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Mobilisés pour nos territoires
(30/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Le PS se mobilise contre les attaques du gouvernement contre les collectivités locales qui agissent et protègent les Français. Téléchargez le livret "Menaces sur la démocratie locale" (PDF, 1.8Mo) -
Frédéric Cuvillier - Communique de presse
(30/10/2009
publié dans : La vie de la Fédé
)
Contre la privatisation de la Poste Le jeudi 15 octobre 2009, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a utilisé son créneau parlementaire pour défendre une résolution demandant au ... -
Michel Lefait - À quelle sauce nos territoires seront mangés
(30/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Les communautés de communes pensent devoir grossir pour pouvoir satisfaire leurs habitants. La réforme territoriale est en marche. Nicolas Sarkozy veut rapprocher les départements des régions. ... -
Parution au Journal officiel de la loi sur le financement des écoles privées
(30/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
)
La loi restreignant l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes a été publiée le 29 ... -
Réforme des collectivités : les sénateurs très interrogatifs face aux ministres
(30/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales "suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs", a indiqué le 29 octobre la commission des lois. La commission ... -
Fondation Jean Jaures
(30/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
)
ALLEMAGNE > Trois regards sur les élections allemandes du 27 septembre 2009 (Fondation Jean-Jaurès, octobre 2009) - Analyse du vote : résultats et comportements électoraux par Ernst Hillebrand ... -
Frédéric Cuvillier amer.L'hôpital Duchenne n'aura pas sa propre unité de traitement du cancer
(30/10/2009
publié dans : L'action des élus
)
L'hôpital Duchenne n'aura pas sa propre unité de traitement du cancer L'hôpital n'aura pas son propre accélérateur. Il devra continuer à utiliser celui qu'il détient à part égale avec ... -
Élections régionales : Les Français ont besoin du rassemblement de la gauche
(29/10/2009
publié dans : La vie du Parti
)
La politique du gouvernement mêle l’échec à la honte. L’échec sur le terrain économique et social avec un chômage qui n’en finit plus de grimper. La honte avec le lancement d’un soi-disant débat ... -
Odette Duriez - Annequin : pose de 1ère pierre au Club de Foot
(29/10/2009
publié dans : L'action des élus
)
Le 9 octobre dernier a eu lieu la pose de la 1ère pierre du club de foot d'Annequin. Deux vestiaires de 30 m2 pour les joueurs, un vestiaire arbitre, une infirmerie, un bureau, une lingerie, un ... -
Edouard Balladur critique le calendrier de suppression de la taxe professionnelle
(29/10/2009
publié dans : Dossier Taxe Professionnelle
)
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a jugé le 28 octobre qu'il n'aurait pas fallu supprimer la taxe professionnelle "en même temps" que la réforme territoriale. Il a réaffirmé qu'il était ... -
LA UNE DU JOUR
(29/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Les conseillers généraux majoritairement contre leur transformation en conseillers territoriaux Les conseillers généraux sont défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers ... -
Campagne pour un référendum sur le service postal
(28/10/2009
publié dans : La vie de la Fédé
)
Communiqué à l’adresse des élus Socialistes et Républicains Après le succès de la votation citoyenne - plus de 2 millions de votants ! - le gouvernement doit entendre la volonté des Français de ... -
Message de félicitations au nouveau Maire de Saint-Martin
(28/10/2009
publié dans : La vie de la Fédé
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J’adresse à Christian BALY, nouveau Maire de Saint-Martin, mes sincères félicitations, mes encouragements et mon soutien pour affronter la tâche qui aujourd’hui lui incombe. Je tiens à rendre ... -
Présidence de l'UE : la douche à 245.000 euros...
(28/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
)
La France a-t-elle eu la folie des grandeurs lorsqu'elle a présidé l'Union Européenne en 2008 ? Un rapport de la Cour des Comptes commandé par la Commission des Finances du Sénat dresse le bilan ... -
Jacqueline MAQUET dans l'émission ça vous regarde.
(28/10/2009
publié dans : L'action des élus
)
Le 22 septembre dernier le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson démantelait « la jungle » de Calais. Pour l’occasion les forces de l'ordre interpellaient 276 migrants, ... -
Taxe carbone : ce que la France doit apprendre de la Suède
(28/10/2009
publié dans : La vie de la Fédé
)
Le pays a adopté une fiscalité pénalisant les émissions de C02 en 1990. Elles ont baissé de 9% et le PIB a crû de 48%. Ce qui frappe quand on regarde la Suède, le pays qui préside l'Union ... -
SMA – Qualification des personnes
(28/10/2009
publié dans : Bonnes questions
)
Les communes n'ont pas à payer de formation pour les personnes assurant le service minimum d'accueil des élèves à l'école. L'article L133-4 du Code de l'éducation, créé par l'article 8 de la loi ... -
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
(28/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
)
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir ... -
Plan d’aide à la filière agricole : des mesures qui ne règleront rien, faute de s’attaquer aux causes réelles de la crise
(28/10/2009
publié dans : La vie du Parti
)
Face à une crise qu’il qualifie lui-même « d’exceptionnelle », les mesures annoncées par le Président de la République ne s’attaquent pas aux causes réelles des difficultés de l’agriculture en ... -
Décentralisation : les objectifs de l'Etat n'ont pas été atteints
(28/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Au moment où le Sénat commence à examiner la réforme territoriale, la Cour des comptes critique la façon dont a été conduite par l'Etat la décentralisation, surtout dans sa deuxième phase. La Cour ... -
SEANCE,Débat sur les prélèvements obligatoires
(27/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
)
SEANCE,Débat sur les prélèvements obligatoires envoyé par publicsenat. - Regardez les dernières vidéos d'actu. -
La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et recentralisation
(27/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Plusieurs projets de loi portant sur le volet institutionnel de la réforme des collectivités locales seront présentés prochainement. Création de conseillers territoriaux, clarification des ... -
Frédéric Cuvillier - Activité de radiothérapie publique à Boulogne-sur-Mer
(27/10/2009
publié dans : L'action des élus
)
André FLAJOLET face à ses contradictions ! A l’occasion de sa venue à Boulogne-sur-Mer le 3 octobre dernier, M.André FLAJOLET, Député-Maire de Saint-Venant et Responsable Départemental de l’UMP, ... -
Jean Claude Leroy - La « Légion d'honneur des élus » pour trois représentants de la commune
(27/10/2009
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Monique Edouart, Gilbert Coppin et Gilles Saimpol ont été mis à l'honneur. La salle des fêtes était comble, vendredi soir, pour une remise de médailles au maire ... , à son premier adjoint et à un ... -
Chiffres du chômage : le gouvernement doit agir et cesser de nier la gravité de la crise sociale
(27/10/2009
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Le nombre de demandeurs d’emploi continue d’augmenter en septembre : +44.900 pour les catégories A, B et C, qui incluent les personnes exerçant une activité très réduite. Ce chiffre est en forte ... -
2014 : Expulsion programmée des femmes des Territoires!
