Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

FDESR 62

1 2 3 4 > >>

Cette année, le coût de la rentrée universitaire augmentera de près de 3% par rapport à 2008, selon les indicateurs de l’Observatoire de la vie étudiante.


Ainsi, le budget mensuel moyen d’un étudiant en Ile-de-France est estimé à près de 1 200 euros et à 983 euros en province. Il correspond au coût de la vie que l’étudiant devra supporter tous les mois, ajouté aux frais inhérents à l’inscription et à l’installation.


Principale cause de cette somme importante : le logement, qui représente près de 50 % du budget. Les frais mensuels pour un étudiant non boursier dans l’enseignement supérieur, frôle le Smic, notamment en région parisienne. Plus d’un million d’étudiants sont à la recherche d’un logement, pour un « parc » universitaire qui en compte dix fois moins.


La rentrée et ses conséquences financières sont devenues au fil du temps un élément de sélection sociale touchant la grande majorité des familles. Les socialistes déplorent le manque d’ambition du gouvernement  en matière de logement étudiant et le caractère virtuel de ses effets d’annonces.


Les étudiants vont devoir faire des sacrifices, et on sacrifie la nécessaire démocratisation de l’enseignement supérieur.


Le Parti socialiste demande la revalorisation rapide du montant des bourses et des aides au logement et la mise en place de l’allocation d’autonomie pour les jeunes, dans un esprit de justice fiscale, afin de conjurer les inégalités sociales qui nuisent à l’avenir de toute la société.

 


Communiqué de Bertrand MONTHUBERT
Secrétaire national à la Recherche et à l’enseignement supérieur

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet

Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.


Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.


C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.


Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.


Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Au-delà d’une contribution incitant au changement des comportements, le Parti socialiste défend des réponses qui s’attaquent aux causes du réchauffement climatique. Il faut redoubler d’efforts pour que les conditions de la construction ou la réhabilitation des logements permettent de réduire la consommation énergétique.

De même, à quoi sert de taxer financièrement la voiture si les Français n’ont pas la possibilité de prendre des transports collectifs proches de chez eux, rapides et peu coûteux ?

C’est dans cet esprit que le Parti socialiste demande, s’agissant des transports en commun, un grand « plan de transports carbone zéro » autour de deux propositions :


  • Financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics ;

  • Incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramener le coût des déplacements domicile-travail à moins de un euro par jour.

Sans ces mesures pour accompagner la fiscalité écologique, celle-ci ne sera qu’une nouvelle ponction fiscale sur les ménages sans effet pour l’environnement.



Communiqué de Laurence ROSSIGNOL
Secrétaire national à l’Environnement

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

Les associations d’élus réagissent sur l’avant projet de loi de réforme des collectivités avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont été interrogés par «La Gazette» : Claude Bartolone (PS), Hervé Mariton (UMP), André Vallini (PS), Christian Jacob (UMP).

Ils débattent du "coût" des exécutifs locaux et des apports du projet de loi en la matière, mais aussi du prolongement de la fusion de certains exécutifs par la fusion des administrations.



                                                     

CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : RÉACTIONS MITIGÉES



Faut-il fusionner départements et régions ?

C’est l’option la plus polémique sur laquelle doit se pencher le Comité « Balladur » .


Une telle démarche pourrait prendre diverses formes : fusion de régions entre elles, absorption des départements par les régions, ou mise en place d’un exécutif commun, par l’élection de conseiller territoriaux siégeant au sein des deux niveaux de collectivités.


La légitimité du canton comme base électorale du département est posée en filigrane de ce débat, face à la montée en puissance des intercommunalités. 

 

 

 

 

                                                                      

  Faut-il fusionner départements et régions ?


La Gazette.fr

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

La première secrétaire du Parti socialiste refuse "l'amnistie", même partielle, accordée par le gouvernement aux contribuables ayant des comptes bancaires en Suisse non déclarés au fisc français.

Martine Aubry (Reuters)

Martine Aubry (Reuters)

Il y a deux poids deux mesures", a estimé lundi matin 31 août Martine Aubry, reprochant au gouvernement d'accorder une sorte d'"amnistie" aux quelque 3.000 Français fortement soupçonnés d'évasion fiscale vers la Suisse.
"Nous sommes pour la poursuite de ces fraudeurs fiscaux", a déclaré sur France-Info la première secrétaire du Parti socialiste.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué que le fisc français connaissait les noms de 3.000 contribuables ayant des comptes bancaires en Suisse.

"Gros soupçon"


"On a un très gros soupçon que la très grande majorité, si ce n'est la totalité, n'ont pas déclaré ces comptes au fisc", avait-il ensuite déclaré sur RTL. Le ministre du Budget a appelé ces contribuables à contacter la "cellule de régularisation" de Bercy avant le 31 décembre pour payer leur impôt et leurs pénalités, et échappe à des poursuites judiciaires. Après cette date, le fisc transmettra "de façon systématique" le dossier des évadés fiscaux à la justice, a averti Eric Woerth.

Une "forme d'amnistie"


Martine Aubry a dénoncé lundi matin "une sorte, une forme - pas totale mais une forme quand même - d'amnistie". "Il faut aller plus loin", a plaidé la dirigeante du principal parti d'opposition.
"Le gouvernement nous dit: nous avons des noms. Eh bien, qu'on mette en place la procédure! Qu'on les poursuive! Qu'on les taxe! Evidemment, qu'on leur fasse payer des pénalités! Et puis qu'on saisisse les tribunaux!"
Et la Première secrétaire du PS de s'interroger: "Pourquoi leur donner la possibilité, jusqu'à la fin de l'année, de régulariser un peu comme ça, en douce"
(Nouvelobs.com avec AP)

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité


Elle propose aussi aux socialistes de mener la bataille contre les bonus au niveau européen et de mettre sous tutelle les entreprises bénéficiaires qui «profitent de la crise pour transférer l'activité à l'étranger».

Martine Aubry vendredi à la Rochelle (Stéphane Mahé / Reuters)
Elle a parlé aux socialistes, elle doit désormais s'adresser aux Français. Martine Aubry a voulu ainsi chapitrer ses interventions du week-end: en ouvrant vendredi les festivités par le lancement de la rénovation du PS et l'annonce d'une consultation des militants, le 1er octobre, sur le non-cumul des mandats et les primaires, elle s'est assuré une université d'été studieuse et plutôt paisible.





Mais ce dimanche, dans son discours de clôture, la première secrétaire est attendue sur ses propositions concrètes.

 A la tribune, elle ne revient pas sur les questions de primaires et d'alliances. «Ce n'est pas secondaire mais la présidentielle c'est dans deux ans et demi ». Aubry veut parler crise «parce pour les Français, c'est tout de suite».

Pourfendant Nicolas Sarkozy qui, au lieu d'annoncer de nouvelles mesures, s'est cantonné au grand emprunt, elle lui propose de mesures complémentaires pour la rentrée: leremboursement de 200 euros de TVA, pour les 16 millions de ménages modestes, aide qui ira, selon le PS «immédiatement à la croissance, la consommation et l'emploi», le maintien des allocations familiales pour les enfants majeurs de plus de 20 ans. Au passage, Aubry raille la rentrée, version Luc Chatel «devant les caméras, au rayons fournitures» des supermarchés: «fausse vitrine, fausse reprise avec de faux Français.»

Face au chômage des jeunes, Aubry exige «la création de 150 000 emplois jeunes dans l'économie verte et les services aux personnes». «Soutien au pouvoir d'achat, pouvoir accru pour les salariés, avenir de la jeunesse, liste-t-elle. Monsieur Sarkozy veut un emprunt pour la France, qu'il commence par emprunter les idées de la gauche. »

Affichant sa fermeté face aux banques et moquant la réunion avec le Président de banquiers qui «n'avaient pas l'air stressé», elle réitère les propositions socialistes sur le plafonnementdes écarts de rémunération, la limitation forte des bonus, l'interdiction des parachutesdorés et des stock options sauf pour les entreprises naissantes. «Il faut que l'État rentre dans les conseils d'administration des banques», ajoute Aubry.

Surtout, elle a demandé à Poul Rasmussen, président du PSE au Parlement européen de lancer une «grande campagne européenne pour la régulation financière», auxquels doivent s'agréger les démocrates européens.

Elle pose les bases du nouveau modèle de développement à bâtir: «Il s'agit d'élaborer ensemble notre New deal pour le monde d'après.»

 Concernant la politique industrielle, elle plaide pour la «mise sous tutelle par le tribunal degrande instance» des entreprises qui sont «largement bénéficiaires» et qui «profitent de la crise pour transférer l'activité à l'étranger».

Elle propose d'autre part la création d'un «pôle public d'investissement industriel mobilisable sous forme de fonds régionaux».

