Contacter la FDESR

Tél : 03 21 42 33 22
Fax :
03 21 13 45 11
mail : fdesr@nordnet.fr
Adresse :
48, rue François Gauthier
BP 370
62335 LENS Cedex

 

 

 

 

cbk



Vidéo à la UNE

 



Engagement tenu : augmenter l'allocation de rentrée scolaire de 25%

 


 

François Hollande : «une majorité pour le changement»

 

 

 

 

 

 

 

Discours de M. François Hollande en hommage à Jules Ferry

Nos Elus en vidéo

 

LA REFORME DES COLLECTIVITES

 

bloggif 4bdfde9e60af3

 

Dossier Retraites

               
bloggif 4ca4583af1b9f

Recherche

Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /Oct /2009 14:20
- Publié dans : Vu dans l'actualité
La loi restreignant l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes a été publiée le 29 octobre au Journal officiel.

Cette loi, adoptée définitivement le 28 septembre et dont l'initiative revient au sénateur UMP Jean-Claude Carle, a pour but d'apaiser la querelle scolaire sur le financement des écoles privées par les communes, une situation qui concerne 300.000 enfants, mais laisse beaucoup d'insatisfaits.
Auparavant, depuis l'amendement Charasse de 2004, un maire était tenu de financer la scolarité de tous les enfants de sa commune inscrits dans une école élémentaire d'une autre commune.
Beaucoup de municipalités rechignaient à s'acquitter de cette obligation. Parfois, même si l'enseignement catholique dissuadait ses écoles d'agir en justice, elles étaient assignées devant le tribunal administratif, où elles étaient condamnées à payer.

Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /Oct /2009 11:59
- Publié dans : Dossier Réforme Territoriale

  Les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales "suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs", a indiqué le 29 octobre la commission des lois.

La commission présidée par Jean-Jacques Hyest (UMP) a entamé ses travaux par l'audition la veille de Brice Hortefeux (Intérieur), Michel Mercier (Aménagement territorial) et Alain Marleix (Collectivités territoriales).
Les sénateurs qui ont assisté à ces auditions ont principalement insisté, souligne la commission, sur "l'agenda imposé au Sénat", à savoir "le vote du calendrier électoral préalablement à la création des conseillers territoriaux, puis l'examen de leur mode de scrutin".

Sur le découpage de la future carte cantonale, ils "se sont interrogés sur la prise en compte d'une représentation équilibrée des territoires, notamment ruraux, et sur la pertinence à imposer le respect des limites des circonscriptions législatives, alors qu'il conviendrait plutôt de prendre en compte le périmètre des intercommunalités".
Brice Hortefeux "en est convenu et a souhaité que cette proposition fasse l'objet d'un examen approfondi". Il a précisé que "le gouvernement envisageait un effectif minimal de 15 à 20 conseillers territoriaux par département, quelle que soit la population de celui-ci".

Concomitance des réformes
Certains sénateurs "ont formulé la crainte que la réduction de la portée du scrutin proportionnel ne fasse chuter le nombre de femmes présentes dans les conseils généraux et régionaux".
Alain Marleix a assuré "que les femmes seraient désormais présentes dans tous les conseils régionaux et généraux, ce qui n'est pas le cas actuellement dans une quinzaine de départements".

Les sénateurs ont également interrogé le gouvernement sur le lien entre la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et celle des structures locales. Ils se sont demandé s'ils peuvent "se prononcer sur la réforme proposée alors même que ni la question des ressources, ni la future répartition des compétences ne sont évoquées dans les textes proposés".
Michel Mercier a observé que "le Parlement aura examiné auparavant la réforme de la taxe professionnelle".
La réforme des collectivités sera examinée d'abord au Sénat, à partir de la mi-décembre.

