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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 09:04

L'Assemblée a adopté ce mercredi 23 juillet la réforme territoriale par 261 voix pour, 205 contre et 85 abstentions. Très attendue par les Français, elle permettra de simplifier l’organisation territoriale du pays, de la rendre plus efficace et de réaliser des économies substantielles de fonctionnement. Le texte débattu cette semaine concerne le redécoupage des régions et le décalage du calendrier électoral. Dans ce débat, le groupe SRC prend toute ses responsabilités en proposant deux amendements au projet de carte initial du Gouvernement. Un autre texte sera débattu à l'automne pour clarifier les compétences de chaque collectivité.

 

 

Lire l'argumentaire du groupe SRC sur la réforme territoriale

 

 

13 nouvelles régions contre 22 aujourd’hui

 

 

Le projet de réforme vise à renforcer les Régions en diminuant leur nombre et en leur donnant la taille critique « pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. » (F.Hollande). Les compétences seront redistribuées. Les régions géreront les lycées et les collèges. «Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques et seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. »

 

 

La nouvelle carte des régions « prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus » et qui sont le fruit d’une histoire commune. Elle intègre également la complémentarité de leur économie comme c’est le cas entre la Bourgogne et la Franche Comté ou entre Rhône Alpes et l’Auvergne.

 

 

Le mouvement de regroupement et de fusions est le cadre logique de notre réforme. A l'intérieur de ce cadre, des ajustements sont possibles. Les parlementaires socialistes apporteront ainsi deux modifications au texte initial du Gouvernement qui prévoyait 14 régions. Premièrement par la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Ensuite avec la fusion des régions Poitou-Charente, Limousin et Aquitaine.

 

 

 

La suppression du conseil départemental d’ici à 2020

 

 

Le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité.

 

 

"L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. » D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions en décembre 2015. Avec le mode de scrutin binominal adopté par la loi du 17 mai 2013.

 

 

L'intercommunalité comme échelon de proximité

 

 

La France compte 36 700 communes et l’ensemble du territoire est couvert par des intercommunalités. De tailles inégales, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée vise à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. "Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. »

 

 

L’intercommunalité sera le nouvel échelon de proximité qui suppléera la disparition des conseils départementaux. Les intercommunalités comme les métropoles ont été le vecteur du développement économique et social des territoires. Leur maillage garantira qu’aucun territoire ne sera délaissé par la République.

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 09:02

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 08:46

L'Assemblée nationale devra voter le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises. 

Dans ce projet de loi figurent pour l'instant 14 mesures de simplification, ainsi qu'une étude d'impact. Thierry Mandon a expliqué que désormais tout texte créant une charge pour l'entreprise devra faire l'objet d'une étude d'impact, afin d'étudier les conséquences de cette charge, suivie d'une «contre expertise par un groupe indépendant d'entreprises» : 

C'est donc dans la fabrique de la loi, dans la gestion des flux des nouvelles lois, un verrou qui nous garantira de quelques turpitudes du passé, récent et ancien. 

Le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification a également annoncé la prochaine étape de la simplification pour les entreprises :

Les 14 mesures qu'on vote cet après-midi nous ont été données par les entreprises comme des entreprises. Nous les traitons définitivement, et on reprendra un 2ème paquet de 50 mesures au mois d'octobre prochain. 

Parmi ces 14 mesures, Thierry Mandon en vise deux en particulier, qu'il considère comme «prioritaires» : 

  • «l'élargissement du chèque emploi pour les entreprises, les toutes petites entreprises de moins de 20 salariés», ce qui facilitera l'acte d'embauche; 
  • l'obligation pour l'administration à répondre aux demandes des entreprises; dans le cas où l'Administration ne répondra pas, alors «le silence vaudra désormais accord».

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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 09:38

Dans le cadre de l’année Jaurès, samedi 5 juillet 2014, le Parti socialiste a ouvert ses portes pour l’exposition «Jaurès, le parcours».