Sur l'agriculture, il faut, selon Aubry, «réellement aider les agriculteurs à changer profondément la manière de produire. Aidons-les à arrêter les pesticides et à se tourner vers le bio, la proximité. Dans ce projet de civilisation, l'agriculture a toute sa place.»

Embrayant sur «l'exigence écologique», elle fait d'abord valoir l'action des socialistes dans les collectivités locales, notamment dans les régions.

Pressée de se prononcer sur la taxe carbone, elle se dit évidemment «favorable à une fiscalité écologique» mais pourfend le projet du gouvernement, qualifiant leur taxe d'«inefficace, d'injuste socialement, qui va accroître la pressions sur les familles». A la place, elle souhaite une «contribution énergie-climat» dont le «produit doit être utilisée à des compensations sociales».

Puis la première secrétaire du PS s'attaque avec virulence à la réforme territoriale, accusant la droite de se livrer à un «calcul politicien médiocre» ne visant qu'à «modifier au profit de la droite les scrutins régionaux et départementaux». Quant au principe des conseillers territoriaux, mix entre conseillers régionaux et départementaux, elle estime qu'ils dénatureraient les missions et échelles distinctes de ces derniers: «Ils seront trop près pour voir loin et trop loin pour voir près». Elle appelle les militants à mener à la rentrée, «un combat politique pour défendre nos collectivités».

En vue des régionales, il s'agira de «lancer la contre-offensive pour montrer que nous avons su gérer (…) et combien les Français sont attachés» à leurs collectivités. A l'initiative de Claudy Lebreton, président de la Fneser (réseau des élus locaux de gauche), un appel à été lancé dans ce sens.

Autre rendez-vous de la rentrée: la consultation citoyenne sur le statut de la Poste: «Nous les socialistes, nous serons au coeur de ce combat pour le maintien des services publics sur tout le territoire».


LAURE EQUY, envoyée spéciale à La Rochelle

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Après des mois de débats, nous publions  l’avant-projet de loi de réforme des collectivités. Notre dossier en décrypte les grands chapitres, ainsi que les enjeux de cette réforme.


En plein cœur de l’été, le gouvernement finit par dévoiler ses intentions. Son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales » comporte la bagatelle de 73 articles. Une somme qui ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Ce document que nous publions le 20 juillet, sera soumis à une concertation express avec les associations d’élus. Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d’élection.

Passage en revue des principales mesures envisagées par le gouvernement :

  • Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional prennent place dès les premiers articles de l’avant-projet. Aucune précision, cependant, sur leur mode de scrutin. L’hostilité de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ne retombe pas pour autant.

  • Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui sur-représentées.

  • La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées », tempère aussitôt l’avant projet.

  • 50 % minimum financés par le maître d’ouvrage pour les projets cofinancés par plusieurs collectivités.

  • Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 500 000 habitants. Elles sont dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. Toute création fait l’objet d’un décret en Conseil d’Etat. En clair, comme l’indique l’exposé des motifs provisoire, « le gouvernement garde un pouvoir d’appréciation sur la décision finale ». Mais rien, là non plus, sur le mode d’élection.

  • Un achèvement de la carte intercommunale début 2014. Conformément à ce qu’avait pu indiquer à «La Gazette» une source proche du gouvernement, la date de début 2014 a, in fine, été retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

                                                                                    1/14 SUIVANT
La Gazette.fr

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Dossier Réforme Territoriale

Les syndicats CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC s'opposent au changement de statut du groupe et descendront dans la rue.


Cinq syndicats de La Poste ont appelé ce jeudi les postiers à une «journée nationale de grèves et de manifestations»changement de statut de l'entreprise en société anonyme, ont-ils annoncé dans un communiqué à l'issue d'une réunion à Paris. le mardi 22 septembre, contre le

Les fédérations CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC de La Poste, réunies jeudi en fin d'après-midi au siège de la CGT, «réaffirment leur opposition résolue au changement de statut de La Poste en société anonyme et à l'ouverture du capital» et appellent l'ensemble des postiers à une «grande journée nationale de grèves et de manifestations» le 22 septembre, indique un communiqué commun.

«Le principe d'une manifestation collective unitaire a été décidé. Ses modalités seront adoptées le 9 septembre» lors d'une nouvelle rencontre syndicale, a précisé Jean-Luc Jacques, président de la CFTC Poste, à la sortie de la réunion.

(Source AFP)

 


Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - Vu dans l'actualité

Le nombre de demandeurs d’emploi (catégorie A) est reparti à la hausse en juillet (+10.700) après la parenthèse du mois de juin. L’augmentation atteint 33.300 pour les catégories B et C (activité très réduite).Ces chiffres montrent qu’il n’y a en France aucune reprise. La dégradation de l’emploi risque de retarder le redémarrage. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a dépassé la barre des 2,5 millions depuis le mois d’avril et le taux de chômage pourrait atteindre 10% d’ici la fin de l’année, malgré la baisse de la population active.


En outre, ces chiffres minimisent la réalité du chômage :


Ils révèlent le maintien à un niveau élevé des radiations pour défaut d’actualisation qui représentent à elles seules 40% des sorties de Pôle emploi, en hausse de 13,5% en juillet 2009 par rapport à juillet 2008. Beaucoup de Français renoncent à chercher du travail et ne sont plus officiellement comptabilisés comme chômeurs.


Il faut rappeler, en plus, que les salariés victimes d’un licenciement économique bénéficiant d’un contrat de transition professionnelle ou d’une convention de reclassement personnalisée n’apparaissent pas dans ces chiffres puisqu’ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle.


Les mesures adoptées jusqu’à présent se sont avérées incapables de soutenir la croissance et l’emploi. Alors que la situation de l’emploi risque de continuer à se dégrader dans les mois à venir et il est aujourd’hui plus que nécessaire de prendre des mesures de soutien de la croissance et de l’emploi.


Le Parti socialiste a demandé au gouvernement de prendre les mesures de relance nécessaires et d’apporter un véritable soutien à l’emploi, à la reconversion et aux revenus des chômeurs. Parmi d’autres mesures, il est nécessaire de prolonger de 6 mois la durée d’indemnisation sur la base de 80 % du salaire ; d’étendre les contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi et de porter la durée d’indemnisation à deux ans ; d’augmenter le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs propres actions.


Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national au travail et à l’emploi



La septième réunion avec les banques : la comédie continue

En sept réunions avec les banquiers, Nicolas Sarkozy n’a toujours pas commencé à changer sérieusement  les règles d’un système qu’il dénonçait lui-même comme immoral.. Les six premières réunions n’avaient pas réussi à décourager la BNP de provisionner le cinquième du chèque de l’Etat pour rémunérer ses traders : 1 milliard d’euros, c’est-à-dire plus que le montant cumulé de tous les déficits des hôpitaux publics (800 millions d’euros) que le gouvernement prétend n’avoir pas les moyens de renflouer.. Les médias par le biais du journal Libération avaient débusqué les pratiques de la BNP Paribas. Qu’en est-il aujourd’hui de la Société Générale, du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, de la BPCE (Banque Populaire/Caisse d’Épargne) ? Nous n’en savons rien. Pour éviter cela il aurait suffi que l’Etat comme nous ne lui demandions entre au conseil d’administration des banques qu’il avait renfloué. Par négligence ou par complicité, Nicolas Sarkozy a toujours refusé cette décision.


Le jeu de dupe parfaitement réglé entre les banquiers et Nicolas Sarkozy se poursuit. Les premiers singeant le mécontentement en faisant semblant d’être « contraints » par de nouvelles règles du jeu, le second  renouvelant son énième numéro de Président volontariste et autoritaire.


La justice et la moralité auraient naturellement justifié de  taxer ces bonus quand on sait qu’ils sont calculés sur la performance financière des traders, elle-même souvent bâtie sur des destructions d’emploi et de richesse dans l’économie réelle.

Alors que des actes sont nécessaires, la seule décision a porté sur la surveillance des rémunérations des 100 traders les mieux payés des banques aidées par l’État. C’est plus qu’insuffisant. Pour que la politique des banques sur les rémunérations et les crédits change véritablement, il est nécessaire que l’État entre au capital des banques recapitalisées et pèse sur leur gestion. Il est également indispensable que les bonus soient lourdement taxés et contribuent ainsi à réparer les conséquences des dégâts sociaux dont ils se nourrissent.


Communiqué de
Benoît HAMON, Porte-parole



Mise en danger du droit de recourir à une IVG

  Le droit des femmes de pouvoir recourir à une IVG est un acquis fondamental. Il est conditionné par la présence, partout sur le territoire, d’établissements pratiquant l’IVG dans de bonnes conditions.Or, dans le cadre de la mise en place de la tarification à l’activité dans le secteur hospitalier, de plus en plus d’établissements renoncent à pratiquer les IVG, faute d’une tarification suffisante. En 15 ans, non seulement la part du secteur public dans la réalisation des IVG est passée de 60% à 75%, à cause du désengagement du secteur privé, mais en plus, les restructurations hospitalières ont conduit à la fermeture de services pratiquant l’IVG, souvent déficitaires.