(27/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Analyse des conséquences mécaniques du projet de loi relatif à l'élection des Conseillers Territoriaux Les élections de 2004 en France, grâce au scrutin de liste paritaire, ont permis à 47,6% de ... -
PLF 2010 : après la taxe professionnelle, les collectivités perdent sur la taxe carbone
(27/10/2009
publié dans : Dossier Taxe Professionnelle
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PLF 2010 : après la taxe professionnelle, les collectivités perdent sur la taxe carbone Le 23 octobre, les députés ont examiné l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui concerne la ... -
Moratoire sur les prêts bancaires - Communiqué de presse de JM Ayrault, Président du Groupe SRC à l'Assemblée nationale
(23/10/2009
publié dans : L'action des élus
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Après avoir aidé les banques, aidez les déposants ! Cette semaine, l’association bancaire italienne a annoncé la décision d’instaurer un moratoire d’un an sur le remboursement des prêts pour les ... -
La poste : doute sur le projet gouvernemental jusque dans les rangs de la majorité
(23/10/2009
publié dans : La vie du Parti
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La Commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter le texte prévoyant le changement de statut de La Poste. Quelques amendements présentés par le rapporteur UMP ont été adoptés contre ... -
Dominique Dupilet - Les eoliennes de Fiennes
(23/10/2009
publié dans : Vu dans l'actualité
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Les eoliennes de Fiennes envoyé par calaistv. - L'info internationale vidéo. -
Jacqueline MAQUET - situation des migrants
(23/10/2009
publié dans : L'action des élus
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Intervention de Jacqueline MAQUET à l'assemblée nationale sur la situation des migrants dans le Nord Pas de Calais Jacqueline MAQUET - situation des migrants -
Réforme territoriale : téléchargez les 4 textes présentés le 21 octobre en conseil des ministres
(23/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Sur le site du Sénat, vous pouvez télécharger les 4 textes relatifs à la réforme des collectivités qui ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir ... -
RÉFORME TERRITORIALE : La note du Conseil d'État qui désavoue le gouvernement
(23/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
Laurent Fabius a levé le lièvre ce matin. Dans une note confidentielle en date du 15 octobre que Le Point s'est procurée (à lire ici) , le conseil d'État met en garde le gouvernement contre deux ... -
Retour à Google Actualités Réforme territoriale: dispositions refusées par le Conseil d'Etat, selon Fabius
(22/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
)
L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a affirmé jeudi que le Conseil d'Etat avait "refusé" les dispositions prévues par le gouvernement pour élire les conseillers territoriaux qui ... -
Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s’inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP
(22/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Après l’adoption par le conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour), l’Association des petites villes de France ... -
Signez l'appel à l'ultimatum climatique sur www.copenhague-2009.com
(22/10/2009
publié dans : La vie de la Fédé
)
La Fédération des Elus Socialistes et Républicains du Pas de Calais appelle l'ensemble de ses élus, ainsi que tous les Français à apporter leur soutien à l'Ultimatum climatique, lancé par onze ... -
Dominique Dupilet - Sarkozy sur les Collectivités Territoriales. Fausse analyse
(22/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Fausse analyse, mauvaise réforme. Je conteste le diagnostic du Président de la République appuyant la réforme territoriale. Lors de son discours d’hier, Nicolas Sarkozy s’est livré à une attaque ... -
Interview de Michel Sapin
(22/10/2009
publié dans : Dossier Taxe Professionnelle
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Stéphane Soumier : Vous êtes l'homme de l'économie au cœur du Parti socialiste. Est-ce que la taxe professionnelle, c'est décidément se moquer du monde? Vous êtes aussi élu local, est-ce que c'est ... -
Réforme des collectivités : le discours de Nicolas Sarkozy provoque soutiens et rejets
(22/10/2009
publié dans : Dossier Réforme Territoriale
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Réforme des collectivités : le discours de Nicolas Sarkozy provoque soutiens et rejetsAlors que les quatre premiers textes relatifs à la réforme des collectivités étaient présentés le 21 octobre ... -
Odette Duriez - Redécoupage électoral
(21/10/2009
publié dans : L'action des élus
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Alain MARLEIX, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, reconnaît une « anomalie géographique » quant au découpage qui a été fait pour la 1ère circonscription du Pas de ...
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