Cette journée a débuté par une séance de dédicaces en présence de Gilles Candar, auteur de l’essai biographique « Jean Jaurès », suivie de la projection du docu-fiction « Qui a tué Jaurès ? ».

Jean-Christophe Cambadélis à propos de Jaurès : « Le message de Jaurès est toujours vivant »

Retrouvez le discours de Jean-Christophe Cambadélis à l’inauguration de l’exposition «Jaurès, le parcours» :

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 13:58

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 13:08

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 10:00

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 09:00

Retrouvez le discours de Jean Jaurès, prononcé en 1906, sur la République sociale. 

 

Le contexte

En 1906, Jaurès affronte à nouveau le suffrage des électeurs de la 2e circonscription d’Albi. Sa « profession de foi », son programme politique, appelle la construction d’une république sociale.

Pour lui, instiller plus de socialisme dans la République française est une nécessité car :

Sans la République, le socialisme est impuissant et, sans le socialisme, la République est vide.

Il vante les progrès déjà accomplis par les socialistes au sein de la République, notamment la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, « une loi de liberté et de salut ». Cette République qu’il tient en si haute estime, il en vante les qualités :

La République est le seul Gouvernement qui convienne à la dignité de l’homme, car elle seule met en jeu la raison et la responsabilité de tous. 

Réforme de l’impôt, assistance sociale, protection des travailleurs, mais également coopération internationale ouvrière, Jaurès aborde tous les thèmes qu’il souhaite développer durant son prochain mandat.

C’est cette œuvre féconde de justice sociale et de paix internationale que je veux continuer avec vous et par vous dans la législature prochaine.

 

Le discours

Citoyens,

J’ai rempli en conscience mon mandat. J’ai servi fidèlement le socialisme et la République, qui sont inséparables : car sans la République, le socialisme est impuissant et, sans le socialisme, la République est vide. J’appartiens, vous le savez, à ce grand parti socialiste qui a uni toutes ses forces pour hâter l’émancipation complète des prolétaires et l’avènement d’une société plus harmonieuse et plus juste, où le travail sera souverain.

Je fais donc appel avec confiance à tous les travailleurs, ouvriers de la mine et de la verrerie, du bâtiment et de la voie ferrée, journaliers agricoles, métayers, propriétaires, paysans, petits commerçants, artisans.

N’ayant en face de moi qu’un adversaire réactionnaire et de la pire réaction, j’ai le droit de faire appel aussi à tous les républicains démocrates. La République est le seul Gouvernement qui convienne à la dignité de l’homme, car elle seule met en jeu la raison et la responsabilité de tous. Seule aussi, par l’exercice toujours plus efficace de la volonté populaire toujours plus éclairée, par le libre mouvement des idées et la puissante action légale de la classe ouvrière, elle peut assurer l’évolution pacifique des sociétés vers des formes meilleures.

Cette République nécessaire, les réacteurs la menacent sans cesse. Quand ils n’ont pu la tuer par la violence, ils essaient de la tuer par le mensonge.

Ils mentent impudemment quand ils présentent la loi de séparation des Églises et de l’État comme une loi de persécution et de spoliation. C’est une loi de liberté et de salut. Elle supprime un privilège et elle frappe la puissance politique d’un clergé rétrograde inféodé aux partis du passé. Mais elle respecte pleinement la liberté des consciences et des croyances. Je vous l’ai démontré surabondamment dans nos réunions publiques et, seuls, ceux qui n’ont plus d’autre arme que la calomnie, persisteront à nous accuser. Les dernières convulsions du fanatisme expirant nous affligent : elles ne nous irritent pas, et nous n’exercerons d’autres vengeances que d’appliquer la loi sans faiblesse, mais sans colère, sans hésitation, mais sans aggravation, dans l’esprit de liberté où nous l’avons faite.

Débarrassée enfin des entraves cléricales, la République reprendra et agrandira l’oeuvre de réforme à peine commencée.