Dans ce cadre, le Parti socialiste dénonce l’insuffisance de la revalorisation de la tarification de l’IVG décidée par l’arrêté du 4 août 2009. Il s’inquiète de cette politique peu volontariste qui s’apparente à une remise en cause du droit de recourir à une IVG. La revalorisation de l’acte est impérative pour éviter que les IVG, sources de déficits, soient moins pratiquées.


Face aux difficultés croissantes des femmes, le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en place les outils statistiques permettant de mieux connaître les délais de prise en charge, les IVG effectuées pendant les deux dernières semaines du délai légal, et les demandes non satisfaites. Il faut ouvrir le débat sur la possibilité de sanctionner les hôpitaux qui n’organisent pas la prise en charge des IVG comme la loi leur en fait l’obligation. Il est également essentiel de valoriser cette pratique dans la formation du personnel hospitalier.


Le Parti socialiste continuera le combat pour les droits des femmes aux côtés d’autres féministes lors de la manifestation nationale du 17 octobre.


Communiqué de
Gaëlle LENFANT, Secrétaire nationale aux droits des femmes


Le Crédit Impôt Recherche ne doit pas contribuer à payer les bonus des traders !


Les pratiques des banques en matière de rémunérations suscitent légitimement l’indignation, d’autant plus que l’Etat a aidé les banques tout en refusant d’entrer dans les conseils d’administration.

Mais les aides exceptionnelles ne sont pas les seules reçues par les banques. On a récemment découvert qu’elles recevaient une part importante du Crédit Impôt Recherche (CIR).


Dans le rapport publié début juillet par le député UMP Gilles Carrez, il apparaît que le CIR va, pour les deux tiers, au secteur des services. Les banques et les assurances ont reçu plus de 300 millions d’euros à ce titre en 2007… ce qui place ce secteur en tête, très loin devant l’industrie automobile, l’électronique ou l’informatique. Or les différentes mesures gouvernementales vont conduire à doubler le montant total du CIR en 2009 par rapport 2007.


Les banques et les assurances pourraient ainsi percevoir en 2009 600 millions d’euros.

Tout cela représente un monumental gaspillage d’argent public. Il est peu probable que le secteur bancaire, capable de payer des centaines de millions d’euros de bonus à ses traders, soit le secteur qui ait le plus besoin du crédit impôt recherche.


Le Parti socialiste réclame une évaluation scientifique sérieuse de l’impact du CIR sur la recherche. Il faut une réorientation de ce mécanisme vers les secteurs qui en ont le plus besoin, vers les PME et s’assurer du financement adéquat de la recherche publique. La politique de la recherche française ne peut reposer seulement sur le CIR.


Communiqué de
Bertrand Monthubert,
Secrétaire national à la Recherche et à l’Enseignement supérieur


Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie du Parti

ump.jpg
François Fillon confirme la mise en œuvre de la taxe carbonefillon.jpg

En visite jeudi 20 août dans les Côtes-d'Armor pour observer les conséquences de la prolifération des algues vertes, le premier ministre François Fillon a confirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la contribution climat énergie: "Je rappelle que la taxe carbone, qui est en réalité un moyen de lutter contre les émissions de carbone qui participent au réchauffement de la planète, est un engagement qui a été pris par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle de 2007, et donc, naturellement, nous mettrons en œuvre cette politique", a indiqué le chef du gouvernement. "Nous ferons savoir dans les prochaines semaines les propositions qui seront soumises au Parlement", a-t-il précisé.

M.Fillon s'exprime alors que les journées d'été des Verts se sont ouvertes jeudi 20 août. Son propos permet au gouvernement de montrer qu'il reste bien présent sur le front écologique. Les formes de la contribution climat énergie se sont précisées avec le rapport remis par Michel Rocard au gouvernement le 28 juillet. Mais ses propositions soulèvent trois sujets de controverse.

Le taux avancé par la commission présidée par M.Rocard –32 euros la tonne de CO2, impliquant par exemple une hausse de 7 centimes du litre d'essence– est jugé par beaucoup, dont Christine Lagarde, ministre de l'économie, trop élevé. Trop faible, il ferait manquer l'objectif de la contribution, qui est de rendre plus chère l'énergie pour favoriser la sobriété. Dans un entretien ( Le Monde du 21août), le député vert européen Daniel Cohn-Bendit indiquait que "cette taxe n'est pas un moyen de renflouer le budget de l'Etat, mais une mesure qui nous permettra à moyen terme de faire d'énormes économies d'énergie".

La contribution apparaît comme une nouvelle charge sur les ménages. Ils en assumeront 51% du montant, contre 40% pour les entreprises et 9% pour les administrations. Elle pourrait aussi accroître les inégalités, notamment à l'égard des foyers vivant à la campagne et contraints de se déplacer souvent en voiture et de se chauffer au fioul. Diverses mesures de compensations sont envisagées: le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, est favorable à un "chèque vert" redistribué aux ménages. Les experts réfléchissent aussi à un allégement de la fiscalité pesant sur le travail.

Troisième point : l'intégration de l'électricité dans la contribution. Sa production est assurée en France à près de 80% par le nucléaire, qui ne produit pas de gaz carbonique, et devrait donc être exclu du champ de la contribution. Mais du fait de l'importance du chauffage électrique, les pointes de consommation d'hiver entraînent le recours au fioul, au gaz et au charbon, d'où des émissions importantes de CO2 pour produire alors de l'électricité. Les écologistes observent par ailleurs que la consommation de toutes les énergies doit diminuer. M.Rocard est favorable à l'intégration de l'électricité dans la contribution.



Allègre dénonce l'"initiative catastrophique" de la taxe carbone

La taxe carbone, qui a été confirmée par François Fillon, sera "inutile climatiquement, injuste claude-allegre.jpgsocialement, nuisible économiquement", juge l'ex-ministre de la Recherche, pour qui, l'appliquer au seul niveau français est, de plus, "ridicule".


Dans un entretien au Parisien dimanche 23 août, l'ancien ministre de Lionel Jospin, Claude Allègre, estime que la mise en place d'une taxe carbone, confirmée par François Fillon, sera "une initiative catastrophique pour notre pays".
"Elle serait inutile climatiquement, injuste socialement, nuisible économiquement", juge l'ex-ministre de la Recherche.


"Suicidaire"


"La France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Cela veut dire que l'arrêt total de toute émission de CO2 par la France modifierait la température moyenne du globe d'un centième de degré dans 100 ans", affirme-t-il.
Selon Claude Allègre, "parler d'une taxe carbone pour l'ensemble Europe-Amérique du Nord, qui représente presque 50% des émissions de CO2, peut être un sujet de débat, mais l'instaurer au seul niveau français est ridicule".
"Prélever neuf milliards par le biais de cette taxe sur notre système économique serait suicidaire. Ce serait affaiblir la consommation et pénaliser nos entreprises", ajoute-t-il.


Contre-propositions


Claude Allègre fait trois contre-propositions : accorder l'électricité gratuite pendant cinq ans aux acheteurs de voitures électriques, imposer aux compagnies pétrolières de consacrer 10% de leurs profits à la séquestration de CO2 et développer le nucléaire de quatrième génération.
Auteur d'un rapport sur cette taxe, l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard propose que son niveau initial soit de 32 euros par tonne de CO2, soit sept à huit centimes par litre d'essence, pour atteindre 100 euros en 2030.
Pour ne pas pénaliser les ménages modestes ou obligés d'utiliser leur voiture, la taxe serait compensée par un mécanisme dont les modalités sont à définir.


Taxe carbone : la tonne de CO2 devrait coûter 14 à 20 euros


La "taxe carbone" sur les émissions de gaz à effet de serre sera dans la loi de Finances 2010.

 woerth.jpgLa "taxe carbone" sur les émissions de gaz à effet de serre "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth sur i>TELE mardi 25 août.
Le 20 août, François Fillon avait assuré que la taxe serait "mise en oeuvre" sans donner de calendrier. Il avait indiqué que des "propositions" seraient faites dans les prochaines semaines.
Interrogé sur le montant de cette taxe, Eric Woerth a estimé que le chiffre avancé par Michel Rocard, de 32 euros par tonne de CO2 rejetée, est trop élevé. "C'est trop important, j'imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront".
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a elle évoqué une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2. "Comme l'a rappelé Eric Woerth ce matin, 32 euros, c'est trop haut. On n'est pas sur une base de 32 euros", a-t-elle argué sur BFM Radio. "Ce n'est pas arbitré, les consultations se poursuivent", a-t-elle précisé.

Une compensation totale ou partielle ?