La Gazette des Communes

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /Oct /2009 11:03
- Publié dans : Vu dans l'actualité

ALLEMAGNE

> Trois regards sur les élections allemandes
du 27 septembre 2009
(Fondation Jean-Jaurès, octobre 2009)

- Analyse du vote : résultats et comportements électoraux
par Ernst Hillebrand : Téléchargez la note

- Les leçons de la défaite du SPD
par Henri Weber : Téléchargez la note

- Quel avenir pour le SPD ?
par Thorben Albrecht : Téléchargez la note

Retrouvez toutes les notes

> « Social-démocratie : les leçons allemandes », Gérard Grunberg (Telos, 26 octobre 2009)


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /Oct /2009 10:59
- Publié dans : L'action des élus

L'hôpital Duchenne n'aura pas sa propre unité de traitement du cancer


 L'hôpital n'aura pas son propre accélérateur. Il devra continuer à utiliser celui qu'il détient à part égale avec Joliot-Curie. L'hôpital n'aura pas son propre accélérateur. Il devra continuer à utiliser celui qu'il détient à part égale avec Joliot-Curie.

|  ON EN PARLE |

Hier, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) n'a pas donné l'autorisation administrative pour que l'hôpital Duchenne développe une activité de radiothérapie publique. Et étoffe ainsi son offre de soins.

 

PAR ROMAIN DOUCHIN

boulogne@lavoixdunord.fr PHOTO GUY DROLLET


Le contexte.- L'hôpital Duchenne souhaitait obtenir le feu vert du ministère de la Santé pour développer une activité de radiothérapie entièrement publique afin de traiter de façon autonome ses patients atteints d'un cancer. Il proposait pour cela de s'allier soit au CHAM de Rang-du-Fliers, soit au CHU d'Amiens au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). Jusqu'alors, la cancérologie hospitalière se faisait au centre Joliot-Curie sur une machine détenue à part égale 50/50 par Duchenne et Joliot-Curie. Mais l'hôpital, se plaignant de ne pas disposer de suffisamment de temps de machine, souhaitait avoir sa propre structure, avec son propre accélérateur qu'aurait financé la Région pour une large part.


Le refus du ministère.- « Non », a répondu, hier, la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation. Elle estime qu'il n'y a pas de besoin supplémentaire dans le Boulonnais (et le Montreuillois) pour le traitement de la radiothérapie. L'ARH souhaite que Duchenne continue de coopérer avec Joliot-Curie dans le cadre d'un GCS soumis à l'autorisation de Joliot-Curie.


Duchenne inquiet.- « C'est un coup de frein au développement de la cancérologie hospitalière au profit du privé, s'inquiétait, hier, Stéphane Chochois, président de la commission médicale d'établissement. Je suis pessimiste pour l'avenir de l'hôpital public.

Quel est l'intérêt de le défendre quand ce sont des décisions politiques qui prévalent à l'organisation sanitaire en France ? ».


F. Cuvillier amer.- Frédéric Cuvillier, président du centre hospitalier Duchenne, déplore le décalage « entre le discours officiel tenu au plus haut niveau de l'État sur la défense de l'hôpital public et la réalité sur les enjeux de soins et de santé qui est de privilégier le secteur privé. » Il s'interroge : « Quels sont les intérêts qui amènent à ce que quelques-uns s'opposent au développement du système public de santé ? » Les exigences de Joliot-Curie.- Par la voix du Dr Bertal, le centre Joliot-Curie approuve le refus de l'ARH : « Il vaut mieux 1 grand centre de cancérologie performant que 2 petits » « Le ministère ne peut pas entrer dans un schéma où on demanderait pour les urgences, la dialyse..., qui sont des monopoles hospitaliers, de les doublonner. Ce serait complètement aberrant. » Concernant la création d'un GCS avec Duchenne, il y est favorable et rappelle qu'il n'y a aucune raison « de fermer la porte ». Mais impose ses conditions : « qu'il n'y ait plus qu'une seule équipe de physiciens ; une seule équipe de radiothérapeutes, un seul réseau informatique qui gère l'accélérateur et qu'on soit au service du patient ce qui est la priorité. » Les patients de Duchenne continueront d'être traités sur la machine partagée avec Joliot-Curie. •

La Voix du Nord


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /Oct /2009 15:55
- Publié dans : La vie du Parti

La politique du gouvernement mêle l’échec à la honte. L’échec sur le terrain économique et social avec un chômage qui n’en finit plus de grimper. La honte avec le lancement d’un soi-disant débat sur l’identité nationale, voué uniquement à hystériser la question de l’immigration à quelques mois des élections régionales.

