Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

FDESR 62

L'Assemblée nationale devra voter le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises. 

Dans ce projet de loi figurent pour l'instant 14 mesures de simplification, ainsi qu'une étude d'impact. Thierry Mandon a expliqué que désormais tout texte créant une charge pour l'entreprise devra faire l'objet d'une étude d'impact, afin d'étudier les conséquences de cette charge, suivie d'une «contre expertise par un groupe indépendant d'entreprises» : 

C'est donc dans la fabrique de la loi, dans la gestion des flux des nouvelles lois, un verrou qui nous garantira de quelques turpitudes du passé, récent et ancien. 

Le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification a également annoncé la prochaine étape de la simplification pour les entreprises :

Les 14 mesures qu'on vote cet après-midi nous ont été données par les entreprises comme des entreprises. Nous les traitons définitivement, et on reprendra un 2ème paquet de 50 mesures au mois d'octobre prochain. 

Parmi ces 14 mesures, Thierry Mandon en vise deux en particulier, qu'il considère comme «prioritaires» : 

  • «l'élargissement du chèque emploi pour les entreprises, les toutes petites entreprises de moins de 20 salariés», ce qui facilitera l'acte d'embauche; 
  • l'obligation pour l'administration à répondre aux demandes des entreprises; dans le cas où l'Administration ne répondra pas, alors «le silence vaudra désormais accord».

Published by FDESR 62 -

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

commentaires

serrurier paris 11 24/07/2014 08:30

Je vous approuve pour votre exercice. c'est un vrai exercice d'écriture. Continuez

FDESR 62

La FDESR 62 est le porte-parole de l’ensemble des élus socialistes et des élus locaux républicains qui ont choisi de se réunir dans un même mouvement.

48 rue François Gauthier

62300 LENS

03 21 42 33 22

fdesr@nodnet.fr

Hébergé par Overblog