"Nous rendrons notamment aux ménages une partie de ce qui est prélevé", a affirmé le ministre du Budget, alors que son collègue de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait promis une compensation totale. Interrogé sur cet écart, Eric Woerth a rétorqué: "tout ou partie".
A l'issue d'une large concertation, l'ancien Premier ministre Michel Rocard a proposé, dans un rapport remis fin juillet au gouvernement, la création d'une "Contribution climat-énergie" (CCE), sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat et 100 euros à l'horizon 2030.
La taxe carbone vise à encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050 par rapport à 1990.


Taxe carbone : vers un prix de départ proche de 15 euros la tonne

Décidé à mettre en oeuvre la taxe carbone dans le budget 2010, le gouvernement souhaite facturer la tonne de CO 2 à un niveau proche de 15 euros, nettement plus faible que celui défendu par Michel Rocard.

fiscalite-environnementale.jpg


La taxe carbone sera mise en oeuvre dès l'an prochain, mais à un niveau plus modeste que celui défendu par les écologistes et par la commission Rocard. C'est, en tout cas, l'objectif défendu par l'exécutif, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances 2010 et à quatre mois des négociations internationales sur le climat, à Copenhague. Hier, Eric Woerth, ministre du Budget, et Chantal Jouanno, en charge de l'Ecologie, ont confirmé que le prix de 32 euros, défendu par la commission Rocard, était « trop haut ». Ce niveau a pourtant fait l'objet d'un large consensus parmi les experts, étant jugé suffisant pour frapper les esprits et indispensable pour éviter un réchauffement climatique rapide. Mais le risque de l'impopularité est fort : pour les ménages, ce prix impliquerait un surcroît d'impôt de plus de 4 milliards d'euros l'an prochain, soit par exemple une hausse de 7 ou 8 centimes par litre de carburant. Hier, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a donc indiqué, sur BFM, que le gouvernement travaillait sur un prix de départ compris « entre 14 et 20 euros ». La commission Rocard souhaitait que le prix croisse chaque année pour atteindre 100 euros en 2030. « L'intérêt est de mettre un pied dans la porte. Il vaut mieux un prix bas, et peu de compensations, qu'un prix élevé et de multiples dérogations », résume un spécialiste du dossier.

Le prix devrait être, au final, très proche de 15 euros l'an prochain, confirment plusieurs sources gouvernementales. Une réunion avait lieu hier soir à Matignon pour préciser les curseurs. Ce niveau, qui sera affiné dans les prochaines semaines, ne doit rien au hasard : il correspond au prix auquel est facturée la tonne de CO sur le marché européen des quotas, pour les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, etc.). Fixée à 15 euros la tonne, la taxe carbone rapporterait environ 4 milliards d'euros à l'Etat, dont un peu plus de 51 % acquittés par les ménages. Le prix de l'essence augmenterait, alors, dans une fourchette comprise entre 3 et 4 centimes d'euros. « A ce niveau, on ne fera évidemment pas changer les comportements. Cela risque de créer un doute sur l'objectif visé » indique un responsable de la fondation Hulot.

Une baisse des charges

Les compensations promises aux ménages font, elles, toujours débat. Fini les rêves de « chèque vert » voulu par les associations pour aider les ménages à s'adapter, les négociations sur le futur mécanisme de redistribution sont devenues très techniques. L'idée que les ménages les plus favorisés, au-delà de la quatrième tranche de l'impôt (rémunération supérieure à 25.926 euros), ne seront pas aidés semble acquise. Une manière de laisser à Bercy le bénéfice d'une partie de la taxe. Pour le reste, certains au ministère de l'Ecologie proposent d'augmenter le minimum vieillesse, les allocations chômage, de baisser la partie des cotisations sociales des salariés en ciblant les travailleurs pauvres et ceux qui habitent loin de chez eux. D'autres pensent qu'il faut profiter de ce moment pour refondre les mécanismes dits d'aide à la cuve, touchés par 1 million de ménages, qui permet d'acheter chaque année du fuel, mais ne contribue en rien à aider les ménages à changer de chaudière. Bercy, de son côté, plaide pour une baisse des charges sociales, qui impliquerait une hausse quasi immédiate du nombre d'emplois.


royal.jpg

Ségolène Royal demande le retrait de la taxe carbone

Ségolène Royal a appelé vendredi 28 août le gouvernement à renoncer à son projet de taxe carbone, conçue pour inciter les Français à se tourner vers des technologies moins polluantes.

Devant les militants socialistes réunis à La Rochelle, la présidente de la région Poitou-Charentes a dénoncé une manœuvre destinée à "remplir les caisses que l'Etat a vidées". "Je n'ai jamais pensé que l'écologie devait se défendre par la punition. Au contraire l'écologie doit se défendre par l'impulsion", a-t-elle estimé.

Contrairement à la direction du PS qui a soutenu, quoique du bout des lèvres, l'idée d'une taxe carbone, elle a dénoncé "un impôt insupportable pour ceux qui n'ont pas le choix entre acheter un véhicule polluant, puisqu'il n'y a que ça sur le marché, et une voiture électrique parce que celle-ci n'est pas encore fabriquée en grand nombre". "Je dis : 'retirez cet impôt M. Fillon et mobilisez votre énergie pour la montée en puissance de l'industrie automobile française, et mettre massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir."

Avant son discours d'ouverture de l'université d'été du PS, Ségolène Royal avait posé pour les photographes à bord de la voiture électrique fabriquée par Heuliez, que la région Poitou-Charentes a contribué à sauver de la faillite. Vendredi, elle a peaufiné sa stature internationale, rappelant qu'elle avait été nommée représentante mondiale aux Nations unies sur les coopérations en matière d'énergies renouvelables.



Taxe carbone : Cécile Duflot s'en prend à la "démagogue" duflot.jpgRoyal

Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, a dénoncé, samedi 29 août, les dirigeants politiques contestant la fiscalité écologique, visant indirectement Ségolène Royal. Vendredi, l'ancienne candidate à la présidentielle a demandé le retrait de la future taxe carbone, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2010, un impôt qu'elle a qualifié d'"absurde, injuste et historiquement décalé dans le temps".

Invitée à l'université d'été du PS, à La Rochelle, Cécile Duflot a répliqué vertement. "Toutes celles et tous ceux qui s'aventurent à critiquer dans son principe et dans ses fondements la fiscalité écologique ne sont que des démagogues déconnectés de la réalité", a-t-elle déclaré devant les militants socialistes. "Cette contribution climat-énergie doit être la première pierre d'une nouvelle redistribution, d'un nouveau partage des risques parce que ceux qui polluent le plus ce ne sont pas les plus démunis", a-t-elle ajouté.

"IL NE FAUT PAS ÊTRE COMPLEXÉ PAR LES VERTS"

La position exprimée par Ségolène Royal tranche avec celle du Parti socialiste, qui a soutenu, quoique du bout des lèvres, les conclusions de la commission Rocard chargée de jeter les bases de la contribution climat-énergie.

"Je n'ai jamais pensé que l'écologie devait se défendre par la punition", a déclaré la présidente de Poitou-Charentes, qui a demandé au gouvernement de donner la priorité au développement des technologies propres, comme la voiture électrique. "De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts des familles alors qu'elles n'auront même pas le libre choix de rouler propre ?", avait-elle dit.

Son entourage démentait samedi matin toute démagogie ou erreur stratégique. "Il ne faut pas être complexé par les Verts : la taxe carbone, c'est un impôt sur la ruralité et la banlieue. C'est un impôt sur les pauvres", a assuré la députée Delphine Batho.


Taxe carbone : Cohn-Bendit tacle Ségoléne Royaltc-cohn-bendit.jpg


La taxe carbone est un «impôt injuste» qui va «assommer» des familles n'ayant «pas le libre choix de rouler propre», a estimé Ségolène Royal vendredi. Ce point de vue est «ridicule» et «aberrant», a réagi dimanche Daniel Cohn-Bendit. «Elle est à l'est avec ce qu'elle a dit !» a lancé le leader d'Europe-écologie sur Europe 1.

 «Ce qu'elle a dit est complètement ridicule, absolument ridicule.»

Avec sa gouaille habituelle, Daniel Cohn-Benit a raillé l'ancienne candidate à la présidentielle «qui pendant toute la campagne nous a dit : l'ordre juste, avec les punitions nécessaires et, qui aujourd'hui, se fait le chantre d'un néo-libéralisme du comportement ! C'est aberrant. Il faut une réglementation !» Enumérant les initiatives de fiscalité écologique dans le monde entier, il a ajouté : «La présidente de Poitou-Charentes, elle seule, avec Claude Allègre - voilà une alliance révolutionnaire maintenant - dit : ça, c'est contre le peuple»... «C'est de la mauvaise politique», selon Daniel Cohn-Bendit.