Aujourd’hui, la droite est faible électoralement dans le pays, mais elle est forte au premier tour d’une élection parce qu’elle est unifiée très largement.

Face à cela, les Français ont besoin d’une gauche rassemblée.

Le Parti socialiste tend la main à toutes les organisations de la gauche qui agit. Les Français nous regardent. Ils savent que nous partageons l’essentiel, la volonté d’un projet de société permettant à la fois l’alternance politique et l’alternative à un capitalisme financier qui conduit notre modèle social et notre planète dans l’impasse. Ils attendent que nous unissions nos forces pour porter ensemble ce projet contre la droite.


Le débat démocratique, projet contre projet, doit avoir lieu entre la gauche et la droite à l’occasion des élections régionales. Le pire serait que, dans ces élections, la gauche subisse des pertes en raison de ses divisions et de son émiettement.


Ces dernières années, partout dans les régions, les Socialistes, les Ecologistes, les Communistes, les Radicaux et les Citoyens, ont appartenu aux mêmes équipes. Ils ont un bilan et peuvent se retrouver sur des propositions communes autour de la question économique, sociale et écologique. À ce titre, le rassemblement de la gauche dès le 1er tour est naturel et constitue la condition première d’une dynamique de victoire.


Toutes les organisations politiques sont libres de déterminer leur stratégie. Mais le Parti socialiste et ses présidents de régions, animateurs pendant cinq ans du rassemblement et de l’action, sont disponibles pour dialoguer avec tous leurs partenaires et construire ainsi la dynamique politique qui permettra de gagner, à la fois pour protéger nos concitoyens et préparer l’avenir.


Communiqué de Claude Bartolone,
Secrétaire national aux relations extérieures


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /Oct /2009 10:43
- Publié dans : L'action des élus


DSC_0286

Le 9 octobre dernier a eu lieu la pose de la 1ère pierre du club de foot d'Annequin. Deux vestiaires de 30 m2 pour les joueurs, un vestiaire arbitre, une infirmerie, un bureau, une lingerie, un local pour sotcker le matériel et un club house verront le jour dans quelques mois suite aux infrastructures anciennes qui ne répondaient plus vraiment aux normes actuelles. La particularité de ces aménagements réside notamment dans l'implantation d'une cuve qui a pour mission de récupérer l'eau, ce qui permettra d'arroser le terrain.


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /Oct /2009 09:22
- Publié dans : Dossier Taxe Professionnelle
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a jugé le 28 octobre qu'il n'aurait pas fallu supprimer la taxe professionnelle "en même temps" que la réforme territoriale.

Il a réaffirmé qu'il était "partisan de la suppression de la taxe professionnelle" lors de l'émission Questions d'info LCP/France Info/AFP. Mais il a estimé que la "question qui se pos(ait) était de savoir si on le fait en même temps que la réforme territoriale ou si on doit attendre de connaître les compétences des différents niveaux de territoires".
"On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle", a jugé l'ancien Premier ministre.
"Il faut savoir qui doit dépenser quoi avant de savoir comment on le finance", a-t-il insisté.

La Gazette des Communes


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /Oct /2009 09:16
- Publié dans : Dossier Réforme Territoriale


Les conseillers généraux majoritairement contre leur transformation en conseillers territoriaux Les conseillers généraux sont défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, mesure phare de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y sont favorables, selon une enquête de l'Union des conseillers généraux de France (UCGF) rendue publique le 28 octobre.