Déjà, par la loi de deux ans, nous avons allégé le fardeau militaire qui pesait sur les plus pauvres et réalisé l’égalité. C’est le prélude d’une réduction nouvelle qui est possible dès maintenant si l’on veut bien consacrer à l’éducation des soldats tout le temps qu’on leur demande, au lieu de le gaspiller dans toutes sortes de besognes accessoires ou de vaines parades.

Par la loi de l’assistance sociale aux vieillards indigents, aux infirmes et aux incurables, nous avons proclamé le droit à la vie.

La grande loi des retraites ouvrière et paysanne, au bénéfice de laquelle j’ai fait admettre les métayers, a été votée par la Chambre, et la volonté énergique du suffrage universel fera plier la résistance du Sénat.

Ainsi la République, stimulée par le socialisme, pressée par la classe des travailleurs, commence à instituer cette assurance sociale qui doit s’appliquer à tous les risques, à la maladie, comme à la vieillesse, au chômage et au décès comme à l’accident.

Par là, elle ne diminuera pas seulement les misères et les angoisses qui dévorent tant d’existences humaines. Mais, en donnant à tous les prolétaires plus de sécurité et de liberté d’esprit, elle leur permettra de mieux préparer l’ordre social nouveau. En les associant à la gestion des grandes institutions d’assurance, elle les habituera à l’administration des grands intérêts qu’ils auront à gérer dans la société transformée.

Ces vastes lois ne seront possibles que par une réforme hardie de l’impôt qui demandera aux classes riches, jusqu’ici privilégiées, une plus large contribution, qui dégrèvera les propriétaires cultivateurs, les petits commerçants et les ouvriers et qui procurera le surcroît de ressources nécessaires aux oeuvres de solidarité sociale.

Mais comment tout ce grand effort n’avorterait-il pas si la nation était jetée dans les horreurs de la guerre ? Voilà pourquoi, nous, socialistes, nous détestons et condamnons les aventures. Voilà pourquoi nous voulons maintenir et assurer la paix par l’union concertée des travailleurs de tous les pays, par la pratique croissante de l’arbitrage international, prélude du désarmement simultané des nations. Voilà pourquoi, dès les débuts encore obscurs du conflit marocain, j’ai signalé le péril, dénonçant les combinaisons financières des uns, la mégalomanie des autres et, si j’ai pu contribuer pour ma part avec nos amis socialistes, à écarter l’orage de la guerre qui commençait à gronder, cela me console de bien des calomnies et de bien des outrages.

C’est cette oeuvre féconde de justice sociale et de paix internationale que je veux continuer avec vous et par vous dans la législature prochaine.

Je veux m’y efforcer aussi de définir, par des textes précis, la conception socialiste. Je voudrais déterminer dans un vaste projet de loi, dans le Code du travail affranchi et organisé, ce que nous ferions, nous, socialistes, si nous avions la majorité dans le pays et au Parlement. Et j’espère démontrer, non plus seulement par des déductions, mais par des dispositions législatives précises et coordonnées, que l’organisation collectiviste ne menacera aucun intérêt essentiel, aucun droit, aucune liberté. Elle donnera un plein essor à l’initiative des individus et des groupes. Elle respectera pleinement la propriété paysanne et, bien loin d’y porter atteinte, elle l’aidera, au contraire, en la libérant de bien des charges, de l’impôt, de l’hypothèque, de l’usure, de la mévente, en l’assurant contre les fléaux, en la protégeant contre les crises. Elle apportera immédiatement un large supplément de bien-être et de garanties à tous les producteurs, à tous les travailleurs ouvriers et paysans, et aussi à ces petits commerçants si durement expropriés aujourd’hui, sans indemnité aucune, par la concurrence meurtrière et anarchique du grand capital. Elle ménagera dans la transition les habitudes mêmes des privilégiés, et elle suscitera un si rapide développement de la richesse générale que le niveau de la vie des plus humbles sera relevé sans que les joies véritables et saines des heureux d’aujourd’hui soient amoindries.

C’est par l’incessant effort vers la justice sociale que nous établirons enfin l’ordre vrai et profond dans la société inquiète et tourmentée.