Et d'avertir : «Si voter pour les primaires c'est dire : la contribution climat-énergie, on n'en veut pas, c'est complètement idiot, on ne peut pas y participer», a poursuivi M. Cohn-Bendit. Mais veut-il au moins participer à des primaires dont «le débat (...) ne fait que commencer», l'eurodéputé rétorque : «J'en sais rien ! Vous me demandez de participer à un jeu dont je ne connais pas les règles !» Pour que les électeurs d'Europe écologie (16,28% aux Européennes) participent au processus, Daniel Cohn-Bendit pose la nécessité d'un «manifeste et d'un programme qui exprime une volonté de transformation de l'écologie politique». «Sinon, ça n'a aucun sens».

Dufflot : «L'écologie, ce n'est pas pour les bobos»

Invitée samedi de l'université d'été du Parti socialiste, la secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot avait déjà répondu à la présidente de Poitou-Charente en réaffirmant la «nécessité» d'une fiscalité écologique. Ce doit être «la première pierre d'une nouvelle redistribution», parce que «ceux qui polluent le plus, ce ne sont pas les plus démunis» qui «doivent recevoir le produit intégral de cette taxe». La chef des Verts a lancé sous les applaudissements : «L'écologie, ce n'est pas pour les bobos, c'est un projet qui anticipe que demain, ce sont les prolos qui paieront le plus la facture de la crise».


 

martine-aubry.jpgAprès Ségolène Royal, Martine Aubry rejette l'idée d'une taxe carbone

 

Martine Aubry a dénoncé, dimanche 30 août, les projets du gouvernement en matière de fiscalité écologique, se prononçant contre la "taxe carbone de l'UMP". Les idées de la droite française "sont vertes à l'intérieur mais elles incarnent en réalité un laissez-faire toxique", a dénoncé la première secrétaire du Parti socialiste dans son discours de clôture de l'université d'été de La Rochelle.

"Nous voulons la fiscalité écologique, mais nous ne voulons pas de la taxe carbone de l'UMP", a-t-elle insisté. "Je crois qu'on peut dire avec tous nos amis de la gauche que nous proposons une Contribution climat énergie dont le produit doit être utilisé pour faire des compensations sociales", a-t-elle expliqué.

"INEFFICACE SUR LE PLAN ÉCOLOGIQUE, INJUSTE SOCIALEMENT"

Tant Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts que Daniel Cohn-Bendit ont reproché ce week-end à l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal, son opposition à la taxe carbone. Mais pour Martine Aubry, le mécanisme envisagé par le gouvernement "est inefficace sur le plan écologique, injuste socialement, accroissant la pression fiscale sur les familles et laissant les grandes entreprises de côté."

Cette taxe risque en outre d'être affectée "à la réduction du déficit budgétaire ou à la compensation de la suppression de la taxe professionnelle".
Puisque Nicolas Sarkozy "va nous la faire écolo jusqu'aux élections régionales", Martine Aubry a également lancé l'idée d'un "grand plan de transports carbone zéro" qui serait financé pour moitié par l'Etat et pour moitié par les régions, dont vingt sur vingt-deux sont dirigées par les socialistes.



Taxe carbone "à la mode Sarkozy": "bon principe, mauvaise exécution" selon Benoît Hamon

hamon-b.jpg

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a estimé lundi que la taxe carbone "à la mode Sarkozy" était un "bon principe" mais souffrait d'une "mauvaise exécution", jugeant que "pas un seul écologiste sérieux" ne pouvait trouver que c'était un "bon projet" en l'état actuel.

"Demandez à Nicolas Hulot s'il est d'accord avec la taxe carbone à la mode Sarkozy, vous verrez que vous ne trouverez pas un seul expert et un seul écologiste sérieux pour vous dire que le projet du gouvernement est un bon projet", a assuré M. Hamon sur i-Télé.

"Le principe d'une fiscalité écologique, nous sommes tous d'accord, a-t-il martelé, ce que nous disons au gouvernement, c'est qu'aujourd'hui, ce projet est très en-deçà des exigences en matière d'environnement et parfaitement injuste sur le plan social". "Remettez-vous au travail", a-t-il lancé au gouvernement.

"L'idée d'avoir une fiscalité qui encourage à la baisse des gaz à effets de serre est bonne mais il faut qu'elle soit juste socialement. Il ne faut pas opposer justice sociale et impératif environnemental", a-t-il déclaré.

raffarin.jpgTaxe carbone : le PS dans une "opération de camouflage", selon Raffarin


 

 

Jean-Pierre Raffarin a estimé lundi que les socialistes qui ont exprimé dimanche à La Rochelle leur ferme opposition à la taxe carbone telle qu'envisagée par le gouvernement, étaient dans une "opération de camouflage", jugeant qu'ils sont "restés dans les divisions".

"Le PS, c'était une opération de camouflage ce week-end, ils disent qu'ils veulent une fiscalité écologique mais ils ne veulent pas la taxe carbone (...) c'était une opération maquillage", a déclaré l'ancien Premier ministre sur Canal+.

La taxe carbone, "c'est une redistribution, ce n'est pas pris chez les Français pour aller dans les caisses de l'Etat, c'est quelque chose qui pénalise une énergie pour aller vers d'autres énergies", a-t-il ajouté, estimant que ce n'était "pas une taxe".

"Cet argent qu'on va récolter, on va le redistribuer", selon lui. "Il y a un moment où il faut peser sur la consommation (...) il y a un moment où il faut consommer moins de pétrole", a martelé le vice-président de l'UMP.

"Au fond, (les socialistes) sont restés dans les divisions, ils les maquillent ».


Rocard recadre le débat sur la taxe carbone

rocard-michel.jpg

Injuste et inefficace, la taxe carbone ? Face aux attaques de sa propre famille politique, l'ancien Premier ministre socialiste défend le principe et rappelle ses propres recommandations.

Il rappelle qu'il a proposé de compenser "pour les classes populaires et l'essentiel des classes moyennes les surcharges qui seront à payer par les gens qui ne peuvent pas ne pas prendre leur voiture".

Jamais on n'aura autant parlé de la taxe carbone. A tel point que l'ancien Premier ministre Michel Rocard, président de la commission qui a proposé l'idée, monte à son tour au créneau pour faire oeuvre de pédagogie auprès de sa famille politique, décidément bien hostile. Et il regrette : "L'annonce d'une nouvelle charge fiscale fait peur à tout le monde, c'est normal. Ce qui est embêtant, c'est qu'il y a vraie complicité des acteurs et des commentateurs sur le fait : on gueule avant de savoir comment le gouvernement va présenter l'ours".

Martine Aubry s'est prononcée dimanche pour une fiscalité écologique mais contre la "taxe carbone de l'UMP", dont Ségolène Royal a demandé le retrait au grand dam du chef de file d'Europe Ecologie Daniel Cohn-Bendit. Elle a expliqué lundi sur France Info qu'il n'y avait en réalité pas de divergences entre les socialistes et les Verts. "Nous disons que la France a besoin d'une contribution énergie-climat, c'est-à-dire qu'on change les comportements en incitant à payer ceux qui effectivement dépensent beaucoup en matière d'énergie", a-t-elle souligné. "Mais nous ne sommes pas favorables à la taxe carbone que propose le gouvernement", a-t-elle précisé en estimant qu'il fallait des compensations sociales. "Ça ne sert à rien de taxer si on ne donne pas par ailleurs les moyens aux salariés d'avoir des voitures propres, si on ne leur donne pas surtout des moyens pour aller travailler, d'avoir des moyens de transport collectif à la fois efficaces, proches de chez eux et pas trop coûteux".

"Mon rapport dit ça"

Michel Rocard ironise sur cette position. "J'ai plutôt souri en entendant ça, parce que je me suis aperçu que le PS faisait des recommandations de mon rapport, d'une certaine façon, des conditions préalables à l'acceptabilité de la taxe carbone. C'est formidable", commente-t-il. "Mon rapport dit ça", souligne-t-il encore, en rappelant qu'il avait proposé de compenser "pour les classes populaires et l'essentiel des classes moyennes les surcharges qui seront à payer par les gens qui ne peuvent pas ne pas prendre leur voiture, par exemple les banlieusards lointains, tous les ruraux, tous ceux qui travaillent la nuit". Et de conclure : "Si on ne les compense pas, la taxe sera en effet injuste". Mais en tout état de cause, on ne saurait se prononcer tant que le gouvernement n'aura pas arrêté les modalités d'application de cette taxe, qu'il attend pour le début de 2010.

Interrogé sur son état d'esprit dans l'attente des arbitrages gouvernementaux, il se montre prudent. "Je suis un peu inquiet, pourquoi ne pas le dire ? Mais je ne les considère pas comme négativement acquis d'avance". A l'issue d'une table ronde rassemblant économistes, représentants des syndicats, du patronat et des ONG, il avait recommandé fin juillet la création d'une taxe sur la base d'un prix de 32 euros la tonne de CO2 émise. Selon cette hypothèse, elle se traduirait par une hausse de 7 à 8 centimes d'euros le litre de carburant à la pompe et générerait environ 8 milliards d'euros. Plusieurs ministres ont cependant jugé depuis la rentrée que la barre était placée trop haut, Bercy évoquant le chiffre de 15 euros la tonne. Mais pour l'heure, refusant de spéculer sur les arbitrages à venir, Michel Rocard rappelle que, lors des travaux qu'il a présidés, "l'unanimité s'était faite sur 32 euros" et qu'il "y avait peu de gens pour demander moins".