Selon l'étude, l'attachement au scrutin uninominal, dans l'hypothèse de la création de ces conseillers territoriaux, est plébiscitée à 65,7%, 25,8% se déclarant en faveur d'un scrutin mixte et 6,40% en faveur d'un scrutin proportionnel.
Le renouvellement global, tous les six ans, des assemblées territoriales est largement plébiscité à 84,2%, contre 13,3% d'avis contraires.
D'autre part 55,4% des personnes interrogées refusent de revoir le maillage cantonal actuel, mais 41,9% considèrent cette évolution comme prioritaire.

En outre 45,3% des conseillers généraux interrogés jugent indispensable une réforme de la fiscalité locale, et 49,1% la jugent souhaitable car elle conditionne l'autonomie du niveau départemental.
Enfin, 60,3% des conseillers généraux sont hostiles à l'hypothèse d'une suppression de la clause de compétence générale, considérée comme une "grave atteinte à l'autonomie du niveau départemental", 13,40% estimant au contraire que c'est "une bonne chose".

Cette enquête a été réalisée du 15 juin au 15 août derniers auprès de 906 conseillers généraux, est-il précisé.


La Gazette des Communes

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /Oct /2009 15:44
- Publié dans : La vie de la Fédé


 

 

 

 

Communiqué à l’adresse des élus Socialistes et Républicains

 

 

Après le succès de la votation citoyenne - plus de 2 millions de votants ! - le gouvernement doit entendre la volonté des Français de s’exprimer sur le devenir de La Poste.

 

Le 15 octobre dernier, le groupe socialiste a défendu à l’Assemblée nationale une résolution visant à ce que les textes d’application du nouvel article de la Constitution soient enfin proposés afin de permettre la mise en œuvre d’un référendum d’initiative parlementaire et de soutien populaire.

 

L’importance de la question du devenir de la Poste et le nombre de signatures recueillies lors de la votation citoyenne rendent urgente et impérative la concrétisation de cette réforme.

 

Le refus de la droite à engager ces dispositions constitutionnelles s’apparente aujourd’hui à un déni de démocratie, face auquel notre mobilisation s’amplifie :

 

Le 31 octobre, le Comité national contre la privatisation de La Poste, dont le Parti socialiste est partie prenante, appelle à des rassemblements devant les bureaux de poste, afin d’interpeller les sénateurs à la veille de l’examen du texte.

 

Le 2 novembre s’ouvrira au Sénat  le débat sur l’avenir de La Poste ; les socialistes mèneront un nouveau combat parlementaire pour préserver l’intérêt des Français et de l’établissement public postal. 

 

Simultanément, une campagne nationale sera lancée, visant à demander aux Français d’adresser une carte - pétition au Président de la République, pour exiger :

 

Le respect de la votation du 3 octobre,

Le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale,

L’ouverture de débats publics,

La tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

 

(La carte sera notamment disponible sur le site appelpourlaposte.fr)

 

A l’instar de la votation citoyenne, nous demandons aux élus socialistes et républicains du Pas-de-Calais de se mobiliser et de soutenir les initiatives visant à recueillir le plus grand nombre possible de signatures de cartes - pétitions par nos concitoyens.

 

 

L’engagement des élus locaux a été déterminant dans la première phase de mobilisation. Nous savons qu’il sera le même dans les semaines à venir : nous les en remercions. 

 

 

Frédéric CUVILLIER,

Président de la FDESR du 62

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /Oct /2009 14:37
- Publié dans : La vie de la Fédé

J’adresse à Christian BALY, nouveau Maire de Saint-Martin, mes sincères félicitations, mes encouragements et mon soutien pour affronter la tâche qui aujourd’hui lui incombe.

 

Je tiens à rendre hommage au sens des responsabilités dont l’équipe municipale a su faire preuve durant cette période difficile.

 

En apportant clairement leur soutien à Christian BALY, les élus de Saint-Martin ont crée les conditions d’une stabilité indispensable à la défense des intérêts de la population et ont marqué leur fidélité au message de confiance que celle-ci leur a adressé lors des dernières élections municipales.


Frédéric CUVILLIER


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés