposent communes, syndicats mixtes, intercommunalités, départements, régions... Qui est responsable de quoi, au juste ? Qui finance quoi ? Non seulement ce ne serait pas clair, mais en plus, d'après l'Élysée, ça coûterait cher.

Réformons donc. Rationalisons, modernisons.

Le chef de l'État veut fusionner les conseillers régionaux et généraux. C'est la création du « conseiller territorial » qui, pour ce qui concerne le Pas-de-Calais, fera donc la navette entre Arras (au conseil départemental) et Lille (au conseil régional) en fonction du sujet à examiner.

Le président de la République entend aussi donner plus de poids à l'intercommunalité. Plus question, donc, que des communes, comme c'est encore le cas de Blaringhem, fassent cavaliers seuls. La carte intercommunale devra être achevée en 2014 : villes et villages auront tous été rattachés à un groupe de communes, de gré ou de force. Les préfets y veilleront.

Cette réforme, c'est aussi la mort annoncée du pays de la Lys-Romane et de celui de Saint-Omer. Il n'a pas échappé à quelques élus locaux qu'elle prévoit la disparition des « pays » au sens de la loi Voynet. « Il n'avait été question, dans un premier temps, que de l'impossibilité d'en créer de nouveaux. C'était sans soute pour faire passer la pillule », commente le député de Saint-Omer, Michel Lefait. Il faut se demander ce que deviendront les projets de pays qui unissent plusieurs intercommunalités, projets sur lesquels, pourtant, certains continuent d'investir comme si rien ne se profilait.

La réforme donne par ailleurs naissance à un nouveau type d'intercommunalité : la « métropole ». Elle concerne Lille, comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice ou Toulouse, parce que leurs communautés urbaines dépassent les 500 000 habitants. Les métropoles ont vocation, dans leurs frontières, à se substituer aux départements.

Avant, il y avait la péréquation. C'est-à-dire que, autour de Paris la centralisatrice, on trouvait normal d'administrer toute la France de la même façon, de rendre les mêmes services partout. Aujourd'hui, la tendance est aux statuts à la carte. Les territoires se retrouvent en concurrence. Les petits ruraux, pas loin du géant lillois, se demandent s'ils auront encore les moyens d'offrir des équipements satisfaisants à leurs habitants.

Ils en concluent qu'il faudra grossir pour être efficace, pour exister à l'échelle européenne. Ainsi la communauté de communes de Fauquembergues s'est préparée à rejoindre l'agglomération de Saint-Omer. Le petit Pays-d'Aire (Aire-sur-la-Lys et quatre petites communes) se cherche la meilleure issue : soit se fondre lui aussi dans l'agglomération audomaroise, soit fusionner avec la Morinie (Thérouanne) et Artois-Flandres (Isbergues). La minuscule communauté de la Voie-Romaine (Thiennes, Boëseghem, Morbecque et Steenbecque) pourrait se saborder, histoire que ses communes voient ailleurs si elles y sont mieux.

L'Echo de la Lys

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Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

La loi restreignant l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes a été publiée le 29 octobre au Journal officiel.

Cette loi, adoptée définitivement le 28 septembre et dont l'initiative revient au sénateur UMP Jean-Claude Carle, a pour but d'apaiser la querelle scolaire sur le financement des écoles privées par les communes, une situation qui concerne 300.000 enfants, mais laisse beaucoup d'insatisfaits.
Auparavant, depuis l'amendement Charasse de 2004, un maire était tenu de financer la scolarité de tous les enfants de sa commune inscrits dans une école élémentaire d'une autre commune.
Beaucoup de municipalités rechignaient à s'acquitter de cette obligation. Parfois, même si l'enseignement catholique dissuadait ses écoles d'agir en justice, elles étaient assignées devant le tribunal administratif, où elles étaient condamnées à payer.

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Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité


  Les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales "suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs", a indiqué le 29 octobre la commission des lois.

La commission présidée par Jean-Jacques Hyest (UMP) a entamé ses travaux par l'audition la veille de Brice Hortefeux (Intérieur), Michel Mercier (Aménagement territorial) et Alain Marleix (Collectivités territoriales).
Les sénateurs qui ont assisté à ces auditions ont principalement insisté, souligne la commission, sur "l'agenda imposé au Sénat", à savoir "le vote du calendrier électoral préalablement à la création des conseillers territoriaux, puis l'examen de leur mode de scrutin".