Taxe carbone: le risque d'une double fiscalité euros-vert.jpg


La future taxe carbone vient compléter le système des quotas européens d'émissions de CO2 qui s'applique déjà à certaines entreprises. L'articulation entre les deux systèmes pose problème

La taxe carbone risque de créer une double fiscalité environnentale pour les entreprises qui sont déjà, en partie, soumises au système européens des droits d'émission de polluer. C'est l'une des nombreuses questions que devra résoudre la commission de réflexion sur la taxe carbone avant sa mise en place prochaine prévue en 2010.

Le marché des quotas d'émissions de CO2 a été mis en place en Europe en 2005 dans le cadre des accords de Kyoto. Il donne une référence prix au carbone, échangé sous forme de permis d'émissions de CO2.

Mais seulement 30% des émissions de CO2 des entreprises françaises sont couvertes par ce système car il ne concerne que les secteurs industriels et énergétiques, laissant de côté le secteur des transports et du bâtiment, gros contributeurs des émissions de CO2.

Avec la taxe carbone, l'Etat espère couvrir le reste des activités, c'est-à-dire 70 % des émissions nationales de CO2. Parmi ces émissions non couvertes par les quotas, 51% concerne les ménages, un peu moins de 40% les entreprises et le reste, les administrations publiques. Les entreprises supporteront donc une part importante de ce nouvel effort à côté des citoyens.

Deux systèmes, deux logiques

Mais cette nouvelle fiscalité qui doit être neutre pour le portefeuille des entreprises (après redistribution sous forme de réductions de charges salariales par exemple), doit réussir à coexister et être cohérente avec le marché des permis de polluer. La commission Rocard réfléchit donc à la meilleure articulation possible entre ces deux systèmes aux logiques différentes.

Le but de la taxe carbone est de fixer un prix arbitraire devant conduire les agents à infléchir leurs comportements et au final à diminuer leurs quantités de CO2 consommés. A l'inverse, le système des quotas européens s'organise autour d'un objectif quantitatif de réduction de CO2 qui doit permet d'aboutir à un prix de la tonne de carbone.

Ce sont donc deux logiques presque antagonistes pour lesquelles pourtant, les prix devront être similaires ou très proches sous peine de créer des distorsions de concurrence entre les entreprises. Voire même de faire payer deux fois des entreprises dont l'activité serait à cheval sur les deux systèmes. D'ores-et-déjà des exemptions à la taxe carbone sont préconisées pour EDF par exemple, déjà soumis aux marchés des quotas.

L'articulation entre les deux systèmes n'est donc pas évidente. Le prix de 15 euros la tonne proposée pas Bercy correspondait au prix prévalant sur le marché européen des permis de polluer. Mais celui-ci est bien évidemment amené à fluctuer, ce qui risque de créer des écarts importants entre les deux systèmes et des injustices entre les entreprises.

C'est pourquoi, le rapport Rocard sur la CCE propose – idée un peu compliquée à mettre en œuvre - de soumettre les activités sous quotas à une contribution différentielle. Si le prix de marché est inférieur à la taxe carbone, alors les entreprises paieront la différence en supplément afin de ne pas payer deux fois une contribution climat. La réponse précise à ce problème n'a pas encore été résolue. Et les membres auront peu de temps pour trouver une réponse, pressés par les engagements environnementaux pris par la France qui vise à réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 par rapport à leurs niveaux de 1990


Taxe carbone, la leçon scandinave scandinavie.jpg


Sept pays européens ont déjà mis en place une taxe carbone ou un système équivalent. Leur industrie ne s'en est que mieux portée à en croire les économistes.

La "contribution climat-énergie" va-t-elle étouffer les ménages français et pénaliser l'industrie via une nouvelle et coûteuse taxe? Rien n'est moins sûr. Le Danemark, la Suède et la Finlande, qui ont mis en place une taxe carbone dès les années 90, semblent au contraire avoir profité de cette politique fiscale. Ces politiques ont en effet contribué à hauteur de 0,5% à la croissance de ces pays, selon le COMETR, centre de recherche européen sur la taxation environnementale.

La Suède a été la première à expérimenter cette politique, en 1990, suivie du Danemark en 1993, puis des Pays-Bas en 1996 et enfin de la Finlande en 1997. La Slovénie, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont mis en place des systèmes légèrement différents, mais obéissant aux même grands principes à la fin des années 90.

Taxer les consommateurs d'énergie à la source pour réduire la consommation de pétrole, de gaz et de charbon et donc réduire les émissions de CO2, telle était l'idée initiale. Concrètement, il s'agissait, notamment dans le cas danois, d'imposer les industries et les ménages sur leur consommation d'énergie. "A l'époque, nous ne formulions que de façon vague nos objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre", raconte Mickael Skou Andersen, économiste spécialiste de la question à l'Institut national danois pour la recherche environnementale (NERI).

Productivité énergétique

Aujourd'hui, plus de quinze ans après le lancement de cette politique, le bilan est sans appel: le Danemark a réduit de 10% ses émissions de CO2. Effet induit, "de nombreux secteurs industriels bénéficient aujourd'hui de la meilleure productivité énergétique au monde", se félicite Mickael Skou Andersen.

Pour obtenir ces résultats, le Danemark ne s'est pas contenté de lever une nouvelle taxe et de laisser se débrouiller les ménages et les industriels. D'abord, 20% des revenus liés à la taxe ont été réinvestis dans des investissements pour améliorer la productivité énergétique. Une aide à l'industrie qui a duré cinq ans.

Allègements de charge

Le reste des recettes fiscales a servi à financer une baisse du coût du travail pour les sociétés via des allègements de charges. De quoi compenser, au niveau des entreprises, la hausse du coût de l'imposition entraîné par l'instauration de la taxe carbone. Aujourd'hui, la taxe carbone danoise s'élève à 12,5 euros la tonne de carbone.

Autres exemples réussis de la mise en place de taxes carbone et de réduction du coût du travail, la Finlande et la Suède ont réussi à faire baisser respectivement de 10% et de 7% leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces politiques ont porté leurs fruits car elles ont été mises en place progressivement, sans étouffer les secteurs industriels les plus énergivores et leur laissant le temps d'investir dans de nouvelles sources d'énergie, explique en substance Mickael Skou Andersen.

Inégalités?

Quant aux inégalités entraînées par l'application de cette taxe à tous les ménages sans discernement de revenus, elle est limitée, assure l'économiste: "Il a été prouvé que les plus riches sont les plus affectés par cette taxe. En effet, ce sont les plus hauts revenus qui possèdent les plus grosses voitures et roulent le plus, donc consomment le plus".


Taxe carbone: la compensation versée sur la feuille d'impôts ou de salaireeric-woerth.jpg

 

La compensation qui sera versée aux ménages pour la taxe carbone pourrait être inscrite sur "la feuille d'impôts ou la feuille de salaire" et restituée simultanément, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.






Cette fiscalité "sera rendue la même année, cela peut être sur la feuille d'impôts ou la feuille de salaire", a indiqué mardi 1er septembre le ministre du Budget Eric Woerth, sur RMC. "C'est normal qu'il y ait de l'inquiétude, mais nous rendrons bien évidemment aux ménages les sommes qu'ils auront versées en terme de taxe carbone de façon visible et claire", a-t-il ajouté.

Le ministre a précisé que les "décisions ser(aient) prises dans les jours qui viennent" pour une présentation du projet "fin septembre en conseil des ministres et en octobre à l'Assemblée nationale".

La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait déclaré fin août vouloir "redistribuer intégralement" aux ménages le produit de la "taxe carbone" ou "Contribution climat-énergie" (CCE). "Notre intention n'est pas d'alourdir le fardeau fiscal", avait-elle affirmé Mme Lagarde. "Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme", avait-elle précisé.

La taxe carbone, que le gouvernement souhaite appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.


 ump.jpg

Taxe carbone : l'UMP se convertit malgré ses réserves


L'offensive du PS incite le parti présidentiel à resserrer les rangs.

Le coeur n'y était pas vraiment, mais depuis que Ségolène Royal, puis Martine Aubry ont sonné la charge contre la taxe carbone, les élus de la majorité lui trouvent des vertus nouvelles. Au premier rang desquelles le risque que prend le PS en ramant à contre-courant de l'écologiquement correct. Éric Besson, qui refuse de commenter en public la vie interne de son ancien parti, confie en privé à ses nouveaux amis son «étonnement» de voir les socialistes attaquer bille en tête une idée aussi populaire. «Ils auraient pu souligner que la taxe carbone pénalise les plus pauvres - un problème que nous devons effectivement résoudre - tout en approuvant le principe, ce qui leur aurait permis de préempter le thème d'une écologie compatible avec la justice sociale», estime le ministre de l'Immigration. Une opinion que partage d'ailleurs Philippe de Villiers. Interrogé mardi en marge du «Talk-Orange-Le Figaro», le président du Mouvement pour la France a estimé comme le président des Progressistes que «la politique, c'est d'abord des symboles», y compris en matière d'écologie.

La «faute» de Ségolène Royal a fourni mardi au tandem Lefebvre-Paillé la matière d'un communiqué solennel. Le porte-parole de l'UMP et son adjoint y condamnent les «reniements» de l'ex-candidate à l'Élysée, qui, «à l'occasion des universités d'été du PS de La Rochelle, a rejeté par pure démagogie la taxe carbone qu'elle prônait lors de la campagne». «Elle a du même fait renié la signature qu'elle avait à cette époque apposée au bas de la charte présentée par Nicolas Hulot», soulignent-ils, avant de l'accuser de «faire voler en éclats le consensus politique» et de «prendre en otage de sa petite cuisine politicienne l'avenir de nos enfants et le développement du­rable». Une attitude selon eux «indigne de la part d'une respon­sable politique».

Dans les rangs de l'UMP, l'unanimité autour du «principe» de la taxe carbone prime désormais sur les réserves que de nombreux élus exprimaient encore la semaine dernière. Xavier Bertrand, qui a programmé une table ronde sur le sujet, dimanche, à Seignosse, prend en compte les inquiétudes au sein de la majorité en assurant : «On sera très fermes. La contribution énergie-climat ne constituera pas une augmentation, mais une transformation de la fiscalité, parce qu'elle sera compensée». Dans un souci de «simplicité» et de «transparence», le secrétaire général de l'UMP veut que le ministre du Budget, Éric Woerth, et sa collègue à l'Écologie, Chantal Jouanno, se soumettent aux questions des participants à l'université d'été.

«Qu'on ne s'excuse pas»

Jean-François Copé, le patron des députés UMP, aborde la session budgétaire, où la taxe carbone sera discutée, dans le même état d'esprit. «Il est hors de question que ce soit une recette fiscale supplémentaire pour permettre à Bercy de boucher les trous, et il n'est pas non plus envisageable que cette taxe génère des inégalités géographiques», assure-t-il. Des souhaits que Christian Jacob, président de la nouvelle commission du Développement durable de l'Assemblée, traduit en réclamant que «la contribution soit reversée intégralement pour financer des investissements qui permettent de réduire les émissions de CO2».

Voilà pour le principe, qui fait donc l'unanimité. Reste que les modalités sont loin de se résumer à des questions techniques. Interrogé par Le Figaro, Hervé Mariton l'explique en se disant, lui aussi, «a priori favorable à la taxe carbone», à trois conditions : «D'abord qu'elle assume son nom. C'est bien une taxe, même si “contribution” est un mot à la mode. Ensuite, qu'elle ne concerne pas l'électricité non carbonée, ce qui n'aurait pas de sens pour une “taxe carbone”. Enfin, qu'on ne s'excuse pas de l'avoir créée en décidant dans le même mouvement d'en rembourser la moitié, voire la totalité.» Ce libéral villepiniste «attaché à l'engagement de réduction des prélèvements obligatoires» prône «des mesures qui aident les foyers les plus fragiles à limiter leurs émissions de CO2» plutôt qu'un «chèque vert». Le débat ne fait que commencer au sein de l'UMP.


Taxe carbone : le casse-tête de la compensationeuros-pieces.jpg

 

 

Le gouvernement est sur le point de trancher entre plusieurs pistes : baisse des cotisations sociales, renforcement de certains crédits d'impôt, voire suppression d'une taxe.

 

Inciter les consommateurs à prendre davantage en compte l'écologie. Telle est la finalité de la «contribution climat-énergie», le nom officiel donné à la déclinaison française de la taxe carbone, déjà en vigueur dans plusieurs pays scandinaves. Cette taxe portera sur les énergies fossiles (comme le pétrole, le charbon, le gaz), émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Elle pourrait aussi porter sur l'électricité, même si cela n'est pas tranché.

Le prix de 32 euros la tonne de CO2, préconisé par le rapport Rocard - qui aurait entraîné une hausse de 7 à 8 centimes du litre de carburant - a été jugé trop élevé par les deux ministres de Bercy, Christine Lagarde et Éric Woerth. Du coup, le gouvernement a opté pour un prix aux alentours de 15 euros. Les Français paieront donc plus cher leur consommation de carburant et de chauffage. Quant aux entreprises, elles verront aussi le montant de leurs factures augmenter. Seuls les grands industriels qui sont soumis au système européen des quotas de CO2 seront exemptés de cette taxe. Au Medef, on estime que la pression fiscale pourrait s'alourdir de 2,5 milliards d'euros.

Dès le départ, il a été acquis que les ménages recevraient une compensation. Comment ? La réponse s'est révélée un véri­table casse-tête pour l'exécutif. On ne compte plus les réunions interministérielles sur le sujet… «La réflexion est intense», confie l'entourage du premier ministre François Fillon.

Ne pas pénaliser les plus modestes

Objectif : trouver un moyen de ne pas pénaliser les Français les plus modestes ou obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler. Le but de cette nouvelle taxe n'étant pas de créer une recette supplémentaire pour les caisses de l'État, le ministre du Budget a confirmé mardi au micro de RMC que les bénéfices de la taxe carbone seront rendus aux ménages, sur «la feuille d'impôt ou la feuille de salaire». Cette fiscalité «sera rendue la même année». Un peu plus tard, François Fillon a fermé la porte à la possibilité - défendue par Bercy - de baisser la CSG, préférant une diminution des charges sociales.

Le premier ministre ne rejette pas l'idée d'un chèque vert, à condition qu'il s'applique seulement à «des catégories particulières». Le renforcement de certains crédits d'impôt, voire la suppression d'une taxe sont aussi sur la table.

La semaine dernière, Christine Lagarde avait déclaré que l'intention du gouvernement n'était «pas d'alourdir le fardeau fiscal».

Éric Woerth a précisé mardi que les décisions seraient «prises dans les jours qui viennent» pour une présentation du projet «fin septembre en Conseil des ministres et en octobre à l'Assemblée nationale». La solution que trouvera le gouvernement devra donc nécessairement tenir compte de la dimension politique prise par le sujet au cours des derniers jours.  


 

Copé: "Je ne voudrais pas que cette taxe carbone soit simplement une cop--jf.jpgrecette supplémentaire pour Bercy"

 

Qui: Jean-François Copé, chef de file des députés UMP à l'Assemblée Nationale dans une interview accordée à LCI.fr

Contexte: L'utilité de la taxe carbone provoque une polémique depuis les déclarations de Ségolène Royal, présidente PS de la région Poitou-Charentes. Cette fois, le débat semble se déplacer sur l'autre bord politique: la droite. Jean-François Copé prévient que les députés de la majorité ne voteront pas ce projet de loi les yeux fermés.

Bonus-Tracks:"Je ne suis pas hostile au principe de la fiscalité écologique.  Mais il ne faut pas se tromper de cible. Par exemple, le bonus-malus pour les voitures propres est une excellente mesure car c'est incitatif".

"Je ne voudrais pas que cette taxe carbone soit simplement une recette supplémentaire pour Bercy. S'il s'agit par ce biais de récupérer 4 ou 5 milliards dans la poche des contribuables, ce n'est pas possible"

"Comment imaginer que nous allions seulement regarder la copie, fermer les yeux, faire un grand sourire et puis c'est tout?  Nous allons inventer une fiscalité écologique pour éviter les deux écueils que je viens d'évoquer."

 


 

Ségolène Royal: "Il faut taxer les royal-segolene.jpgcompagnies pétrolières et Total"

 

Ce mardi midi, Ségolène Royal tenait une conférence de presse dans les locaux de l'Assemblée nationale pour exposer longuemment et en détail sa position sur la taxe carbone du gouvernement.

Au cours de cette conférence de presse, elle a démontré, transparents "PowerPoint" et chiffres à l'appui, que cette taxe était une injustice et a proposé des solutions alternatives.

Ségolène Royal a expliqué aux nombreux journalistes présents que cette taxe va toucher en priorité les plus vulnérables, les personnes habitant loin de leur travail et qui n'ont aujourd'hui en aucun cas le choix de se déplacer propre. "Les défis écologiques ne doivent pas aboutir à une régression sociale mais à un progrès social, ça c'est le principe de base", a-t-elle lancé, jugeant une nouvelle fois la taxe carbone à la fois "inefficace et injuste".