La société d’aujourd’hui, qui met le travail d’un côté, le capital de l’autre, enfante le désordre et l’agitation. Elle ne trouvera son équilibre que dans la souveraineté du travail organisé. La politique de réaction et de répression ne peut qu’exaspérer les conflits. Ceux-là sont des fourbes et des pharisiens qui cherchent à propos de tous les incidents de la vie sociale à semer la panique et la peur. Ceux-là sont des hypocrites et des criminels qui essaient d’exploiter contre la République et le socialisme les gestes de colère échappés à cette pauvre population du Nord, que l’effroyable catastrophe de Courrières et l’égoïsme des Compagnies ont surexcitée. Mais ceux-là aussi seraient bien imprudents et bien coupables qui inviteraient la classe ouvrière à chercher son affranchissement par des moyens brutaux, par des actes de destruction. Les attentats contre les propriétés et les personnes sont des crimes contre le socialisme encore plus que contre le code bourgeois, car ils provoquent des paniques de réaction sous lesquelles le prolétariat risque de succomber. Et surtout ils défigurent le magnifique idéal socialiste. Le socialisme ne sera pas destruction, mais organisation, au contraire, et création. Il ne sera pas un déchaînement de sauvagerie, mais la victoire définitive de la civilisation sur les vieux instincts sauvages de domination, de rapine et de meurtre.

Avec vous tous, citoyens, avec tout le parti socialiste, avec la classe ouvrière et paysanne, toujours mieux organisée, avec les républicains qui veulent donner son sens plein à la République, je travaillerai à cette grande oeuvre, qui sera une oeuvre d’apaisement aussi bien que de justice.

Vive la République sociale !

 

 

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 08:51

C'est ce mardi 15 juillet que la réforme territoriale entre en discussion à l'Assemblée nationale. Très attendue par les Français, elle permettra de simplifier l’organisation territoriale du pays, de la rendre plus efficace et de réaliser des économies substantielles de fonctionnement. Le texte débattu cette semaine concerne le redécoupage des régions et le décalage du calendrier électoral. Dans ce débat, le groupe SRC prend toute ses responsabilités en proposant deux amendements au projet de carte initial du Gouvernement. Un autre texte sera débattu à l'automne pour clarifier les compétences de chaque collectivité.

 

 

Lire l'argumentaire du groupe SRC sur la réforme territoriale

 

 

13 nouvelles régions contre 22 aujourd’hui

 

 

Le projet de réforme vise à renforcer les Régions en diminuant leur nombre et en leur donnant la taille critique « pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. » (F.Hollande). Les compétences seront redistribuées. Les régions géreront les lycées et les collèges. «Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques et seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. »

 

 

La nouvelle carte des régions « prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus » et qui sont le fruit d’une histoire commune. Elle intègre également la complémentarité de leur économie comme c’est le cas entre la Bourgogne et la Franche Comté ou entre Rhône Alpes et l’Auvergne.

 

 

Le mouvement de regroupement et de fusions est le cadre logique de notre réforme. A l'intérieur de ce cadre, des ajustements sont possibles. Les parlementaires socialistes apporteront ainsi deux modifications au texte initial du Gouvernement qui prévoyait 14 régions. Premièrement par la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Ensuite avec la fusion des régions Poitou-Charente, Limousin et Aquitaine.

 

 

 

 

 

La suppression du conseil départemental d’ici à 2020

 

 

Le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité.

 

 

"L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. » D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions en décembre 2015. Avec le mode de scrutin binominal adopté par la loi du 17 mai 2013.

 

 

L'intercommunalité comme échelon de proximité

 

 

La France compte 36 700 communes et l’ensemble du territoire est couvert par des intercommunalités. De tailles inégales, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée vise à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. "Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. »

 

 

L’intercommunalité sera le nouvel échelon de proximité qui suppléera la disparition des conseils départementaux. Les intercommunalités comme les métropoles ont été le vecteur du développement économique et social des territoires. Leur maillage garantira qu’aucun territoire ne sera délaissé par la République.

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 16:05

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