Sur le découpage de la future carte cantonale, ils "se sont interrogés sur la prise en compte d'une représentation équilibrée des territoires, notamment ruraux, et sur la pertinence à imposer le respect des limites des circonscriptions législatives, alors qu'il conviendrait plutôt de prendre en compte le périmètre des intercommunalités".
Brice Hortefeux "en est convenu et a souhaité que cette proposition fasse l'objet d'un examen approfondi". Il a précisé que "le gouvernement envisageait un effectif minimal de 15 à 20 conseillers territoriaux par département, quelle que soit la population de celui-ci".

Concomitance des réformes
Certains sénateurs "ont formulé la crainte que la réduction de la portée du scrutin proportionnel ne fasse chuter le nombre de femmes présentes dans les conseils généraux et régionaux".
Alain Marleix a assuré "que les femmes seraient désormais présentes dans tous les conseils régionaux et généraux, ce qui n'est pas le cas actuellement dans une quinzaine de départements".

Les sénateurs ont également interrogé le gouvernement sur le lien entre la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et celle des structures locales. Ils se sont demandé s'ils peuvent "se prononcer sur la réforme proposée alors même que ni la question des ressources, ni la future répartition des compétences ne sont évoquées dans les textes proposés".
Michel Mercier a observé que "le Parlement aura examiné auparavant la réforme de la taxe professionnelle".
La réforme des collectivités sera examinée d'abord au Sénat, à partir de la mi-décembre.

La Gazette des Communes

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Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

ALLEMAGNE

> Trois regards sur les élections allemandes
du 27 septembre 2009
(Fondation Jean-Jaurès, octobre 2009)

- Analyse du vote : résultats et comportements électoraux
par Ernst Hillebrand : Téléchargez la note

- Les leçons de la défaite du SPD
par Henri Weber : Téléchargez la note

- Quel avenir pour le SPD ?
par Thorben Albrecht : Téléchargez la note

Retrouvez toutes les notes

> « Social-démocratie : les leçons allemandes », Gérard Grunberg (Telos, 26 octobre 2009)

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Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

L'hôpital Duchenne n'aura pas sa propre unité de traitement du cancer


 L'hôpital n'aura pas son propre accélérateur. Il devra continuer à utiliser celui qu'il détient à part égale avec Joliot-Curie. L'hôpital n'aura pas son propre accélérateur. Il devra continuer à utiliser celui qu'il détient à part égale avec Joliot-Curie.

|  ON EN PARLE |

Hier, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) n'a pas donné l'autorisation administrative pour que l'hôpital Duchenne développe une activité de radiothérapie publique. Et étoffe ainsi son offre de soins.

 

PAR ROMAIN DOUCHIN

boulogne@lavoixdunord.fr PHOTO GUY DROLLET


Le contexte.- L'hôpital Duchenne souhaitait obtenir le feu vert du ministère de la Santé pour développer une activité de radiothérapie entièrement publique afin de traiter de façon autonome ses patients atteints d'un cancer. Il proposait pour cela de s'allier soit au CHAM de Rang-du-Fliers, soit au CHU d'Amiens au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). Jusqu'alors, la cancérologie hospitalière se faisait au centre Joliot-Curie sur une machine détenue à part égale 50/50 par Duchenne et Joliot-Curie. Mais l'hôpital, se plaignant de ne pas disposer de suffisamment de temps de machine, souhaitait avoir sa propre structure, avec son propre accélérateur qu'aurait financé la Région pour une large part.


Le refus du ministère.- « Non », a répondu, hier, la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation. Elle estime qu'il n'y a pas de besoin supplémentaire dans le Boulonnais (et le Montreuillois) pour le traitement de la radiothérapie. L'ARH souhaite que Duchenne continue de coopérer avec Joliot-Curie dans le cadre d'un GCS soumis à l'autorisation de Joliot-Curie.


Duchenne inquiet.- « C'est un coup de frein au développement de la cancérologie hospitalière au profit du privé, s'inquiétait, hier, Stéphane Chochois, président de la commission médicale d'établissement. Je suis pessimiste pour l'avenir de l'hôpital public.

Quel est l'intérêt de le défendre quand ce sont des décisions politiques qui prévalent à l'organisation sanitaire en France ? ».


F. Cuvillier amer.- Frédéric Cuvillier, président du centre hospitalier Duchenne, déplore le décalage « entre le discours officiel tenu au plus haut niveau de l'État sur la défense de l'hôpital public et la réalité sur les enjeux de soins et de santé qui est de privilégier le secteur privé. » Il s'interroge : « Quels sont les intérêts qui amènent à ce que quelques-uns s'opposent au développement du système public de santé ? » Les exigences de Joliot-Curie.- Par la voix du Dr Bertal, le centre Joliot-Curie approuve le refus de l'ARH : « Il vaut mieux 1 grand centre de cancérologie performant que 2 petits » « Le ministère ne peut pas entrer dans un schéma où on demanderait pour les urgences, la dialyse..., qui sont des monopoles hospitaliers, de les doublonner. Ce serait complètement aberrant. » Concernant la création d'un GCS avec Duchenne, il y est favorable et rappelle qu'il n'y a aucune raison « de fermer la porte ». Mais impose ses conditions : « qu'il n'y ait plus qu'une seule équipe de physiciens ; une seule équipe de radiothérapeutes, un seul réseau informatique qui gère l'accélérateur et qu'on soit au service du patient ce qui est la priorité. » Les patients de Duchenne continueront d'être traités sur la machine partagée avec Joliot-Curie. •

La Voix du Nord

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Published by FDESR 62 - - L'action des élus

La politique du gouvernement mêle l’échec à la honte. L’échec sur le terrain économique et social avec un chômage qui n’en finit plus de grimper. La honte avec le lancement d’un soi-disant débat sur l’identité nationale, voué uniquement à hystériser la question de l’immigration à quelques mois des élections régionales.

Aujourd’hui, la droite est faible électoralement dans le pays, mais elle est forte au premier tour d’une élection parce qu’elle est unifiée très largement.

Face à cela, les Français ont besoin d’une gauche rassemblée.

Le Parti socialiste tend la main à toutes les organisations de la gauche qui agit. Les Français nous regardent. Ils savent que nous partageons l’essentiel, la volonté d’un projet de société permettant à la fois l’alternance politique et l’alternative à un capitalisme financier qui conduit notre modèle social et notre planète dans l’impasse. Ils attendent que nous unissions nos forces pour porter ensemble ce projet contre la droite.


Le débat démocratique, projet contre projet, doit avoir lieu entre la gauche et la droite à l’occasion des élections régionales. Le pire serait que, dans ces élections, la gauche subisse des pertes en raison de ses divisions et de son émiettement.


Ces dernières années, partout dans les régions, les Socialistes, les Ecologistes, les Communistes, les Radicaux et les Citoyens, ont appartenu aux mêmes équipes. Ils ont un bilan et peuvent se retrouver sur des propositions communes autour de la question économique, sociale et écologique. À ce titre, le rassemblement de la gauche dès le 1er tour est naturel et constitue la condition première d’une dynamique de victoire.


Toutes les organisations politiques sont libres de déterminer leur stratégie. Mais le Parti socialiste et ses présidents de régions, animateurs pendant cinq ans du rassemblement et de l’action, sont disponibles pour dialoguer avec tous leurs partenaires et construire ainsi la dynamique politique qui permettra de gagner, à la fois pour protéger nos concitoyens et préparer l’avenir.


Communiqué de Claude Bartolone,
Secrétaire national aux relations extérieures

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Published by FDESR 62 - - La vie du Parti


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Le 9 octobre dernier a eu lieu la pose de la 1ère pierre du club de foot d'Annequin. Deux vestiaires de 30 m2 pour les joueurs, un vestiaire arbitre, une infirmerie, un bureau, une lingerie, un local pour sotcker le matériel et un club house verront le jour dans quelques mois suite aux infrastructures anciennes qui ne répondaient plus vraiment aux normes actuelles. La particularité de ces aménagements réside notamment dans l'implantation d'une cuve qui a pour mission de récupérer l'eau, ce qui permettra d'arroser le terrain.

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Published by FDESR 62 - - L'action des élus

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a jugé le 28 octobre qu'il n'aurait pas fallu supprimer la taxe professionnelle "en même temps" que la réforme territoriale.

Il a réaffirmé qu'il était "partisan de la suppression de la taxe professionnelle" lors de l'émission Questions d'info LCP/France Info/AFP. Mais il a estimé que la "question qui se pos(ait) était de savoir si on le fait en même temps que la réforme territoriale ou si on doit attendre de connaître les compétences des différents niveaux de territoires".
"On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle", a jugé l'ancien Premier ministre.
"Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance", a-t-il insisté.

La Gazette des Communes

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Published by FDESR 62 - - Dossier Taxe Professionnelle

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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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