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FDESR 62

À l’initiative du président Claude Bartolone, une modification du fonctionnement de l’Assemblée nationale va être engagée dans les semaines à venir afin de poursuivre les engagements de transparence et de déontologie de la majorité socialiste. Moraliser la vie publique et politique, revaloriser le Parlement et simplifier la procédure législative sont les trois grandes orientations proposées pour faire de l’Assemblée une institution plus proche des Français.

 

 

 

La revalorisation du travail parlementaire 

 

 

L’inflation législative que connait le Parlement depuis quelques années impacte considérablement l’élaboration de la loi : les délais d’examen raccourcis et les séances qui s’achèvent au petit matin représentent un coût conséquent pour l’institution. En plus de nuire à la qualité des textes et à leur application. Ainsi, le délai moyen entre la présentation d'un texte en Conseil des ministres et son entrée en vigueur peut aller jusqu’à 18 mois. Claude Bartolone souhaite que le temps législatif redevienne le temps des parlementaires, et non plus un temps partagé avec le Gouvernement.

 

La proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale les objectifs d’une meilleure fabrication de la loi et d'une meilleure information de nos concitoyens. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens :

 

http://www.lessocialistes.fr/sites/default/files/flechedoublemauved.pngL’ouverture des journées supplémentaires en plus du mardi et mercredi devront être soumises à l'accord de la conférence des présidents et non plus sur simple décision du Gouvernement. (Exception faite des textes prioritaires prévus par la Constitution comme les textes relevant du débat budgétaire).

 

http://deputes.lessocialistes.fr/sites/default/files/flechedoublemauved.pngLa fin des séances au-delà de 1h du matin, excepté pour poursuivre un débat engagé.
 

 

http://deputes.lessocialistes.fr/sites/default/files/flechedoublemauved.pngDéfinir un temps plus court pour les discussions générales pour assurer de meilleurs débats.

 

Il n’est nullement question de réduire le temps de travail des parlementaires mais plutôt de l’utiliser plus intelligemment avec des élus plus efficaces. Rationnaliser le temps de présence des députés c’est aussi leur permettre d’être plus présents sur le terrain, dans les circonscriptions, au plus proche de nos concitoyens.

 

 

 

Vers plus de transparence et une déontologie renforcée

 

Deux propositions consacrent cette volonté de continuer le travail de moralisation de la vie publique : la publication des travaux législatifs des commissions permanentes deviendra la règle de droit commun. Cette publicité n’est aujourd’hui autorisée que pour les seules auditions, et le rôle du déontologue sera reconnu et consacré.

 

Le 28 novembre prochain, un colloque rassemblera tous les acteurs de la fabrique de la loi pour réfléchir collectivement à d'autres pistes. Le groupe socialiste, favorable à ces évolutions,  sera une force de proposition dans les débats à venir.

 

 

 

Lire aussi « Moralisation et revalorisation du Parlement : l’Assemblée se réforme sous la présidence de Claude Bartolone »

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La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

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