Revenant sur la crise du réchauffement climatique -qui nécessite un changement de civilisation- et les drames humains qu'il engendre, Ségolène Royal a fait remarquer que la création d'un "impôt supplémentaire sur l'essence, le gaz et le fioul" était un très mauvais service à rendre à l'Ecologie et à la question environnementale. La présidente de la région Poitou-Charentes a pris exemple sur les mesures environnementales qu'elle a prise pour démontrer que lorsque des mesures incitatives sont prises, les Français sont demandeurs d'énergie et d'équipements propres.

Ségolène Royal a ensuite fait plusieurs propositions. "Avant de taxer les ménages qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et n'ont pas d'autres choix, il faut taxer les compagnies pétrolières et Total" a-t-elle déclaré. L'ex-ministre de l'Environnement a aussi préconisé un "plan massif de développement des voitures électriques", l'application du "principe pollueur payeur" et le développement du système "bonus-malus".

Ségolène Royal a aussi relu à la presse la lettre qu'elle avait fait parvenir en 2007 à Nicolas Hulot où elle se disait opposée à une taxe carbone. Elle tenait visiblement à démontrer que contrairement à ce que dit l'UMP, elle n'a pas changé de position et milite pour une fiscalité écologique juste.

Interrogée par une journaliste sur la déclaration de Cécile Duflot qui l'accusait de démagogie, Ségolène Royal a déclaré :

"Mais la démagogie, c'est de faire croire que l'on fait de l'Ecologie alors que l'on en a pas la certitude. C'est se repeindre en vert à bon compte."

De gauche à droite, Kamel Chibli, Najat Vallaud-Belkacem, Ségolène Royal et le député PS Guillaume Garrot, à l'Assemblée Nationale pendant la conférence de presse -


 

Le Bureau national du PS pour une "contribution climat-énergie"

ps.jpg

Le Bureau national du PS a apporté à "la quasi unanimité" mardi soir son soutien à la proposition socialiste d'une "contribution climat énergie", a affirmé à l'AFP Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement.

Le Bureau national du PS a apporté à "la quasi unanimité" mardi soir son soutien à la proposition socialiste d'une "contribution climat énergie", a affirmé à l'AFP Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement.

"Un long débat a eu lieu au bureau national" à ce sujet, et à son issue, tous les intervenants "ont dit oui à une contribution climat énergie", à l'exception de la députée Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, qui s'est dit "en désaccord", a souligné Mme Rossignol.

La position du PS à ce sujet avait été établie le 2 juillet, a-t-elle rappelé.

De son côté, Delphine Batho a dit à l'AFP que le Bureau national a décidé de la mise en place d'un "groupe de travail" de parlementaires et de secrétaires nationaux PS pour débattre de cette contribution ajoutant qu'elle "se réjouit" du fait que la position du PS à ce sujet a "evolué".

La présidente de Poitou Charentes s'est opposée à la taxe carbone proposée par le gouvernement et a critiqué également la "contribution climat énergie" du PS.

 


 

Alain Juppé est favorable à la taxe carbone, mais rejette tout impôt juppe-alain.jpgsupplémentaire

 

L'ancien Premier ministre Alain Juppé se déclare favorable à la taxe carbone, tout en rejetant toute idée d'impôt supplémentaire.

L'ancien Premier ministre Alain Juppé se déclare favorable à la taxe carbone, tout en rejetant toute idée d'impôt supplémentaire dans un entretien au Figaro publié mercredi 2 septembre.

"On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète", explique Alain Juppé qui souhaite que "l'on développe des solutions alternatives en termes de transports collectifs et de véhicule propre".

D'ailleurs, "je regrette qu'un effort massif n'ait pas été fait pour développer la voiture électrique", poursuit-il dans cette interview.

 "La compensation ne doit pas être totale"

 "Il ne faut pas que ce soit un impôt de plus" insiste Alain Juppé, "mais si l'on veut garder un effet d'incitation, la compensation ne doit pas être totale".

M. Juppé dit "oui sur le principe" d'une taxe carbone". Car, selon lui, "il faut évidemment aller dans cette direction". "On ne peut pas en permamence expliquer aux Français qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de CO2 et ne pas s'en donner les moyens", explique l'ancien Premier ministre.

"Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.


 

Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - La vie de la Fédé

                            QUE DU BONUS!

Le temps de prendre l’argent de l’Etat pour se refaire une santé financière, voilà à nouveau les banques reparties sur les chemins du profit !

 

    Avec un cynisme souriant à toute épreuve, elles renouent sans vergogne avec le système qui a conduit le monde  à sa perte…

 

    Faut-il vraiment s’en étonner ? Quand vous croyez que les Etats seront toujours là pour payer la facture, l’inconséquence n’a plus de limites.

 

    Le retour de la spéculation et des primes associées comme moteur de l’activité bancaire sont choquantes et condamnables à plus d’un titre.

 

    Elles s’inscrivent dans un comportement continu de non-transparence inadmissible, font bon marché du soutien public massif et donc de la solidarité nationale et taisent leurs  manquements à leur mission première de financement de l’économie, et notamment des très petites entreprises.

 

     Et pour faire bonne mesure, elles creusent encore plus la fracture sociale d’un pays où cohabitent une minorité de privilégiés et leurs bonus et bientôt trois millions de chômeurs démunis…

 

   Devant autant d’abus et de persévérance dans l’erreur, il est évident que la stratégie de la dénonciation, chère à notre Président, a atteint ses limites.

    Il est grand temps aussi de tenir  un langage responsable et de vérité aux Français en leur rappelant que la régulation bancaire sera mondiale ou ne sera pas.

 

     Soyons clairs, il manque un pilote politique dans l’avion mondial, ainsi qu’un objectif clairement affiché.

 

      Depuis le sommet du G20 d’avril ,les politiques mondiaux ont nettement relâché la pression et ,s’il veut être vraiment efficace  au-delà des rodomontades nationales à  usage interne ,le président de la République française doit utiliser son énergie fort heureusement retrouvée à convaincre ses alter ego qu’il faut frapper fort et pourquoi pas au portefeuille…

 

     Si l’on veut  éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets et n’enfantent à nouveau une récession mondiale encore plus ravageuse que celle que nous connaissons…

 

     Et les remèdes ne manquent pas :

 

     Pourquoi ne pas instituer, à côté du bonus, un malus qui viendrait pénaliser les contre-performances des traders et les  obliger à rembourser tout ou partie de leurs gains en cas de pertes pour l’entreprise ? Ne serait ce pas appliquer vraiment les principes fondamentaux d’une société de responsabilité chère aux libéraux ?

 

     Pourquoi ne pas limiter les bonus dans leurs montants et les soumettre à l’impôt sur  le revenu comme il est fait pour tous les revenus salariés des Français ?

 

    Pourquoi ne pas aussi obliger les banques qui recourent aux bonus à augmenter leur part d’investissement risqué, ce qui aurait pour effet de tempérer leur inconséquence et celle de leurs traders…?

 

   Comme il n’y a pas de politique sans morale, il ne peut y avoir de finance sans décence !

 

     Et, dans le monde comme il va, il y a urgence à renouer avec l’une et l’autre…




                                                                                                                Michel Lefait                
                                                                                                          Député du Pas-de-Calais



Immigration: lutter prioritairement contre toutes formes de trafic



Guy DELCOURT, interpellé par une association de défense des migrants, a rappelé sa vigilance et celle des députés socialistes face aux orientations données par Éric BESSON en matière d’immigration, ainsi que sa mobilisation sur le sort des milliers de migrants sans droit de séjour et délaissés par les pouvoirs publics.

En sa qualité de président du groupe d’études sur les droits de l’enfant, de l’adolescent et la protection de la jeunesse, il initie d’ailleurs une étude sur l’impact de la législation en matière d’immigration sur les mineurs migrants, et sur le phénomène des nouveaux orphelins.


Néanmoins, et parce que cette question majeure mérite l’attention de tous, elle ne peut faire l’objet de propos démagogiques qui éludent les vraies préoccupations. Car de la définition donnée par les associations à la migration, dépendent  les modes d’actions qui sont ensuite engagés pour la survie et la protection des personnes exilées.


Si Guy DELCOURT est naturellement d’accord pour soutenir le combat des associations et des bénévoles pour venir en aide aux exilés, il estime aussi qu’il est grand temps que l’ensemble des acteurs associatifs aient la volonté de clarifier leurs propos et affirment leur lutte inconditionnelle contre les filières d’immigration et toutes les formes de trafic, et en particulier le trafic d’être humains.





Voir les commentaires

Published by FDESR 62 - - L'action des élus

1 2 3 4 > >>
Haut

FDESR 62

La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

48 rue François Gauthier

62300 LENS

03 21 42 33 22

fdesr@nodnet.fr

Hébergé par Overblog